Vertaling van "défense moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]
defensiebeleid [ militair programma | nationale defensie ]

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]
gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid [ Europees veiligheids- en defensiebeleid | EVDB | gemeenschappelijk Europees veiligheids- en defensiebeleid | GEVDB | GVDB ]

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
officier administratie | officier administratie, economie en personeel | officier militaire administratie | onderofficier administratie

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

politique européenne de défense
Europees defensiebeleid [ EDVB | Europees bewapeningsbeleid | Europees defensie- en veiligheidsbeleid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, alinéa 4, inséré par la loi du 27 mars 2003; Vu l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier; Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 26 février 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 avril 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 mai 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 9 juin 2016; Vu l'avis 59.772/2/V du Conseil d'Etat, donné le 24 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 30 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots "du niveau C" sont insérés entre les mots "l'adjudant" et les mots "du cadre actif"; b) dans le paragraphe 1, l'alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2006, l'alinéa 3, et l'alinéa 4, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2006, sont remplacés par ce qui suit: "Le capitaine-commandant bénéficie d'une allocation fixée à 1.875 EUR par an, s'il répond aux conditions suivantes : 1° posséder au moins quatre ans d'ancienneté de service actif dans le grade de capitaine-commandant; 2° avoir réussi depuis au moins deux ans les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major.
Gelet op de wet van 20 mei 1994 betreffende de geldelijke rechten van de militairen, artikel 9bis, § 2, vierde lid, ingevoegd bij de wet van 27 maart 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 18 maart 2003 houdende bezoldigingsmaatregeling van de militairen van alle rangen en betreffende het stelsel van de dienstprestaties van de militairen van het actief kader beneden de rang van officier; Gelet op het protocol van onderhandelingen van het Onderhandelingscomité van het militair personeel, gesloten op 26 februari 2016; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 5 april 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Ambtenarenzaken, d.d. 10 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 9 juni 2016; Gelet op het advies 59.772/2/V van de Raad van State, gegeven op 24 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Defensie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 30 van het koninklijk besluit van 18 maart 2003 houdende bezoldigingsmaatregeling van de militairen van alle rangen en betreffende het stelsel van de dienstprestaties van de militairen van het actief kader beneden de rang van officier worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "van niveau C" ingevoegd tussen de woorden "de adjudant" en de woorden "van het actief kader"; b) in paragraaf 1 worden het tweede lid, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 16 februari 2006, het derde lid, en het vierde lid, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 16 februari 2006, vervangen als volgt : "De kapitein-commandant geniet een toelage van 1.875 EUR per jaar, indien hij voldoet aan de volgende voorwaarden: 1° minstens vier jaar anciënniteit in werkelijke dienst in de graad van kapitein-commandant bezitten; 2° reeds minimum twee jaar geslaagd zijn voor de beroeps ...

Agréation Art. 68. Les modifications suivantes sont apportées à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : a) dans l'article 1, le 2° est remplacé comme suit : "2° la loi marchés publics : la loi du 17 juni 2016 relative aux marchés publics"; b) dans l'article 1, est inséré un 2° bis rédigé comme suit : "2° bis la loi défense et sécurité : la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité"; c) dans l'article 1, est inséré un 2° ter rédigé comme suit : "2° ter la loi relative aux contrats de concession : la loi du 17 juni 2016 relative aux contrats de concession"; d) l'article 2 est remplacé par ce qui suit : "Art. 2. La présente loi est applicable : 1° aux marchés publics de travaux tels que définis à l'article 2, 18°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, qui sont passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises publiques tels que définis à l'article 2, 1° et 2°, de la même loi; 2° aux marchés publics de travaux tels que définis à l'article 3, 2°, de la loi défense et sécurité, qui sont passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises publiques tels que définis à l'article 2, 1° et 2°, de la même loi; 3° aux concessions de travaux telles que définies à l'article 2, 7°, a), de la loi relative aux contrats de concessions, qui sont passées par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises publiques tels que définis à l'article 2, 1° et 2°, de la même loi; 4° aux marchés et concessions de travaux subventionnés jusqu'à concurrence de vingt-cinq pourcent au moins, ou financés directement sous quelque autre forme que ce soit jusqu'à concurrence de vingt cinq pourcent au moins, par des personnes de droit public auxquelles s'applique la loi marchés publics, la loi défense et sécurité et la loi relative aux contrats de concession".
Erkenning Art. 68. De volgende wijzigingen worden aangebracht aan de wet van 20 maart 1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken : a) in artikel 1, wordt de bepaling onder 2° vervangen als volgt : "2° de wet betreffende de overheidsopdrachten : de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten"; b) in artikel 1 wordt een 2° bis ingevoegd, luidende : "2° bis de wet defensie en veiligheid : de wet van 13 augustus 2011 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten in het domein van defensie en veiligheid"; c) in artikel 1 wordt een 2° ter ingevoegd, luidende : "2° ter de wet betreffende de concessieovereenkomsten : de wet van 17 juni 2016 betreffende de concessieovereenkomsten"; d) artikel 2 wordt vervangen als volgt : "Art. 2. Onderhavige wet is van toepassing op : 1° de overheidsopdrachten voor werken zoals bepaald in artikel 2, 18°, van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten, die geplaatst worden door de aanbestedende overheden en de overheidsbedrijven zoals bepaald in artikel 2, 1° en 2° van diezelfde wet; 2° de overheidsopdrachten voor werken zoals bepaald in artikel 3, 2°, van de wet defensie en veiligheid die geplaatst worden door de aanbestedende overheden en de overheidsbedrijven zoals bepaald in artikel 2, 1° en 2° van diezelfde wet; 3° de concessies van werken zoals bepaald in artikel 2, 7°, a), van de wet betreffende de concessies, die geplaatst worden door de aanbestedende overheden en de overheidsbedrijven zoals bepaald in artikel 2, 1° en 2° van diezelfde wet; 4° de opdrachten en concessies voor werken die gesubsidieerd worden ten belope van tenminste vijfentwintig procent of rechtstreeks gefinancierd worden onder welke vorm ook door publiekrechtelijke personen op wie de wet betreffende de overheidsopdrachten, de wet defensie en veiligheid en de wet betreffende de concessieovereenkomsten van toepassing zijn".

