Vertaling van "domicile du pays " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pays du domicile du redevable
land waar de belastingplichtige gedomicilieerd is

aide ménagère à domicile | aide ménager à domicile | aide ménager à domicile/aide ménagère à domicile
huishoudelijke hulp | schoonmaker in de particuliere huishouding | interieurverzorger | schoonmaakster in de particuliere huishouding

enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile
leerkracht aan huis bijzonder onderwijs | leraar aan huis buitengewoon onderwijs | leraar aan huis speciaal onderwijs | lerares aan huis bijzonder onderwijs

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
verkoop aan huis [ colportage | huis-aan-huisverkoop | thuisverkoop | verkoopparty ]

transport domicile à domicile | transport domicile/domicile | transport porte à porte
huis-huis vervoer

aide-soignant | aide-soignante à domicile | aide-soignant à domicile/aide-soignante à domicile | aide-soignante
helpende thuiszorg | thuishulp

déplacement domicile-travail | transport domicile-lieu de travail | transport domicile-travail
woon-werkverkeer | woon-werkvervoer

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Nederland [ Koninkrijk der Nederlanden ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Nederland LGO [ LGO Nederland ]

services d'aide à domicile | services d'aide et de soins à domicile
Verenigingen en welzijnsvoorzieningen in de thuiszorg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces affaires, inscrites sous les numéros 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 et 6011 du rôle de la Cour, ont été jointes. d. Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), l'ASBL « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », ...
Die zaken, ingeschreven onder de nummers 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 en 6011 van de rol van het Hof, werden samengevoegd. d. Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), de vzw « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile ...

Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), l'ASBL « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », l'ASBL « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Luxembourg », l'ASBL « Aide et Soins à Do ...
Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), de vzw « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », de vzw « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », de vzw « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de ...

Dans de nombreux pays, plus de la moitié des femmes victimes d'homicide sont tuées par leur partenaire, un proche ou un membre de leur famille, à leur domicile.
Ook blijkt in tal van landen in ruim de helft van de gevallen van moord op vrouwen dat de vrouw thuis is vermoord door haar partner of door een gezins- of familielid.

L’infraction constatée par la Commission a consisté en la coordination des prix et des hausses de prix de la bière et en la répartition de la clientèle, à la fois dans le secteur « horeca » et dans celui de la consommation à domicile aux Pays-Bas, ainsi qu’en la coordination occasionnelle d’autres conditions commerciales offertes aux clients individuels dans le secteur « horeca » aux Pays-Bas.
De door de Commissie vastgestelde inbreuk betrof de coördinatie van prijzen en prijsverhogingen voor bier en de toewijzing van afnemers, zowel in het horeca‑ als in het thuisverbruiksegment in Nederland, en de incidentele coördinatie van andere commerciële voorwaarden voor individuele afnemers in het horecasegment in Nederland.

Reggefiber aux Pays-Bas, projet qui a débuté en 2010 et grandement contribué au déploiement de la FttH (fibre jusqu'au domicile) ultra rapide grâce au financement de la BEI et de six banques commerciales; et
Reggefiber in Nederland: dit project is in 2010 van start gegaan en heeft een belangrijke bijdrage geleverd aan de uitrol van ultrasnelle glasvezelaansluitingen (FttH), met financiering van de Europese Investeringsbank en zes commerciële banken; en

L’infraction constatée par la Commission a consisté en la coordination des prix et des hausses de prix de la bière et en la répartition de la clientèle, à la fois dans le secteur « horeca » et dans le secteur de la consommation à domicile aux Pays-Bas, ainsi qu’en la coordination occasionnelle d’autres conditions commerciales offertes aux clients individuels dans le secteur « horeca » aux Pays-Bas (point 22).
De door de Commissie vastgestelde inbreuk bestond uit de coördinatie van prijzen en prijsverhogingen voor bier en de onderlinge toewijzing van afnemers, in zowel het horecasegment als het thuisverbruiksegment in Nederland, en uit de incidentele coördinatie van andere commerciële voorwaarden voor individuele afnemers in het horecasegment in Nederland.

L’infraction constatée par la Commission a consisté en la coordination des prix et des hausses de prix de la bière et en la répartition de la clientèle, à la fois dans le secteur « horeca » et dans le secteur de la consommation à domicile aux Pays-Bas, ainsi qu’en la coordination occasionnelle d’autres conditions commerciales offertes aux clients individuels dans le secteur « horeca » aux Pays-Bas.
De door de Commissie vastgestelde inbreuk betrof de coördinatie van prijzen en prijsverhogingen voor bier en afstemming bij de toewijzing van afnemers, zowel in het horeca- als in het thuisverbruiksegment in Nederland, alsook de incidentele coördinatie van andere commerciële voorwaarden voor individuele afnemers in het horecasegment in Nederland.

Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres de l'Union, les fonctionnaires et autres agents de l'Union qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service de l'Union, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service de l'Union sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pays du domicile fiscal, comme ayant conservé leur domicile dans ce dernier pays si celui-ci est membre de l'Union.
De ambtenaren en overige personeelsleden van de Unie, die zich uitsluitend uit hoofde van de uitoefening van hun ambt in dienst van de Unie vestigen op het grondgebied van een andere lidstaat dan de staat van de fiscale woonplaats, welke zij bezitten op het ogenblik van hun indiensttreding bij de Unie, worden voor de toepassing van de inkomsten-, vermogens- en successiebelastingen, alsmede van de tussen de lidstaten van de Unie gesloten overeenkomsten ter voorkoming van dubbele belasting, zowel in de staat waar zij zich gevestigd hebben als in de staat van de fiscale woonplaats, geacht hun woonplaats te hebben behouden in de laatstgenoemde staat, indien deze lid is van de Unie.