Traduction de «défaut est toutefois » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

défaut caché | défaut latent | défaut occulte | vice caché | vice latent | vice occulte
eigen gebrek | latent gebrek | verborgen defect | verborgen gebrek | vice propre

décision par défaut | décision prononcée par défaut | décision rendue par défaut
bij verstek gegeven beslissing

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

déceler des défauts dans l'infrastructure des pipelines | détecter des défauts dans l'infrastructure des canalisations de transport
gebreken in pijpleidingsinfrastructuur opsporen

inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule
elektrische systemen van voertuigen inspecteren op fouten

défaut rétinien
retinadefect

contrôler l'absence de défauts sur des wagons
controleren op gebreken in treinstellen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa lettre, le greffe du Tribunal a également attiré l’attention du requérant sur le libellé du paragraphe 4 du même article, selon lequel un arrêt rendu par défaut est toutefois susceptible d’opposition.
In haar brief heeft de griffie voorts verzoekers aandacht gevestigd op de tekst van lid 4 van datzelfde artikel, volgens hetwelk tegen een bij verstek gewezen arrest desalniettemin verzet openstaat.

La décision de recourir à la sous-traitance relevant exclusivement de l'entreprise, est toutefois communiquée au conseil d'entreprise, ou à défaut à la délégation syndicale, ou à défaut au secrétaire régional syndical compétent.
Alhoewel de beslissing om beroep te doen op onderaanneming uitsluitend toekomt aan de onderneming, wordt zij evenwel meegedeeld aan de ondernemingsraad of, bij ontstentenis, aan de syndicale delegatie of, bij ontstentenis, aan de bevoegde regionale vakbondssecretaris.

A cette fin, le Bureau bruxellois de la Planification transmet au Gouvernement un rapport détaillant les données qualitatives et quantitatives visées aux §§ 1 et 2 concernant les secteurs statistiques suivants : 1° les secteurs statistiques qui remplissent les conditions cumulatives visées au § 2 et qui n'étaient pas inclus au sein de la précédente zone de revitalisation urbaine ou, à défaut, de l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation du plan régional de développement; 2° les secteurs statistiques qui ne remplissent pas les conditions cumulatives visées au § 2 et qui étaient inclus au sein de la précédente zone de revitalisation urbaine ou, à défaut, de l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation du plan régional de développement; 3° les secteurs statistiques qui remplissent les conditions cumulatives visées au § 2, à l'exception de l'une d'entre elles, pour laquelle le secteur statistique présente un écart de moins de quinze pour cent par rapport à la médiane, à la moyenne ou à la mesure arrêtées par le Gouvernement visés au § 2; 4° les secteurs statistiques qui remplissent les conditions cumulatives visées au § 2 et sont isolés de la zone continue principale formée par les secteurs statistiques répondant aux conditions du § 2, dont ils ne sont toutefois séparés que par un secteur statistique maximum; 5° les secteurs statistiques qui ne remplissent pas les conditions cumulatives visées au § 2 mais qui jouxtent, d'une part, un ou plusieurs secteurs statistiques inclus dans la zone continue principale formée par les secteurs statistiques répondant aux conditions du § 2 et, d'autre part, un ou plusieurs secteurs statistiques isolés visés au 4°.
Het Brussels Planningsbureau maakt hiertoe een verslag over aan de regering met de in paragrafen 1 en 2 bedoelde kwalitatieve en kwantitatieve gegevens betreffende de volgende statistische sectoren : 1° de statistische sectoren die voldoen aan de in § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden en die niet inbegrepen waren in de voorgaande zone voor stedelijke herwaardering of, bij ontstentenis, de Ruimte voor Versterkte Ontwikkeling van de Huisvesting en de Renovatie van het gewestelijk ontwikkelingsplan; 2° de statistische sectoren die niet voldoen aan de in § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden en die inbegrepen waren in de voorgaande zone voor stedelijke herwaardering of, bij ontstentenis, de Ruimte voor Versterkte Ontwikkeling van de Huisvesting en de Renovatie van het gewestelijk ontwikkelingsplan; 3° de statistische sectoren die voldoen aan de in § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden, met uitzondering van een ervan, waarvoor de statistische sector een verschil van minder dan vijftien procent vertoont ten opzichte van de onder § 2 bedoelde mediaan, gemiddelde of door de regering goedgekeurde maatregel; 4° de statistische sectoren die voldoen aan de onder § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden en die los staan van de aansluitende hoofdzone die gevormd wordt door de statistische sectoren die voldoen aan de voorwaarden bedoeld in § 2, waarvan ze evenwel gescheiden worden door maximaal één statistische sector; 5° de statistische sectoren die niet voldoen aan de in § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden maar die grenzen aan, enerzijds een of meer statistische sectoren die inbegrepen zijn in de aansluitende hoofdzone die gevormd wordt door de statistische sectoren die beantwoorden aan de voorwaarden bepaald in § 2 en anderzijds een of meer afzonderlijke statistische sectoren zoals bepaald in 4°.

Toutefois, le troisième alinéa de l'article 85 de la Constitution stipule que cette déchéance " pourra être relevée (...) par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l'assentiment des deux Chambres".
Artikel 85, derde lid van de Grondwet bepaalt echter dat het recht op de troon kan "worden hersteld door de koning of door hen die, bij gebreke van de koning, zijn macht uitoefenen in de bij de Grondwet bepaalde gevallen, doch alleen met instemming van beide kamers".