Autres exclusions dans le domaine des concessions en matière de défense et sécurité Art. 16. La présente loi ne s'applique pas non plus aux concessions suivantes dans les domaines de la défense et de la sécurité au sens de la loi défense et sécurité : 1° les concessions pour lesquelles l'application de la présente loi obligerait le Royaume à fournir des informations dont il estimeraient la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité, ou les concessions dont l'attribution et l'exploitation sont déclarées secrètes ou doivent être assorties de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans le Royaume, pour autant qu'il est établi que la protection des intérêts essentiels concernés ne peut être garantie par des mesures moins intrusives, telles que celles visées, par exemple, à l'article 17; 2° les concessions attribuées dans le cadre d'un programme de coopération fondé sur des activités de recherche et développement, mené conjointement par au moins deux Etats membres en vue du développement d'un nouveau produit et, le cas échéant, aux phases ultérieures de tout ou partie du cycle de vie de ce produit.
Andere uitsluitingen op het gebied van concessies inzake defensie en veiligheid Art. 16. Deze wet is evenmin van toepassing op de volgende concessies op defensie- en veiligheidsgebied als bedoeld in de wet defensie en veiligheid : 1° concessies waarbij de toepassing van deze wet het Rijk ertoe zou verplichten informatie te verstrekken waarvan hij de openbaarmaking in strijd acht met zijn essentiële veiligheidsbelangen, of indien de gunning en de uitvoering van de concessie geheim zijn verklaard of gepaard moeten gaan met bijzondere veiligheidsmaatregelen overeenkomstig de in het Rijk geldende wettelijke, reglementaire of administratieve bepalingen, voor zover vastgesteld werd dat de bescherming van de betrokken essentiële belangen niet kan worden gewaarborgd met minder ingrijpende maatregelen, bijvoorbeeld zoals die als bedoeld in artikel 17; 2° concessies die worden gegund in het kader van een samenwerkingsprogramma op basis van onderzoek en ontwikkeling dat door minimaal twee lidstaten samen wordt uitgevoerd met het oog op de ontwikkeling van een nieuw product en, in voorkomend geval, de latere fasen van de gehele levenscyclus van dit product of een deel daarvan.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1, alinéa 1; Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, § 2; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1979; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 2 octobre 2015; Vu l'avis n° 58.343/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le protocole de négociation du Comité de secteur XIV, conclu le 18 décembre 2015; Considérant l'avis du Comité de gestion, donné le 13 mai 2015; Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Nul ne peut être nommé président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense - dénommé ci-après « Office Central » - s'il ne satisfait aux conditions suivantes : 1° être Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse; 2° être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction; 3° jouir des droits civils et politiques; 4° avoir satisfait aux lois sur la milice; 5° être porteur d'un diplôme de base du 2 cycle (p.ex. licencié/ master) de l'enseignement universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long et posséder une expérience de management d'au moins 6 ans ou avoir une expérience professionnelle utile d'au moins 10 ans.
Gelet op de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut, artikel 11, § 1, eerste lid; Gelet op de wet van 10 april 1973 houdende oprichting van een Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging, artikel 5, § 2; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 1973 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de voorzitter van het Beheerscomité van de Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 27 maart 1979; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 8 september 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 1 oktober 2015; Gelet op het akkoord van de Minister belast met Ambtenarenzaken, gegeven op 2 oktober 2015; Gelet op het advies nr. 58.343/4 van de Raad van State, gegeven op 16 november 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het protocol van de onderhandelingen van het Sectorcomité XIV, gesloten op 18 december 2015; Overwegende het advies van het Beheerscomité, gegeven op 13 mei 2015; Op de voordracht van de Minister van Defensie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Niemand kan worden benoemd tot voorzitter van het Beheerscomité van de Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging - hierna "Centrale Dienst" genoemd - indien hij niet aan de volgende voorwaarden voldoet : 1° Belg zijn of burger van een andere Staat die deel uitmaakt van de Europese economische ruimte of van de Zwitserse Bondsstaat; 2° een gedrag hebben dat in overeenstemming is met de eisen van de beoogde betrekking; 3° de burgerlijke en politieke rechten genieten; 4° aan de dienstplichtwetten voldaan hebben; 5° houder zijn van een basisdiploma van de 2e cyclus (vb. licentiaat/master) van un ...

