Traduction de «dont ce dernier était calculé » (Français → Néerlandais) :

Dans près d'un tiers des cas, le prix total ou la manière dont ce dernier était calculé manquait de clarté.
In bijna een derde van de gevallen bestond onduidelijkheid over het totaalbedrag of de manier waarop dit was berekend.

La décision prise en 2007 de réduire l’intervention pour le maïs était nécessaire étant donné que cette dernière était utilisée à des fins contraires à son objectif premier, à savoir servir de filet de sécurité, ce qui pouvait entraîner une perte relative de compétitivité pour l’orge et éventuellement le blé tendre et faire courir le risque d’une augmentation des stocks publics de ces céréales.
Het in 2007 genomen besluit om de interventie voor maïs te verlagen, was noodzakelijk omdat dit instrument niet langer werd gebruikt waarvoor het uiteindelijk was bedoeld, nl. als veiligheidsnet. Dit kan resulteren in een relatief verlies van concurrentievermogen op de markten voor gerst en eventueel zachte tarwe, en in stijgende openbare voorraden van deze graansoorten.

Lorsqu'un usager se portait acquéreur d'un titre de transport « carte train trajet » annuel, le coût de ce dernier était calculé sur la base de 9 mois au lieu de 12 mois.
Als een reiziger een trajecttreinkaart voor een jaar kocht, betaalde hij 9 maanden in de plaats van 12.

Art. 32. L'octroi au centre du subventionnement visé à l'article 31, § 1, est conditionné, selon les modalités déterminées par le Ministre et sauf dérogation octroyée par ce dernier, au maintien d'un volume global de l'emploi calculé par rapport à un effectif de référence, dont la méthode de calcul est déterminée par le Ministre.
Art. 32. De toekenning aan het centrum van de subsidiëring bedoeld in artikel 31, § 1, is gekoppeld, volgens de modaliteiten bepaald door de Minister en behoudens afwijking toegekend door laatsgenoemde, aan het behoud van het globale tewerkstellingsvolume berekend ten opzichte van een referentiebestand, waarvan de berekeningsmethode door de Minister wordt bepaald.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Un point d'orgue, parce qu'elle était le point final d'une tendance à la modernisation des services de police existants. Cette modernisation était devenue nécessaire au bout de vingt ans de dysfonctionnements, réguliers dans une série d'affaires épineuses, dont la dernière fut indéniablement l'affaire Dutroux.
Een orgelpunt, omdat ze een eindpunt betekende van een tendens tot modernisering van de bestaande politiediensten, waarvan de noodzaak was gebleken naar aanleiding van disfuncties die gedurende een twintigtal jaren de kop hadden opgestoken met de regelmaat van een klok, en dit telkens in verband met één of andere onverkwikkelijke affaire, waarvan de laatste zonder twijfel de zaak-Dutroux was.

Un rapport britannique commandé par le ministère des Affaires étrangères à la fin des années '30 du siècle dernier, dont le but était d'examiner s'il était opportun d'engager des femmes dans la diplomatie, arrivait à la conclusion suivante: « But women are already working for the Corps as wives and daughters free, so why pay them ?
Een Brits rapport in opdracht van het ministerie van Buitenlandse Zaken van eind jaren '30 van vorige eeuw waarbij nagegaan werd of het opportuun was om vrouwen in de diplomatie in te schakelen, kwam tot de volgende conclusie : « But women are already working for the Corps as wives and daughters free, so why pay them ?

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
In aanmerking nemend dat Freixenet niet onkundig kon zijn van deze idee, heeft het Gerecht geoordeeld dat zij dus zeer wel in staat was geweest om de idee te weerleggen waarvan de onderzoeker en vervolgens de eerste kamer van beroep van het BHIM zijn uitgegaan om vast te stellen dat de merken waarvan inschrijving werd verzocht onderscheidend vermogen misten en dus had kunnen betogen dat niet het etiket maar de verpakking van de mousserende wijn gewoonlijk door de betrokken consument in aanmerking werd genomen bij de keuze voor dit product.

Toutefois, ces quantités, à l’exception de celles qui pourraient être détenues dans les réservoirs des raffineries, dans les réservoirs d’alimentation des oléoducs ou dans les terminaux de charge, ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul des niveaux des stocks spécifiques, lorsque les niveaux de ces derniers sont calculés séparément des stocks de sécurité.
Met uitzondering echter van de opslag in tanks van raffinaderijen, de tankinhoud van pijpleidingen en in opslagterminals, mogen deze hoeveelheden bij de berekening van de speciale voorraden niet worden meegenomen indien deze speciale voorraden afzonderlijk van de veiligheidsvoorraden worden berekend.