Vertaling van "droit romain " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

droit romain
Romeins recht

coalition rouge-romaine | gouvernement rouge-romain | rouge-romain
rooms-rode coalitie | rooms-rood | rooms-rood kabinet

numérotation en chiffres romains | numérotation romaine
nummering met Romeinse cijfers

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU-recht - nationaal recht [ communautair recht-intern recht | communautair recht-nationaal recht | nationaal recht - recht van de Europese Unie | recht van de Europese Unie - nationaal recht ]

science juridique [ droit ]
juridische wetenschap [ recht ]

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes
mensenrechten van vrouwen

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
docente rechten hoger onderwijs | lector rechten | docent rechtsgeleerdheid hoger onderwijs | lector rechtsgeleerdheid

clergé catholique romain
rooms-katholieke geestelijkheid

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
adviseuse intellectuele eigendom | IE-adviseur | adviseur intellectuele eigendom | adviseuse intellectuele-eigendomsrechten en handelspraktijken

droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires
bedrijfsrecht | ondernemingsrecht | vennootschapsrecht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[14] Du nom du célèbre juriste de l'Université de Bologne qui introduisit au début du 12ème siècle la notion de « droit commun » inspiré de la tradition du « droit romain » et qui s'est répandu dans toute l'Europe médiévale.
[14] Naar de beroemde jurist van de Universiteit van Bologna die aan het begin van de twaalfde eeuw, voortbouwend op het "Romeins recht" het begrip "gemeen recht" heeft ingevoerd, dat in de middeleeuwen in geheel Europa in zwang is geraakt.

- Autorisation Par arrêté royal du 3 août 2016, Madame Pauline Lagasse, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année 2016-2017, d'une part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de l'unité d'enseignement "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 ETP - 30 heures/an), et, d'autre part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université de Saint-Louis, dans le cadre de l'unité d'enseignement de droit administratif (DROI1310) (0,1 ETP).
- Machtiging Bij koninklijk besluit van 3 augustus 2016, wordt mevrouw Pauline Lagasse, adjunct-auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om vanaf het jaar 2016-2017, enerzijds het mandaat van deeltijds praktijkassistente aan de Université Libre de Bruxelles, in het kader van de onderwijseenheid "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 voltijds equivalenten - 30 uur/jaar), en, anderzijds het mandaat van deeltijds praktijkassistente, aan de Université de Saint-Louis, in het kader van de onderwijseenheid "droit administratif" (DROI1310) (0,1 voltijds equivalenten) uit te oefenen.

Il va de soi que l'action collective est taillée sur mesure pour le droit belge, qui découle de la tradition du droit romain.
De groepsvordering wordt uiteraard op maat van het Belgisch recht, dat uit de Romeinsrechtelijke traditie voortspruit, gesneden.

Ce sont surtout la légitime (droit romain: solidarité fondée sur la parenté proche) et la légitime coutumière (droit coutumier: en ce sens que la réserve implique un droit sur l'héritage lui-même et ne revient qu'à ceux qui ont la qualité d'héritiers), ainsi que Paris dénommait cette institution, qui ont influencé la réserve du Code Napoléon.
Het is vooral de legitima (Romeins recht : solidariteit, gegrond op nauwe bloedverwantschap) en de légitime coutumière (gewoonterecht : in die zin dat de reserve een recht impliceert op de erfgoederen zelf en alleen toekomt aan hen die de hoedanigheid van erfgenaam hebben), zoals die in Parijs bekend was, die de reserve van de Code Napoléon hebben beïnvloed.

La réserve telle qu'elle existe actuellement dans notre Code civil a été influencée par des institutions du droit romain et du droit français d'avant la révolution et par les idées mêmes des révolutionnaires.
De reserve zoals ze nu in ons Burgerlijk Wetboek is uitgebouwd, is beïnvloed door instellingen uit het Romeins recht, het oude Franse recht van vóór de revolutie en door de ideeën zelf van de revolutionairen.

Conformément à la règle de droit romain infans conceptus iam pro nato habetur, la viabilité à la naissance est la condition essentielle de l'existence d'un sujet de droit.
Overeenkomstig de Romeinse rechtsregel infans conceptus iam pro nato habetur is de levensvatbaarheid bij de geboorte de essentiële voorwaarde voor het bestaan van een rechtssubject.

