Vertaling van "déclaré que nous voulons clairement distinguer " (Frans → Nederlands) :

M Věra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a pour sa part déclaré: «Si nous voulons véritablement parvenir à établir un espace de liberté, de sécurité et de justice, nous devons promouvoir activement nos droits fondamentaux et relever le niveau de protection effective de ces droits dans l'ensemble de l'Union.
Commissaris van Justitie, Consumentenzaken en Gendergelijkheid Věra Jourová: "Als we echt een ruimte van vrijheid, veiligheid en recht willen verwezenlijken, moeten we onze grondrechten actief bevorderen en het niveau van feitelijke bescherming in de hele EU verhogen.

Le succès de la nouvelle stratégie dépendra donc dans une large mesure de la capacité des institutions de l’Union européenne, des États membres et des régions à expliquer clairement en quoi les réformes sont nécessaires – et même inévitables si nous voulons maintenir notre qualité de vie et sauvegarder nos modèles sociaux –, où l’Europe et ses États membres souhaitent se trouver en 2020 et quelle contribution ils attendent de la part des citoyens, des entreprises et de leurs organisations représentatives.
Het succes van de nieuwe strategie hangt daarom rechtstreeks af van het vermogen van de EU-instellingen, de lidstaten en de regio’s om duidelijk te maken waarom hervormingen nodig zijn, en ook onontkoombaar om de kwaliteit van ons leven te handhaven en ons sociale model in stand te houden, waar Europa en zijn burgers in 2020 willen staan en welke bijdrage van burgers, bedrijven en de hen vertegenwoordigende organisaties wordt verwacht.

1. Les parties rappellent l'Action 21 adoptée lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992, la déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, le plan de mise en oeuvre de Johannesbourg sur le développement durable de 2002, la déclaration ministérielle de 2006 sur le plein emploi et le travail décent pour tous du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies, la déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008 et le document final de la conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012, intitulé "L'avenir que nous voulons", annexé à la résolution 66/288 de l'Assemblée générale des Nations unies du 27 juillet 2012.
1. De partijen herinneren aan de Agenda 21 van de Conferentie van de Verenigde Naties inzake milieu en ontwikkeling van 1992, de Verklaring van de Internationale Arbeidsorganisatie ("IAO") over de fundamentele principes en rechten met betrekking tot werk van 1998, het Uitvoeringsplan van Johannesburg over duurzame ontwikkeling van 2002, de Ministeriële Verklaring van de Economische en Sociale Raad van de VN van 2006 inzake het genereren van volledige en productieve werkgelegenheid en fatsoenlijk werk voor allen, de Verklaring van de IAO over sociale gerechtigheid voor een eerlijke mondialisering van 2008, en het slotdocument van de VN-conferentie over duurzame ontwikkeling van 2012, getiteld "The future we want", dat is geïntegreerd in resolutie 66/288, die op 27 juli 2012 door de Algemene Vergadering van de VN is aangenomen.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Nous voulons faire en sorte que les entreprises puissent se livrer concurrence sur un pied d'égalité, et nous voulons y parvenir de la manière la plus efficace.
Margrethe Vestager, commissaris voor mededingingsbeleid: "Wij willen garanderen dat bedrijven op de interne markt onder gelijke voorwaarden kunnen concurreren – en dat willen wij op de meest efficiënte manier doen.

M. Valdis Dombrovskis, vice‑président pour l'euro et le dialogue social, chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Ce document de réflexion constitue la base pour un débat sur le type de dimension sociale que nous voulons pour l'Europe et sur les mesures susceptibles d'être prises au niveau européen pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.
Valdis Dombrovskis, vicevoorzitter, bevoegd voor de euro en de sociale dialoog, financiële stabiliteit, de financiële diensten en de Kapitaalmarktenunie zegt hierover: " In deze discussienota wordt de basis gelegd voor een debat over welke sociale dimensie we aan Europa willen geven, en welke maatregelen op Europees niveau kunnen worden genomen om het hoofd te bieden aan de uitdagingen waar we vandaag mee worden geconfronteerd.

Le présent arrêté est cité comme : Arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007». Art. 3. A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° la phrase introductive est complétée par les mots « à condition qu'aucun établissement à risque ne soit ou n'ait été implanté dans la construction même » ; 2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° réseau de distribution d'eau de pluie et d'eau potable, de gaz et d'électricité ; » ; 3° il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Pour l'application du Décret relatif au sol, les constructions visées à l'alinéa premier sont à nouveau qualifiées de terrains si une pollution du sol est générée par une émission à partir de la construction». Art. 4. Au point 2° de l'article 12 du même arrêté, les mots « , du projet limité d'assainissement du sol déclaré conforme ou du plan de gestion des risques déclaré conforme » sont remplacés par les mots « ou du projet limité d'assainissement du sol déclaré conforme ». Art. 5. A l'article 18 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au premier alinéa, le mot « trente » est remplacé par le mot « quatorze » ; 2° l'alinéa trois est abrogé. Art. 6. Dans l'article 21 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008, l'alinéa deux est remplacé par la disposition suivante : « Les établissements suivants ne sont pas considérées comme des établissements à risque pour l'application du Décret relatif au sol et du présent arrêté : 1° les établissements dont la fermeture date d'avant le 11 février 1946 ; 2° les établissements et activités temporaires tels que visés à l'article 5.1.1, 11°, du Titre V du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ; 3° les établissements ou activités mobiles tels que visés à l'article 5.1.1, 10°, du Titre V du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ; 4° l'u ...
Art. 6. In artikel 21 van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 19 september 2008, wordt het tweede lid vervangen door wat volgt : "De volgende inrichtingen worden voor de toepassing van het Bodemdecreet en dit besluit niet beschouwd als risico-inrichtingen : 1° inrichtingen waarvan de sluiting dateert van voor 11 februari 1946; 2° tijdelijke inrichtingen en activiteiten als vermeld in artikel 5.1.1, 11°, van Titel V van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid; 3° mobiele of verplaatsbare inrichtingen of activiteiten als vermeld in artikel 5.1.1, 10°, van Titel V van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid; 4° de aanwending van afvalstoffen voor een functionele verharding boven op een bestaande bodem waarbij de afvalstoffen duidelijk onderscheidbaar zijn van het bodemmateriaal; 5° inrichtingen in het kader van bodemsaneringswerken waarvoor het conformiteitsattest van het bodemsaneringsproject of beperkt bodemsaneringsproject geldt als meldingsakte of omgevingsvergunning".