Il est procédé au classement sans suite du procès-verbal réceptionné pour les raisons suivantes: - il n'y a pas d'identité ou d'adresse connue pour un supporter étranger (ni en Belgique ni à l'étranger); - le procès-verbal a été transmis trop tard de sorte qu'il n'est pas possible de respecter les droits de la défense dans le délai de prescription; - le Procès-verbal original n'a pas été transmis; - un procès-verbal judiciaire a été rédigé pour les mêmes faits et le procureur a décidé de poursuivre les faits; - les faits n'entrent pas dans le champ d'application de la loi football (comme notamment faits commis en dehors du périmètre, les faits ont été commis dans le périmètre cependant le club ne dispose pas d'un arrêté royal délimitant le périmètre, le mineur est trop jeune pour être poursuivi sur base de la loi football à savoir moins de 14 ans...); - exceptionnellement, le procès-verbal n'est pas suffisamment détaillé et il ne reste pas suffisamment de temps pour demander et recevoir un procès-verbal subséquent dans le respect des droits de la défense et du délai de prescription.
Tot slot werden er, net zomin als cijfers van afzonderlijke inbreuken, destijds geen statistieken per politiezone bijgehouden. Die cijfers zijn pas beschikbaar bij de Voetbalcel sinds het begin van het seizoen 2015-2016. 2. Sinds 2010 werden 134 gevallen zonder gevolg gezet. Om de volgende redenen wordt niet verder gegaan met het ontvangen proces-verbaal: - er is geen identiteit of adres bekend van een buitenlandse supporter (niet in België en niet in het buitenland); - het proces-verbaal is te laat doorgegeven, zodat het niet mogelijk is de rechten van de verdediging te vrijwaren binnen de verjaringstermijn; - het originele proces-verbaal is niet overgemaakt; - een gerechtelijk proces-verbaal is opgesteld voor dezelfde feiten en de procureur heeft beslist de feiten te vervolgen; - de feiten vallen niet onder het toepassingsgebied van de voetbalwet (bijvoorbeeld: feiten gepleegd buiten de perimeter; de feiten zijn gepleegd binnen de perimeter, maar de club beschikt niet over een koninklijk besluit dat de perimeter afbakent; de minderjarige is te jong om te worden vervolgd op grond van de voetbalwet, dat wil zeggen jonger dan 14 jaar, ...); - uitzonderlijk komt het voor dat het proces-verbaal niet uitvoerig genoeg is en er onvoldoende tijd rest om een navolgend proces-verbaal te vragen en bekomen, met naleving van de rechten van de verdediging en binnen de verjaringstermijn.

2.3. Il existe, entre la Commission de placement des moins-valides et les services du personnel de la Défense nationale, une collaboration active, aussi bien en ce qui concerne la détermination d'un poste de travail adapté au candidat moins-valide au sein de l'administration, qu'en ce qui concerne l'adaptation des postes de travail au handicap du moins-valide.
2.3. Er wordt actief samengewerkt tussen de Commissie voor de plaatsing van mindervaliden en de personeelsdiensten van Landsverdediging, zowel wat het zoeken betreft van een betrekking bij het bestuur die voor de kandidaat-mindervalide past, als met betrekking tot de aanpassing van de arbeidsposten aan de handicap van de mindervaliden.

3. Pour pouvoir profiter des crèches, un des parents au moins doit faire partie du département de la Défense ou des institutions sous la tutelle du ministre de la Défense.
3. Om van de kinderdagverblijven te genieten moet minstens één van de ouders deel uitmaken van het departement Defensie of van de instellingen onder de voogdij van de minister van Defensie.

2. Bien qu'il n'existe pas d'inventaire spécifique, différents arrêtés royaux prévoient l'emploi d'un total de 89 personnes moins valides au sein du département de la Défense et des organismes parastataux sous la tutelle du ministère de la Défense.
2. Alhoewel er geen specifieke inventaris bestaat, voorzien diverse koninklijke besluiten in de tewerkstelling van een totaal van 89 mindervalide personen in het departement van Defensie en de parastatalen onder de voogdij van de minister van Defensie.

2.1. Le département de la Défense nationale n'a pas, durant les deux dernières années, recruté de moins-valides, en raison du blocage complet des recrutements statutaires à la Défense nationale qui est d'application depuis le 1 janvier 1995.
2.1. Het departement van Landsverdediging heeft over de laatste twee jaar geen mindervaliden aangeworven wegens de volledige wervingsstop voor statutair personeel bij Landsverdediging die sinds 1 januari 1995 geldt.