Vertaling van "décision finale relative aux mesures de résolution à prendre tienne suffisamment compte " (Frans → Nederlands) :

L'ABE devrait notamment veiller à ce que la décision finale relative aux mesures de résolution à prendre tienne suffisamment compte de l'intérêt, pour toutes les autorités de résolution, de préserver la stabilité financière dans l'Union ainsi que dans tous les États membres où le groupe exerce des activités.
De EBA dient er met name voor te zorgen dat in de uiteindelijke beslissing over de te nemen afwikkelingsmaatregel voldoende rekening wordt gehouden met het belang van alle afwikkelingsautoriteiten bij de vrijwaring van de financiële stabiliteit in de Unie en in alle lidstaten waar de groep actief is.

Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .
Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.

Considérant que la qualité de l'étude d'incidences, laquelle serait incomplète, erronée et obsolète, est contestée par plusieurs réclamants; Considérant que l'étude n'aurait notamment pas suffisamment mis en avant les enjeux majeurs liés au Bois Saint-Lambert que seraient le fait qu'il est le dernier massif boisé dolomitique du massif de Philippeville non éventré par l'activité extractive, le fait que le bois serait une des rares zones de confrontation des variantes atlantique et continentale des chênaies-hêtraies neutrophiles dans le front oriental de la formation atlantique et le fait que le site se trouverait dans la dernière zone de nidification du râle des genêts en Wallonie; Considérant que des réclamants considèrent une absence d'évaluation précise des impacts du projet sur les différentes composantes de la biodiversité, en particulier sur les espèces et habitats patrimoniaux et de manière fautive sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire sur le site du Bois Saint-Lambert ou sur les zones Natura 2000 alentour; Considérant que des réclamants estiment que l'étude d'incidences n'évalue pas ou pas suffisamment l'impact des alternatives d'évacuation des produits du Bois Saint-Lambert, ne comporte pas d'étude hydrogéologique approfondie, ni d'étude sur le bruit ni les poussières, d'étude des vibrations, des risques de dégâts aux villages et bâtiments classés, que l'étude n'évalue pas les effets conjugués du projet de zone d'extraction et d'autres projets tels qu'un projet de parc éolien; Considérant que des réclamants demandent que l'étude d'incidences soit complétée et soumise à une nouvelle enquête publique; qu'ils estiment que l'étude ne permet en effet pas à la population ni au Gouvernement de pouvoir juger de l'opportunité environnementale du projet; Considérant que des réclamants estiment que l'étude d'incidences est obsolète car, entamée en 2003, finalisée en 2009 et présentée à enquête publique en 2013, elle ne reflèterait pas la réalité de ...
Overwegende dat de kwaliteit van het effectenonderzoek dat onvolledig, verkeerd en voorbijgestreefd is, door verschillende bezwaarindieners wordt betwist; Overwegende dat het onderzoek de voornaamste uitdagingen i.v.m. de Bois Saint-Lambert o.a. niet voldoende aan het licht zou hebben gebracht door het feit dat de Bois Saint-Lambert het laatste dolomitisch bosmassief van het massief van Philippeville is dat door de ontginningsactiviteit niet opengescheurd is, het feit dat het bos één van de zeldzame gebieden zou zijn van confrontatie van de Atlantische en continentale varianten van neutrofiele eikenbossen-beukenbossen in het oostelijk front van de Atlantische formatie en het feit dat de site zich zou bevinden in het laatste nestbouwgebied van de kwartelkoning in Wallonië; Overwegende dat de bezwaarindieners rekening houden met een gebrek aan nauwkeurige evaluatie van de impact van het project op de verschillende componenten van de biodiversiteit, in het bijzonder op de patrimoniale soorten en habitats en op een verkeerde manier op de soorten en habitats van gemeenschappelijk belang op de site van de Bois Saint-Lambert of op de Natura 2000-gebieden in de omgeving; Overwegende dat de bezwaarindieners vinden dat het effectenonderzoek de impact van de afvoeralternatieven van de producten van de Bois Saint-Lambert niet of onvoldoende evalueert, geen diepgaand hydrogeologisch onderzoek bevat, ook geen onderzoek over de geluidshinder of het stof, geen onderzoek van de trillingen, van het gevaar van schaden aan de dorpen en beschermde gebouwen, dat het onderzoek niet de gezamenlijke gevolgen evalueert van het project van ontginningsgebied en van andere projecten zoals een project van windmolenpark; Overwegende dat de bezwaarindieners vragen dat het effectenonderzoek wordt aangevuld en onderworpen aan een nieuw openbaar onderzoek; dat zij vinden dat het onderzoek inderdaad niet toelaat aan de bevolking noch aan de Regering om te kunnen oordelen over de milieuopportunite ...