La demande comporte les indications suivantes: 1° la nationalité du demandeur, s'il s'agit d'une personne physique, sa désignation comme partie à la procédure au sens de l'article XI. 129 du Code de droit économique et, lorsque le demandeur n'est pas l'obtenteur, les nom et adresse de ce dernier; 2° le nom latin du genre, de l'espèce ou de la sous-espèce auxquels la variété appartient et son nom commun; 3° les caractères de la variété qui, selon le demandeur, la distinguent clairement d'autres variétés, ces dernières pouvant être nommées afin de servir de variétés de référence pour les essais; 4° la sélection, le maintien et la reproduction (multiplication) de la variété; les renseignements doivent notamment porter sur : a) les caractères, la dénomination de la variété ou, à défaut, la désignation provisoire, ainsi que sur la culture d'une ou de plusieurs autres variétés dont le matériel doit être utilisé de manière répétée pour la production de la variété considérée, ou b) les caractères génétiquement modifiés, lorsque la variété considérée constitue un organisme génétiquement modifié; 5° le pays dans lequel la variété a été soit créée, soit découverte et développée; 6° la date et le pays de la première cession des constituants variétaux ou du matériel de récolte de la variété, afin d'apprécier la nouveauté de la variété au sens de l'article XI. 109 du Code de droit économique ou, lorsqu'aucune cession n'a encore été effectuée, une déclaration attestant cette absence de cession; 7° le nom de l'autorité auprès de laquelle les demandes visées à l'article 9, § 3, ont été déposées et le numéro de dossier qui leur a été attribué; 8° les droits d'obtenteur existants ou tout brevet ayant été accordé, sur le territoire de l'UPOV, pour la variété considérée.
De aanvraag bevat de volgende vermeldingen : 1° de nationaliteit van de aanvrager, indien hij een natuurlijke persoon is, zijn aanduiding als partij in de procedure overeenkomstig artikel XI. 129 van het Wetboek van economisch recht en, indien hij niet de kweker is, de naam en het adres van de kweker; 2° de Latijnse naam van het geslacht, de soort of de ondersoort, waartoe het ras behoort, en de gewone naam; 3° de eigenschappen van het ras waardoor dit, naar het oordeel van de aanvrager, duidelijk van andere rassen te onderscheiden is; deze laatsten kunnen vermeld worden om te dienen als referentierassen voor testdoeleinden; 4° de selectie, de instandhouding en de vermeerdering (vermenigvuldiging) van het ras; de gegevens moeten in het bijzonder betrekking hebben op : a) de eigenschappen, de benaming of, bij gebreke hiervan, de voorlopige aanduiding van het ras, en de teelt van een of meer andere rassen waarvan het materiaal bij herhaling moet worden gebruikt voor de voortbrenging van het betrokken ras, of b) de genetisch gemodificeerde eigenschappen, wanneer het betrokken ras een genetisch gemodificeerd organisme is; 5° het land, waar het ras is gekweekt of ontdekt en ontwikkeld; 6° de datum en het land van de eerste afstand van componenten of oogstmateriaal van het ras, voor het beoordelen van de nieuwheid van het ras overeenkomstig artikel XI. 109 van het Wetboek van economisch recht of, wanneer nog geen afstand heeft plaatsgevonden, een verklaring in die zin; 7° de aanduiding van de instanties waarbij aanvragen als bedoeld in artikel 9, § 3, zijn ingediend, en de dossiernummers van die aanvragen; 8° bestaande kwekersrechten of toegekende octrooien voor het betrokken ras op het grondgebied van de UPOV.

(1) Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises de différents types ou à des marchandises ne comportant pas la même proportion de matières non originaires, le fournisseur est tenu de les distinguer clairement.
(1) Wanneer de factuur, de pakbon of het andere handelsdocument waaraan de verklaring is gehecht op verschillende soorten goederen betrekking heeft of op goederen die niet in dezelfde mate niet van oorsprong zijnde materialen bevatten, dan moet de leverancier dit duidelijk aangeven.

Son histoire montre clairement que si nous voulons empêcher que de tels accidents ne se reproduisent, des mesures sont nécessaires pour aller au-delà de la simple vérification de la certification et de l'exécution d'inspections superficielles.
Het laat namelijk duidelijk zien dat niet kan worden volstaan met het verifiëren van de certificatie en het uitvoeren van oppervlakkige inspecties wil men een herhaling van dit ongeval voorkomen.

En effet, aujourd'hui plus qu'auparavant, il est clairement nécessaire d'avoir une vision courageuse et globale de la configuration que nous voulons donner aux échanges d'informations dans l'UE et à l'avenir des systèmes d'information à grande échelle.
Er is thans immers meer dan ooit een duidelijke behoefte aan een moedige en alomvattende visie over hoe de informatie-uitwisseling van de EU en de toekomstige grootschalige informatiesystemen er zouden moeten uitzien.