Suivre celle-ci à gauche et passer sur la frontière communale avec la commune de Hannut jusqu'à Rue de Landen (N80), à droite Rue de Landen (N80), à gauche Rue du Henrifontaine, à droite le Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), tenir à droite jusqu'à Rue de Poucet, à gauche Rue de Poucet, à gauche Rue du Tilleul, à gauche Rue de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à droite Chaussée Romaine, à gauche Route de Namur (N80), à droite Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), tout droit Rue d'Acosse (N652), tout droit Rue Grande (N652), tout droit Rue de Meeffe, tout droit Place Communale, à droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), suivre une petite partie de la frontière communale jusqu'à droite Rue Chapelle Hardy, Rue Chapelle Clerc, suivre le chemin sans nom à gauche et puis à droite, tout droit Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), tout droit Rue sous les Prés, tout droit Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent.
Deze naar links volgen over de gemeentegrens met de gemeente Hannut tot Rue de Landen (N80), rechts Rue de Landen (N80), links Rue du Henrifontaine, rechts de Ravel Landen-Hannut-Huy (lijn 127), rechts houden tot Rue de Poucet, links Rue de Poucet, links Rue du Tilleul, links Rue de Huy (N64), rechts Rue les Ruelles, links Rue d'Avennes, rechts Chaussée Romaine, links Route de Namur (N80), rechts Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), rechtdoor Rue d'Acosse (N652), rechtdoor Rue Grande (N652), rechtdoor Rue de Meeffe, rechtdoor Place Communale, rechts Rue du Baron d'Obin (N624), links Rue du Hannut (N624), stukje gemeentegrens volgen tot rechts Rue Chapelle Hardy, Rue Chapelle Clerc, links en dan rechts weg zonder naam volgen, rechtdoor Rue du Chera, rechts N240, links Rue de la Drève, rechts Rue Emile Permanne, links Rue Sainte-Apolline, rechts Rue Pierre Esnée, links Rue de Wansin, rechts Rue des Caïades, links Rue du Milieu, rechts Place Communale (Rue Constant Deville), rechtdoor Rue sous les Prés, rechtdoor Rue Emile Duchesne, links Rue des Vignes tot de gemeentegrens met de gemeente Lincent.

- Mme Romain A., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.
- is Mevr. Romain A., licentiaat in de rechten, advocaat, plaatsvervangend rechter in de arbeidsrechtbank Antwerpen, afdeling Tongeren, benoemd tot rechter in de rechtbank van eerste aanleg Limburg.

7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Geer, prendre Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, à gauche Rue du Pont, Rue Pont de Darion, à droite Rue de Hollogne (N637), à gauche Rue de Rosoux (N615), à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Hekstraat, à droite Schoolstraat, à gauche Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, à gauche Dokter Kempeneersstraat, à droite Oude Tramstraat, à droite Haagstraat, à gauche Gemeentestraat, à gauche Bergstraat, à droite Oude Katsei, à gauche Kleine Jeukstraat, à droite Rampariestraat, à droite Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, Rue Théophile Jacquemin, à droite Rue de la Station, Rue Emile Musille, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à gauche Rue d'Oleye, Rue Nationale, à droite Place de la Liberté, à droite Rue d'Elbeck, à droite Rue du Limbourg, à gauche Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, à droite Chemin des Peupliers, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Rue Hodeige, à droite Rue de Lens-sur-Geer, à gauche Rue de Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, à droite Rue Marquise, à gauche Rue Pont-Bonne, à droite Rue Grosse Pierre, à droite Rue de Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), à gauche Rue de Huy (N65), à droite Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, à droite Rue de l'Eglise, à gauche Rue de les Waleffes, à gauche Rue de Celles, à gauche Rue de Borlez, Rue de Vaux, à droite Rue Saint-Pierre, à droite Rue de Fallais jusqu'à la frontière communale, suivre la frontière communale jusqu'à Rue de les Waleffes, à droite Rue de les Waleffes, à droite Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite Rue de Huy (N64), à gauche Rue de Dreye, à droite Rue Hubert Krains, à gauche Rue de l'Eglise, à droite Rue Guillaume B ...
7. Het gebied omsloten door de afgrenzing van volgende straten: In de gemeente Geer, de Chaussée Romaine (N69) nemen, links Rue de la Chapelle, rechts Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, links Rue du Pont, Rue Pont de Darion, rechts Rue de Hollogne (N637), links Rue de Rosoux (N615), links E40 Autoroute Hesbignonne, rechts Hekstraat, rechts Schoolstraat, links Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, links Dokter Kempeneersstraat, rechts Oude Tramstraat, rechts Haagstraat, links Gemeentestraat, links Bergstraat, rechts Oude Katsei, links Kleine Jeukstraat, rechts Rampariestraat, rechts Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, Rue Théophile Jacquemin, rechts Rue de la Station, Rue Emile Musille, links E40 Autoroute Hesbignonne, links Rue d'Oleye, Rue Nationale, rechts Place de la Liberté, rechts Rue d'Elbeck, rechts Rue du Limbourg, links Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, rechts Chemin des Peupliers, links E40 Autoroute Hesbignonne, rechts Rue Hodeige, rechts Rue de Lens-sur-Geer, links Rue de Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, rechts Rue Marquise, links Rue Pont-Bonne, rechts Rue Grosse Pierre, rechts Rue de Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), links Rue de Huy (N65), rechts Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, rechts Rue de l'Eglise, links Rue de les Waleffes, links Rue de Celles, links Rue de Borlez, Rue de Vaux, rechts Rue Saint-Pierre, rechts Rue de Fallais tot de gemeentegrens, de gemeentegrens volgen tot Rue de les Waleffes, rechts Rue de les Waleffes, rechts Rue Lambert Delava, links Rue Japin, rechts Rue de Pitet, rechts Rue Isidore Chabot, rechts Rue de Huy (N64), links Rue de Dreye, rechts Rue Hubert Krains, links Rue de l'Eglise, rechts Rue Guillaume Boline, links Rue Louis Debatty, Chemin de Fallais, Rue de la Centenaire, Chaussée de Hosdent, links Rue les Golettes, Rue du Tragot, het ve ...