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Vertaling van "déjà établi elle-même " (Frans → Nederlands) :

Comme la Cour l'a déjà établi elle-même dans un arrêt nº 64/98 du 10 juin 1998, l'envoi par recommandé constitue une formalité substantielle.

Zoals eerder door het Hof zelf beslist in een arrest van 10 juni 1998 (arrest nr. 64/98), is de verzending per aangetekend schrijven uit de bijzondere wet een substantieel vormvereiste.


1. Combien de vignettes 705 la douane a-t-elle établies elle-même ces cinq dernières années?

1. Hoeveel vignetten 705 werden er door de douane zelf ingevuld gedurende de laatste vijf jaar?


Il y était précisé que l'administration fiscale fédérale avait déjà tranché elle-même plusieurs points de discussion sur l'interprétation de la loi, y compris des points sur lesquels les Communautés, qui sont elles aussi directement concernées par la réglementation, devaient encore se prononcer.

Hierin wordt aangegeven dat de federale fiscale administratie al diverse discussiepunten over de interpretatie van de wet eigenhandig heeft getrancheerd, ook wanneer het punten betrof waarvoor de Gemeenschappen, die eveneens rechtstreekse partij zijn in de regeling, zich nog moesten uitspreken.


Dans le cadre de la nouvelle politique industrielle, Agoria a déjà pris elle-même un certain nombre d'initiatives, étant donné que l'industrie est en mesure de renforcer elle-même, par ses propres contributions, sa part dans le PNB.

In het kader van het nieuwe industriële beleid heeft Agoria zelf al een aantal initiatieven genomen aangezien ook door bijdragen vanuit de industrie zelf het aandeel van de industrie naar het BNP toe kan verbeteren.


Dans le cadre de la nouvelle politique industrielle, Agoria a déjà pris elle-même un certain nombre d'initiatives, étant donné que l'industrie est en mesure de renforcer elle-même, par ses propres contributions, sa part dans le PNB.

In het kader van het nieuwe industriële beleid heeft Agoria zelf al een aantal initiatieven genomen aangezien ook door bijdragen vanuit de industrie zelf het aandeel van de industrie naar het BNP toe kan verbeteren.


­ à propos du contentieux fiscal, A. Baar écrit : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, p. 107);

­ in verband met de berechting van fiscale geschillen schrijft A. Baar : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, blz. 107);


­ à propos du contentieux fiscal, A. Baar écrit : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, p. 107);

­ in verband met de berechting van fiscale geschillen schrijft A. Baar : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, blz. 107);


La technique en elle-même a non seulement déjà largement fait ses preuves (elle est déjà documentée depuis les années 1990 dans le New England Journal of Medicine), mais elle convainc également en termes de coût-efficacité.

Er is niet alleen voor de techniek van FFR op zich uitgebreide evidentie (al sinds de jaren '90 onder andere gedocumenteerd in The New England Journal of Medicine) maar ook de kosteneffectiviteit is overtuigend.


Le cadre réglementaire pour le télétravail au sein de la fonction publique fédérale administrative existe depuis 2006 déjà, mais chaque institution détermine elle-même si elle introduit le télétravail et quand elle est prête à le faire.

Het reglementair kader voor telewerk binnen het federaal administratief openbaar ambt bestaat reeds sinds 2006 maar elke instelling bepaalt zelf of zij telewerk invoert en wanneer zij klaar is om in te stappen.


Dans le cadre des modifications de la loi de 2013, les possibilités suivantes ont été accordées, à partir du 1er janvier 2014, aux prézones : - les prézones qui sont déjà prêtes peuvent devenir des zones de secours ; - les prézones peuvent recruter du personnel ; - les zones de secours peuvent conclure des contrats de partenariat avec d'autres zones de secours, mais également avec les unités opérationnelles de la Protection civile, les zones de police, les provinces, etc. Afin de permettre le passage en zone de secours dès 2015, les communes ont été soumises à l'obligation d'adopter en 2014 une série de mesures ; les plus importantes ...[+++]

In het kader van de wijzigingen van de wet van 2013 hebben de prezones vanaf 1 januari 2014 de volgende mogelijkheden gekregen: - de prezones die reeds klaar zijn, kunnen hulpverleningszones worden; - de prezones kunnen personeel in dienst nemen; - de hulpverleningszones kunnen partnerschapsovereenkomsten sluiten met andere hulpverleningszones, maar ook met de operationele eenheden van de Civiele Bescherming, de politiezones, de provincies, enz. Om de overgang naar hulpverleningszone mogelijk te maken tegen 2015, moesten de gemeenten in 2014 een reeks maatregelen aannemen, waarvan de belangrijkste zijn: a) gemeentelijke dotatie: inschr ...[+++]




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déjà établi elle-même ->

Date index: 2024-04-18
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