Ce "Oui" doit toutefois être nuancé car, à partir des outils mis à dispositions, ces sites semblent ne pas respecter l'ensemble des recommandations du label Anysurfer. 2. a)L'IBPT va constituer un groupe de travail afin de recenser les défauts existants et les cataloguera selon leur gravité et leur aptitude à être corrigé rapidement/ aisément.
Deze "ja" moet echter worden genuanceerd want, met de middelen die ter beschikking staan, lijken deze websites niet te voldoen aan alle aanbevelingen van het label Anysurfer. 2. a) Het BIPT zal een werkgroep oprichten om de bestaande gebreken op te lijsten en zal deze classificeren volgens hun ernst en de mogelijkheid om ze snel/ gemakkelijk te verhelpen.

Une plateforme, à laquelle tous les acteurs concernés par la gestion de crise peuvent avoir accès, fait toutefois défaut.
Een platform waarop alle bij het crisisbeheer betrokken actoren toegang hebben, ontbreekt evenwel.

À défaut de dispositions particulières dans la loi du 25 avril 2014, lorsque le délai de réclamation est expiré, notamment pour les revenus perçus en 2012 (exercice d'imposition 2013), l'article 376, § 2, CIR 92, s'oppose à ce qu'un nouveau moyen de droit, telle l'introduction de la disposition en cause, soit constitutif d'un fait nouveau probant justifiant l'octroi d'un dégrèvement d'office sur la base de l'article 376, § 1er, CIR 92. Toutefois, l'arrêt de la Cour de Justice du 6 juin 2013 (C-383/10) qui est à l'origine de l'adaptation légale vantée par l'honorable membre constitue quant à lui un fait nouveau probant qui permet le dégrèvement des surtaxes signalées à l'administration dans les cinq ans à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'impôt est établi, pour autant que la taxation n'ait pas déjà fait l'objet d'une réclamation ayant donné lieu à une décision définitive sur le fond.
Bij gebreke aan bijzondere bepalingen in de wet van 25 april 2014 wanneer de bezwaartermijn verstreken is, met name voor de inkomsten verkregen in 2012 (aanslagjaar 2013), verhindert artikel 376, § 2, WIB 92, dat een nieuw rechtsmiddel, zoals de invoering van de kwestieuze bepaling, als een nieuw bewijskrachtig feit wordt beschouwd dat een ambtshalve ontheffing mogelijk maakt op grond van artikel 376, § 1, WIB 92 Evenwel vormt het arrest van het Hof van Justitie van 6 juni 2013 (C-383/10) dat aan de oorsprong ligt van de wetswijziging die het geachte lid aanhaalt, een nieuw bewijskrachtig feit dat de ontheffing toelaat van de overbelasting die aan de administratie wordt bekend gemaakt binnen vijf jaar vanaf 1 januari van het jaar waarin de belasting is gevestigd [pour autant que la taxation n'ait pas déjà fait l'objet d'une réclamation ayant donné lieu à une décision définitive sur le fond].

«Toutefois, en cas de contrat d’échange sur défaut, l’établissement dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l’exposition de crédit potentielle future, à moins que le contrat d’échange sur défaut ne soit assorti d’une clause de résiliation en cas d’insolvabilité de l’entité dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n’a pas fait l’objet d’un défaut, auquel cas la valeur de l’exposition de crédit potentielle future de l’établissement est limitée au montant des primes non encore versées par l’entité à l’établissement».
„In het geval van een kredietverzuimswap is het instellingen waarvoor het aan de swap verbonden risico een lange positie in de onderliggende waarde vertegenwoordigt, echter toegestaan om voor het toekomstige kredietrisico een percentage van 0 % toe te passen, tenzij de kredietverzuimswap bezwaard is met closeout in geval van insolventie van de entiteit waarvoor het aan de swap verbonden risico een korte positie in de onderliggende waarde vertegenwoordigt, ook al is er voor de onderliggende waarde geen sprake van wanbetaling, in welk geval het percentage voor het toekomstige kredietrisico van de instelling wordt beperkt tot het bedrag van de premies die nog niet door de entiteit aan de instelling zijn betaald”.

Dès lors, des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance et rendre sans objet le moyen tiré du défaut de motivation, étant entendu toutefois que la Commission n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Berlingieri Vinzek/Commission, point 23 supra, point 79, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T‑277/02, RecFP p. I‑A‑137 et II‑621, point 31).
In de loop van het geding konden dus aanvullende preciseringen worden gegeven waardoor het middel ontleend aan het ontbreken van motivering zonder voorwerp was geraakt, met dien verstande echter dat de Commissie niet een volledig nieuwe motivering mag geven voor de aanvankelijk onjuiste motivering (zie in die zin arresten Gerecht Berlingieri Vinzek/Commissie, aangehaald in punt 23 hierboven, punt 79, en 28 april 2004, Pascall/Raad, T‑277/02, JurAmbt. blz. I‑A‑137 en II‑621, punt 31).

Toutefois, en cas de contrat d'échange sur défaut, l'établissement dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position longue sur le sous‐jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l'exposition future potentielle, à moins que le contrat d'échange sur défaut ne soit assorti d'une clause de résiliation en cas d'insolvabilité de l'entité dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position courte sur le sous‐jacent, même si le sous‐jacent n'a pas fait l'objet d'un défaut».
In het geval van een kredietverzuimswap is het instellingen waarvoor het aan de swap verbonden risico een lange positie in de onderliggende waarde vertegenwoordigt, echter toegestaan om voor het potentiële toekomstige kredietrisico een percentage van 0 % toe te passen, tenzij de kredietverzuimswap bezwaard is met closeout in geval van insolventie van de entiteit waarvoor het aan de swap verbonden risico een korte positie in de onderliggende waarde vertegenwoordigt, ook al is er voor de onderliggende waarde geen sprake van wanbetaling”.