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Droit de l'individu
Droit de la personnalité
Droit individuel du travail
Droits fondamentaux
Droits individuels
Liberté fondamentale
Liberté individuelle
Liberté publique
Office «Gestion et liquidation des droits individuels»
PMO

Traduction de «droits individuels renforce » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office «Gestion et liquidation des droits individuels» | Office de gestion et de liquidation des droits individuels | PMO [Abbr.]

Bureau „Beheer en afwikkeling van de individuele rechten” | Bureau voor het beheer en de afwikkeling van de individuele rechten | Uitbetalingsbureau






droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

rechten van het individu [ bescherming van de burger | fundamentele vrijheid | openbare vrijheden | personenrecht | persoonlijke vrijheid | rechten van de burger ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principe de l'universalité de régimes qui confère des droits individuels renforce l'égalité des chances entre hommes et femmes.

De universele regelingen die iedereen individuele rechten verlenen, brengen gelijkheid tussen mannen en vrouwen dichterbij.


8. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le nombre maximal de droits au paiement ou d'hectares visé au paragraphe 4 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient co ...[+++]

8. In het geval van een rechtspersoon of een groep van natuurlijke of rechtspersonen kunnen de lidstaten het in lid 4 bedoelde maximumaantal betalingsrechten of hectaren toepassen op het niveau van de leden van deze rechtspersonen of groepen, indien het nationale recht bepaalt dat de individuele leden rechten en verplichtingen hebben die vergelijkbaar zijn met die van individuele landbouwers die de status van bedrijfshoofd hebben, met name wat hun economische, sociale en belastingsstatus betreft, mits zij hebben bijgedragen tot de ver ...[+++]


Il y a lieu de prévoir des règles spécifiques en ce qui concerne cet instrument de discipline financière et certaines autres dispositions dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, afin de renforcer les structures agri ...[+++]

Met betrekking tot dat instrument voor financiële discipline en enkele andere bepalingen dient in specifieke voorschriften te worden voorzien voor rechtspersonen of groepen van natuurlijke of rechtspersonen indien het nationaal recht voorziet in rechten en plichten voor individuele leden die vergelijkbaar zijn met de rechten en plichten van individuele landbouwers die bedrijfshoofd zijn, teneinde de landbouwstructuren te versterken en de vestiging van de betrokken rechtspersonen of groepen te bevorderen.


La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une p ...[+++]

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les m ...[+++]


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La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une p ...[+++]

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les m ...[+++]


Le Traité de Maastricht consacre un nouveau chapitre à cette notion, avec pour objectif, la création d'un lien direct entre l'Union et le citoyen, et le renforcement de la protection de ses droits individuels.

rechtstreekse band te creëren tussen de Unie en de burger en de bescherming van diens individuele rechten te versterken.


Le Traité de Maastricht consacre un nouveau chapitre à cette notion, avec pour objectif, la création d'un lien direct entre l'Union et le citoyen, et le renforcement de la protection de ses droits individuels.

rechtstreekse band te creëren tussen de Unie en de burger en de bescherming van diens individuele rechten te versterken.


Pour renforcer la protection des droits individuels des personnes faisant l’objet d’une enquête, des conclusions se rapportant nommément à une personne concernée ne devraient pas être tirées, au stade final d’une enquête, sans que cette personne ait l’occasion de s’exprimer sur les faits qui la concernent.

Met het oog op een betere bescherming van de individuele rechten van onderzochte personen dienen in de eindfase van een onderzoek geen conclusies over een met naam genoemde persoon te worden getrokken zonder dat de betrokkene in de gelegenheid is gesteld om opmerkingen te maken over de feiten die op hem betrekking hebben.


Le traité de Lisbonne renforce le droit des citoyens de l'Union dont le pays n'est pas représenté de bénéficier de la protection des autorités consulaires et diplomatiques d'autres États membres. En effet, ce droit individuel est clairement consacré par l'article 20, paragraphe 2, point c), TFUE et est développé à l'article 23 TFUE.

Het Verdrag van Lissabon geeft een impuls aan het recht van niet-vertegenwoordigde EU-burgers op bescherming van de consulaire en diplomatieke autoriteiten van andere lidstaten, dat namelijk duidelijk als een individueel recht is vervat in artikel 20, lid 2, onder c), VWEU en wordt toegelicht in artikel 23 VWEU.


Il y a certes une différence par rapport au droit individuel de plainte prévu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais ce protocole renforce quand même les droits collectifs de seconde génération et protège la prospérité et le bien-être de nos concitoyens.

Dat is inderdaad niet hetzelfde als het individuele klachtrecht waarin het BUPO-verdrag voorziet, maar het is in ieder geval een manier om die andere collectieve rechten van de tweede generatie ook in onze samenleving mee uit te voeren en aan onze burgers ook op dat gebied welvaart en welzijn te garanderen.




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droits individuels renforce ->

Date index: 2023-11-08
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