Missions et tâches Le Conseiller général - Directeur de centre a, entre autres, les missions et tâches suivantes : o faire appliquer les législations fiscales, non fiscales et celles relatives à la comptabilité de l'Etat; o prendre des décisions quant aux requêtes et plaintes des redevables, tant au niveau fiscal que non fiscal, en vue d'une remise d'amendes, d'intérêts et de frais de poursuites et quant aux restitutions en matière de droit d'enregistrement et de succession ainsi que concernant le cautionnement des marchands de biens (art 70 CE) et la dispense de cautionnement pour les héritiers habitant l'étranger (art 94 et 95 CS) et assurer l'équité de l'impôt et vider les litiges entre chefs d'équipes et les contribuables, rendre son dû au contribuable s'il y a droit et se conformer aux dispositions des codes fiscaux; o superviser, en étroite collaboration avec ses collaborateurs, le fonctionnement interne, l'organisation et le contrôle des services sous son autorité et garantir la réalisation des objectifs fixés ainsi qu'une prestation de service de qualité envers le citoyen et les autres administrations; o définir les objectifs du centre, évaluer et suivre leur implémentation et si nécessaire, appliquer des mesures correctives; o viser et rendre exécutoires les contraintes en matière d'impôts ainsi qu'octroyer l'autorisation de déposer une plainte pour des délits fiscaux auprès du Procureur du Roi et/ou demander de consulter un dossier judiciaire et permettre les poursuites correctionnelles du redevable; o assurer le suivi qualitatif et quantitatif du travail produit par les chefs d'équipes et éventuellement leurs collaborateurs, analyser et évaluer les rapports des fonctionnaires chargés de contrôler des services extérieurs, rédigés a l'issue des inspections de la gestion des comptables et offrir à la Cour des Comptes la garantie qu'il n'a pas été porté préjudice aux droits du trésor au cours de la gestion; o assurer le feedback régulier et ponctuel des ...
Vereisten van de functie De Adviseur-generaal douane en accijnzen - Gewestelijk directeur beschikt over volgende vaardigheden : - op het vlak van generieke competenties : o analyseren, informatie integreren en vernieuwend denken door innovatieve en creatieve ideeën aan te brengen; o proactief stellen van objectieven, nauwgezet uittekenen van actieplannen en daarbij de juiste middelen inschakelen, binnen de beschikbare tijd; o begeleiden van medewerkers in hun groei en gericht feedback geven aan medewerkers over hun functioneren (prestaties en ontwikkeling); o impact hebben, onderhandelen om tot een win-win situatie te komen en een publiek te overtuigen; o beschikken over goede communicatievaardigheden, zowel schriftelijk als mondeling; o interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; o beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheid op zich nemen voor de correctheid van ondernomen acties; o groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; o de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; o integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden; - op het vlak van de technische competenties : o een gebruikerskennis hebben van overheidsmanagement, m.b.t. : - het analyseren van een rationeel besluitvormingsproces, - het operationeel plannen, - het ontwikkelen van een krachtenveldanalyse en het systematiseren van veranderingsprocessen (structuurveranderingen, technologische veranderingen, vera ...

223. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007 , en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner que l'article 276 du traité CE oblige également la Commission à tout mettre en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant les décisions de décharge du Parlement concernant l'exécution des dépenses; rappelle dès lors à la Commission que les demandes formulées dans sa résolution concernant la décharge ne sont pas simplement des recommandations non contraignantes, mais bien des orientations que la Commission doit suivre dans l'exécution du budget;
223. betreurt het feit dat de Commissie, in de jaarrekeningen van de Europese Gemeenschappen voor het begrotingsjaar 2007 , verzuimt volledig de bepalingen van het EG-Verdrag betreffende follow-upmaatregelen in het kader van de kwijting te herhalen en zich ertoe beperkt aan te geven dat het Parlement, wanneer het kwijting verleent, opmerkingen mag maken die het van belang acht en aanbevelingen mag doen voor door de Commissie te ondernemen actie; wijst erop dat deze opmerking correct is, maar dat de Commissie verzuimt te vermelden dat artikel 276 van het EG-Verdrag verder verlangt dat de Commissie alle nodige maatregelen neemt in reactie op de opmerkingen van het Parlement in zijn verslag betreffende de kwijting voor uitvoering van de begroting; herinnert de Commissie er derhalve aan dat het bij de opmerkingen van het Parlement in zijn kwijtingsresolutie niet uitsluitend om niet-bindende aanbevelingen gaat, maar om instructies die de Commissie moet opvolgen bij de uitvoering van de begroting;

224. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007, en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner que l'article 276 du traité CE oblige également la Commission à tout mettre en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant les décisions de décharge du Parlement concernant l'exécution des dépenses; rappelle dès lors à la Commission que les demandes formulées dans sa résolution concernant la décharge ne sont pas simplement des recommandations non contraignantes, mais bien des orientations que la Commission doit suivre dans l'exécution du budget;
224. betreurt het feit dat de Commissie, in de jaarrekeningen van de Europese Gemeenschappen voor het begrotingsjaar 2007, verzuimt volledig de bepalingen van het EG-Verdrag betreffende follow-upmaatregelen in het kader van de kwijting te herhalen en zich ertoe beperkt aan te geven dat het Parlement, wanneer het kwijting verleent, opmerkingen mag maken die het van belang acht en aanbevelingen mag doen voor door de Commissie te ondernemen actie; wijst erop dat deze opmerking correct is, maar dat de Commissie verzuimt te vermelden dat artikel 276 van het EG-Verdrag verder verlangt dat de Commissie alle nodige maatregelen neemt in reactie op de opmerkingen van het Parlement in zijn verslag betreffende de kwijting voor uitvoering van de begroting; herinnert de Commissie er derhalve aan dat het bij de opmerkingen van het Parlement in zijn kwijtingsresolutie niet uitsluitend om niet-bindende aanbevelingen gaat, maar om instructies die de Commissie moet opvolgen bij de uitvoering van de begroting;

Vu l'avis favorable assorti de remarques du conseil communal de Geer du 12 janvier 2004; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « A.E». sur le territoire de la commune de Geer en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/2S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de remarques et recommandations rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 4 mars 2004; Validation de l'étude d'incidences Considérant que, dans sa décision du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé que l'étude d'incidences comprenait la totalité des éléments nécessaires à l'appréciation de l'opportunité et de l'adéquation du projet et l'a dès lors considérée comme complète; Considérant que le CWEDD et la CRAT estiment que l'auteur a livré une étude de qualité satisfaisante, même s'ils regrettent certains manquements, contradictions formelles ou imprécisions, qui ne sont cependant pas de nature à vicier l'appréciation du projet, l'ensemble des éléments de faits indispensables à la décision du Gouvernement étant mis à sa disposition; Considérant que le Gouvernement prend acte de la mauvaise période de campagne pour mesurer l'ambiance sonore et olfactive du site; que ce constat est indépendant de la qualité du travail d'études puisque un délai court pour réaliser ce document lui était imposé; Considérant que l'étude d'incidences rencontre le prescrit de l'article 42 du CWATUP et du cahier des charges; que le Gouvernement est suffisamment informé pour statuer en connaissance de cause; Adéquation du projet aux besoins Considérant que l'objectif du Gouvernement est de répondre, à bref délai, aux besoins d'espace nécessaire à l'activité économique, estimés à l'horizon 2010; Considérant que, sur la base d'un rapport établi par la DGEE et de l'analyse qu'il en ...
Gelet op het gunstige advies samen met opmerkingen van de gemeenteraad van Geer van 12 januari 2004; Gelet op het gunstige advies inzake de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een specifieke bedrijfsruimte aangeduid met de overdruk « A.E». op het grondgebied van de gemeente Geer in uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte (plaat 41/2S), uitgevaardigd door de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening op 5 maart 2004; Gelet op het gunstige advies samen met opmerkingen en aanbevelingen, uitgevaardigd door de CWEDD Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement Durable (tegenhanger Vlaamse MiNa-raad) op 4 maart 2004; Validatie van het milieueffectenrapport Overwegende dat, in haar beslissing van 18 september 2003, de Regering heeft gemeend dat in het milieueffectenrapport alle elementen stonden die noodzakelijk waren voor de inschatting van de opportuniteit en de afstemming van het ontwerp, en het dus als volledig heeft beschouwd; Overwegende dat de CWEDD en de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening hebben gemeend dat de auteur een bevredigende studie heeft afgeleverd, ook al betreuren ze bepaalde gebreken, formele tegenstrijdigheden of onduidelijkheden, die echter niet van die aard zijn om de beoordeling van het ontwerp ongeldig te maken, aangezien de Regering over alle feitelijke elementen beschikte die noodzakelijk waren om een beslissing te nemen; Overwegende dat de Regering akte neemt van de slechte periode om de geluids- en geurkwaliteit van de site op te meten; dat deze vaststelling onafhankelijk is van de kwaliteit van het studiewerk aangezien hem een korte termijn was opgelegd voor de uitvoering van dit document; Overwegende bijgevolg dat het milieueffectenrapport artikel 42 van het CWATUP en de inhoud van het lastenboek naleeft; dat de Regering voldoende is ingelicht om met kennis van zaken uitspraak te doen; Afstemming van het ontwerp op de behoeften Overwegende dat het de doels ...