Vertaling van "doute ne pouvait indiquer plus " (Frans → Nederlands) :

Culture 2000 a, sans doute possible, engendré une dynamique: la plupart des personnes sondées ont indiqué qu'elles n'auraient pas commencé leur projet sans le programme et, plus important encore, la moitié d'entre elles n'auraient pas conceptualisé leur projet sans celui-ci.
Cultuur 2000 heeft duidelijk impulsen gegeven: de meeste respondenten zeggen dat ze er zonder het programma niet aan begonnen waren, sterker nog, de helft zou zijn project zelfs niet hebben uitgewerkt.

Dans l'affirmative, cet organe est sans doute le plus indiqué pour réfléchir à la question.
Indien dit zo is zijn zij waarschijnlijk het meest geschikte orgaan om daarover na te denken.

2. S'ils existaient des stations de radio dépendant du gouvernement fédéral (ce qui n'est pas le cas), la protection des intérêts serait assurée par le cadre législatif général tel que le Code pénal, les dispositions relatives à la protection des consommateurs, etc. Il en va de même pour d'autres médias, à commencer par la presse écrite. 3. Mes collègues chargés de l'audiovisuel aux Communautés sont sans doute mieux placés que moi pour indiquer les moyens les plus appropriés pour créer une "plaine de jeu" commune.
2. Moesten er radiozenders bestaan die afhangen van de federale overheid (wat niet het geval is), zou de bescherming van de belangen worden gegarandeerd door het algemene wetgevende kader zoals het Strafwetboek, de bepalingen in verband met de bescherming van de consumenten, enz. Hetzelfde geldt voor andere media, te beginnen bij de schriftelijke pers. 3. Mijn collega's die verantwoordelijk zijn voor het audiovisuele bij de gemeenschappen zijn ongetwijfeld beter geplaatst dan ik om de meest geschikte middelen aan te duiden om een gemeenschappelijk "speelterrein" te creëren.

En outre, la circulaire n° 8/2011 du 23 septembre 2011 du Collège des procureurs généraux précise qu'en cas de doute, il est indiqué d'opter pour la procédure la plus sévère avant de procéder au premier interrogatoire dans le cas où l'arrestation de la personne à auditionner semble possible.
Bovendien preciseert de omzendbrief nr. 8/2011 van 23 september 2011 van het College van procureurs-generaal dat, bij twijfel, het aangewezen is te kiezen voor de strengste procedure, alvorens over te gaan tot de eerste ondervraging, wanneer de aanhouding van de te verhoren persoon mogelijk lijkt.

Le chômeur qui doute si la situation familiale qu'il souhaite indiquer sera acceptée a de plus la possibilité de demander préalablement, via une procédure de ruling, le point de vue de l'ONEM.
De werkloze die twijfelt of de gezinssituatie die hij wenst op te geven zal aanvaard worden, heeft bovendien de mogelijkheid om vooraf, via een procedure van ruling, het standpunt van de RVA te vragen.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que la législation belge sur l'extradition, tant la loi de 1 octobre 1833 que celle du 15 mars 1874, avait sans doute pour objectif d'indiquer les conditions dans lesquelles le Gouvernement était autorisé à accorder une extradition, mais que son souci essentiel était aussi, et même surtout, de définir les limites dans lesquelles le Gouvernement pouvait conclure des traités avec les autres États en matière d'extradition.
Er mag immers niet uit het oog verloren worden dat, al had de Belgische wetgeving betreffende uitlevering, zowel de wet van 1 oktober 1833 als die van 15 maart 1874, tot doel de voorwaarden aan te geven waaronder de Regering uitlevering mocht inwilligen, het wezenlijke oogmerk ervan ook was om, zelfs in de eerste plaats, de grenzen af te bakenen waarbinnen de Regering met andere staten verdragen betreffende uitlevering mocht sluiten.

Si un doute pouvait surgir en raison de caractéristiques propres à une infraction déterminée - par exemple parce qu'une personne protégée aurait été agressée en dehors de son lieu de travail -, il appartient au juge, compte tenu de l'intention de l'auteur des faits et de ce que le législateur a, plusieurs fois, indiqué que les personnes protégées étaient des personnes qui sont « obligées d'entrer en contact avec le public en vue de remplir d'indispensables missions d'intérêt collectif » (Doc. parl., Chambre, 2004-2005, DOC 51-1843/001, p. 4; dans le même sens, Doc. parl., Sénat, 2006-2007, n° 3-1791/3, pp. 2 et 8), d'apprécier si la personne protégée exerçait effectivement ses fonctions et si, dès lors, une sanction plus lourde doit être appliquée.
Indien er enige twijfel zou rijzen vanwege de karakteristieken die eigen zijn aan een bepaald misdrijf - bijvoorbeeld omdat een beschermd persoon zou zijn aangevallen buiten zijn werkplek -, staat het, rekening houdend met de bedoeling van de dader van de feiten en met het gegeven dat de wetgever meermaals heeft aangegeven dat de beschermde personen personen waren die « verplicht zijn contact te hebben met het publiek teneinde noodzakelijke opdrachten van collectief belang te vervullen » (Parl. St., Kamer, 2004-2005, DOC 51-1843/001, p. 4; in dezelfde zin, Parl. St., Senaat, 2006-2007, nr. 3-1791/3, pp. 2 en 8), aan de rechter te oordelen of de beschermde persoon daadwerkelijk zijn bediening uitoefende en of bijgevolg een zwaardere sanctie moet worden toegepast.