Vertaling van "décret est en effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Décret relatif aux frais de mission | Décret relatif aux indemnités de déplacement
Reisbesluit 1971

..Décret de 1966 sur les chèques et virements postaux. | Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux
Girobesluit 1966 | Koninklijk Besluit van 5 februari 1966, Stb. 69 houdende vaststelling van regelen betreffende de Postcheque- en Girodienst

décret | décret présidentiel
presidentieel besluit

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. Le présent décret produit ses effets le 1 janvier 2017.
Art. 4. Dit decreet heeft uitwerking met ingang van 1 januari 2017.

Art. 3. Le présent décret produit ses effets le 1 juin 2017.
Art. 3. Dit decreet heeft uitwerking met ingang van 1 juni 2017.

Art. 11. Le présent décret produit ses effets le 1 juin 2017.
Art. 11. Dit decreet heeft uitwerking met ingang van 1 juni 2017.

Art. 46. Le présent décret produit ses effets le 18 janvier 2016, à l'exception des articles 41, 42 et 43 qui produisent leurs effets le 1 janvier 2017.
Art. 46. Dit decreet heeft uitwerking met ingang van 18 januari 2016, met uitzondering van artikel 41, 42 en 43, die uitwerking hebben met ingang van 1 januari 2017.

Art. 18. Le présent décret produit ses effets le 1 janvier 2017 à l'exception des articles 11, 12 et 14 qui produisent leurs effets pour l'année académique 2016-2017 et les articles 15 à 17 qui entrent en vigueur pour l'année académique 2017-2018.
Art. 18. Dit decreet heeft uitwerking met ingang van 1 januari 2017, met uitzondering van de artikelen 11, 12 en 14, die voor het academiejaar 2016-2017 uitwerking hebben, en van de artikelen 15 tot 17, die voor het academiejaar 2017-2018 in werking treden.

« Le contenu du décret est en effet reproduit soit dans le présent décret sur le permis d'environnement, soit dans le titre V du décret sur la politique de l'environnement » (voy. l'exposé relatif à l'article 386 du projet de décret) (Doc. parl., Parlement flamand, 2013-2014, n° 2334/1, p. 138).
« De inhoud van het decreet is immers ofwel in dit decreet betreffende de omgevingsvergunning, ofwel in titel V van het DABM terecht gekomen » (zie toelichting bij artikel 386 van het ontwerp van decreet) (Parl. St., Vlaams Parlement, 2013-2014, nr. 2334/1, p. 138).

Art. 4. Le présent décret produit ses effets le même jour que le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.
Art. 4. Dit decreet heeft uitwerking op dezelfde dag als het decreet van 26 mei 2016 betreffende het herstel herstel van zekere schade veroorzaakt door algemene natuurrampen.

Art. 3. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 4. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 5. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 6 - A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 6. Le présent décret produit ses effets le 1 janvier 2016.
Art. 3. In artikel 4 van hetzelfde decreet wordt de tabel door de volgende tabel vervangen : Art. 4. In artikel 8 van hetzelfde decreet wordt de tabel door de volgende tabel vervangen : Art. 5. In artikel 9 van hetzelfde decreet wordt de tabel door de volgende tabel vervangen : Art. 6. In artikel 10 van hetzelfde decreet wordt de tabel door de volgende tabel vervangen : Art. 7. Dit decreet heeft uitwerking met ingang van 1 januari 2016.

III. - Dispositions finales Art. 7. L'article 49 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifié comme suit : « Le présent décret produit ses effets le 1janvier 2016 à l'exception des articles 36 et 37 qui produisent leurs effets le 1 avril 2016.
III. - Slotbepalingen Art. 7. Artikel 49 van het decreet van 17 december 2015 houdende de ontvangstenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2016 wordt gewijzigd als volgt: « Dit decreet heeft uitwerking op 1 januari 2016, behoudens de artikelen 36 en 37 die uitwerking hebben op 1 april 2016.

»; 3. « L'article L4211-3, § 5, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, inséré dans ce Code par l'article 22 du décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés le cas échéant avec l'article 50, § 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et avec l'article 3 de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des Communautés et des Régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, qui appliquent aux Régions le principe de l'annualité du budget inscrit à l'article 174 de la Constitution, du fait qu'il crée entre ses destinataires et le reste des administrés une différence de traitement en ce sens que les premiers sont soumis à une règle insérée dans le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation par un décret dont les effets sont limités dans le temps et qui est adoptée au terme d'une procédure législative d'initiative gouvernementale régie par les dispositions du règlement du Parlement wallon relatives aux budgets (art. 102 à 111), au cours de laquelle l'article 103 de ce règlement n'a pas été respecté, et qui ne comporte pas la consultation de la section de législation du Conseil d'Etat, alors que les seconds sont soumis à une règle établie par un décret permanent, adopté au terme d'une procédure législative ordinaire qui est régie par les articles 86 à 101bis du même règlement, et qui, si elle est d'initiative gouvernementale, comporte notamment un avis de la section de législation du Conseil d'Etat ?
»; 3. « Schendt artikel L4211-3, § 5, van het Waalse Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie, dat in dat Wetboek werd ingevoegd bij artikel 22 van het decreet van het Waalse Gewest van 19 december 2012 houdende de algemene ontvangstenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2013, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, eventueel in samenhang gelezen met artikel 50, § 1, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten en met artikel 3 van de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof - die het in artikel 174 van de Grondwet verankerde beginsel van eenjarigheid van de begroting op de gewesten toepassen -, doordat het tussen zijn adressaten en de overige bestuurden een verschil in behandeling creëert in die zin dat de eerstgenoemden worden onderworpen aan een regel die in het Waalse Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie is ingevoegd door een decreet waarvan de gevolgen beperkt zijn in de tijd en dat is aangenomen aan het einde van een van de Regering uitgaande wetgevingsprocedure die wordt geregeld door de bepalingen van het reglement van het Waals Parlement betreffende de begrotingen (artikelen 102 tot 111), tijdens welke artikel 103 van dat reglement niet in acht werd genomen, en die geen raadpleging van de afdeling wetgeving van de Raad van State omvat, terwijl de laatstgenoemden worden onderworpen aan een regel die is vastgesteld bij een permanent decreet, dat werd aangenomen aan het einde van een gewone wetgevingsprocedure die wordt geregeld door de artikelen 86 tot 101bis van hetzelfde reglement en die, indien zij van de Regering uitgaat, onder meer een advies van de afdeling wetgeving van de Raad van State omvat ?