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Vertaling van "documents et des annexes le dossier qui nous sera transmis devra " (Frans → Nederlands) :

1. Approbation et transmission des documents et des annexes Le dossier qui nous sera transmis devra comprendre les documents suivants : o Les listes prévues par l'article 70 du règlement général. o Un exemplaire du compte de l'exercice 2015 complet, c'est-à-dire le compte budgétaire, le bilan et le compte des résultats.

1. Goedkeuring en verzending van de documenten en bijlagen Het dossier dat ons zal worden toegezonden dient de volgende stukken te bevatten: o De lijsten voorzien bij artikel 70 van het algemeen reglement. o Een volledig exemplaar van de rekening van het dienstjaar 2015, zijnde de budgettaire rekening, de balans en de resultatenrekening.


Le dossier qui nous sera transmis devra comprendre les documents suivants :

Het dossier dat ons zal worden toegezonden dient de volgende stukken te bevatten :


Le dossier qui nous sera transmis devra comprendre les documents suivants :

Het dossier dat ons zal worden toegezonden dient de volgende stukken te bevatten :


Le dossier qui nous sera transmis devra comprendre les documents suivants :

Het dossier dat ons zal worden toegezonden dient de volgende stukken te bevatten :


Le dossier qui nous sera transmis devra comprendre les documents suivants :

Het dossier dat ons zal worden toegezonden dient de volgende stukken te bevatten :


Le dossier qui nous sera transmis devra comprendre les documents suivants:

Het dossier dat ons zal worden toegezonden dient de volgende stukken te bevatten:


Aucune modification budgétaire ne peut être approuvée par le conseil de l'action sociale postérieurement au 1 juillet 2017 si les comptes 2016 n'ont pas encore été transmis aux autorités de tutelle. o Le budget est la traduction chiffrée de la politique sociale que mène le CPAS et des moyens dont celui-ci dispose pour les réaliser. o Un exemplaire du budget et de ses annexes (voir infra) sera c ...[+++]ommuniqué à la Direction des Finances - Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Direction des Finances - Pouvoirs Locaux 20, Boulevard du Jardin Botanique 1035 Bruxelles o En cas d'improbation ou de réformation du budget du centre par le conseil communal, le dossier complet sera communiqué par le centre dans les 40 jours à l'approbation du Collège réuni. o Dans les autres cas, le dossier complet sera envoyé au Collège réuni par le centre dans les 15 jours suivant la réception de la décision du conseil communal approuvant le budget ou l'expiration du délai de 40 jours emportant approbation tacite. o En raison du délai extrêmement court dont nous disposons pour exercer la tutelle générale à l'égard du budget (au pire la direction ne pourrait être averti de la nature de la tutelle à appliquer que 5 jours avant l'expiration du délai de 60 jours), la direction prendra la liberté de s'adresser auprès de votre centre à l'expiration du délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le document nous a été communiqué conformément à l'article 88, § 1 alinéa 2 précité. o La date de réception du dossier complet constituera le point de départ du délai respectivement visé aux articles 88, 110 et 111 de la loi organique. o Si les annexes obligatoires au budget ne sont pas systématiquement transmises, l'absence totale ou partielle de ces documents pourra entraîner une mesure contraignante de l'autorité de tutelle.

Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli 2017 door de ocmwraad worden aangenomen indien de rekeningen 2016 nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt. o De begroting is de vertaling in cijfers van het sociale beleid dat het OCMW voert en van de middelen waar het over beschikt om dit uit te voeren. o Eén exemplaar van de begroting dient samen met de bijlagen (zie hieronder) naar de Directie Financiën - Lokale Besturen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel te worden gestuurd op het volgende ...[+++]




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Date index: 2023-01-25
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