Vertaling van "délai différent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts
aflossingsvrije periode | betalingsvrije periode

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
doorlooptijd

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
schakeltijd

coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs
werk over verschillende afdelingen verdelen | werk tussen verschillende afdelingen coördineren | werkverdeling maken | werkzaamheden over de verschillende afdelingen verdelen

différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome
onderscheid maken tussen verlichting op vliegveld

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

applicateur de système de brachythérapie pour l’œsophage à chargement différé à distance
applicator voor oesofageaal brachytherapiesysteem met op afstand bedienbare afterloading

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Omschrijving: Resterende niet-specifieke en variabele gedragsverandering volgend op herstel van virale of bacteriële encefalitis. Het belangrijkste verschil tussen deze aandoening en de organische persoonlijkheidsstoornissen is dat het omkeerbaar is.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Omschrijving: Dit zijn episodische stoornissen waarin zowel affectieve als schizofrene symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve of een manische episode niet rechtvaardigt. Andere aandoeningen waarin affectieve symptomen zijn gesuperponeerd op een pre-existente schizofrene ziekte of tegelijk voorkomen of alterneren met andersoortige persisterende waanstoornissen, zijn geclassificeerd onder F20-F29. Niet met de stemming overeenkomende (stemmings-incongruente) psychotische symptomen bij affectieve stoornissen rechtvaardigen een diagnose van schizoaffectieve stoornis niet.

prendre des décisions critiques en termes de délais
tijdkritische besluiten nemen | tijdskritische besluiten nemen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Source de complications, car en matière judiciaire il y a beaucoup de délais différents selon les cas et si l'huissier ou le greffe doit indiquer le ou les délais applicables à chaque cas (avec les variantes dues par exemple aux délais dits « de distance » en faveur de ceux qui résident à l'étranger), il y aura des erreurs et une source de travail supplémentaire d'autant plus inutile que très souvent le justiciable a un avocat qui saura réagir à temps et adéquatement.
Het zou aanleiding geven tot complicaties, aangezien er in burgerlijke zaken veel verschillende termijnen zijn naar gelang van het geval en als de gerechtsdeurwaarder of de griffier telkens de termijn(en) moet meedelen die van toepassing is/zijn (met varianten voor mensen die in het buitenland wonen), zijn vergissingen niet uit te sluiten en zal dit meer werk met zich meebrengen, wat helemaal niet hoeft aangezien de rechtzoekende vaak een advocaat heeft die tijdig en gepast kan reageren.

Le texte de l'article 35bis du Code d'instruction criminelle, troisième alinéa, réamendé à la Chambre, qui est proposé à l'article 17, prévoit un délai de cinq ans, c'est-à-dire un délai différent du délai de trois ans qui est valable en droit commun.
De door de Kamer opnieuw geamendeerde tekst van het in artikel 17 voorgestelde artikel 35bis van het Wetboek van Strafvordering, derde lid, bepaalt een termijn van 5 jaar, die afwijkt van de gemeenrechtelijke termijn van 3 jaar.

Cette disposition ne préjudicie pas aux dispositions spéciales qui établissent un délai différent ou qui attachent des effets différents au silence de l'autorité administrative.
Deze bepaling doet geen afbreuk aan de bijzondere bepalingen die een andere termijn voorschrijven of aan het stilzwijgen van het bestuursorgaan andere gevolgen verbinden.

La nature du soutien peut différer et les différents types de soutien peuvent s'entremêler : stimulation, coaching, formation, assistance lors des activités ; 4) permanence appelable : la disponibilité des accompagnants pour offrir un soutien individualisé non planifiable dans un délai spécifique, en réponse à un appel.
De aard van de ondersteuning kan verschillen en de verschillende vormen van ondersteuning kunnen door elkaar lopen: stimulatie, coaching, training, assistentie bij activiteiten; 4) oproepbare permanentie: de beschikbaarheid van de begeleiding om na een oproep binnen een bepaalde tijd niet-planbare een-op-een-ondersteuning aan te bieden.

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 décembre 2014 en cause de Tonia Tollenaere contre la SA « AXA Belgium » et la SA « Generali Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 3, alinéa 3, de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, M.B. 24 février 2012 (seconde édition), p. 12684, combiné ou non avec les articles 2 et 3, alinéa 2, de la même loi, avec l'article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuellement l'article 174 de la nouvelle loi sur les assurances) et avec les articles 711 et 895 du Code civil, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où cette disposition, en particulier en raison de l'ajout du membre de phrase ' au terme dudit délai ', crée une différence de traitement entre, d'une part, les héritiers testamentaires des preneurs d'assurance (de contrats d'assurance-vie existants, conclus avant l'entrée en vigueur de ladite loi) qui n'ont pas déclaré explicitement renoncer à l'application du nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre dans le délai de deux ans prévu à cet effet après l'entrée en vigueur de la loi et qui étaient encore en vie à l'expiration de ce délai, héritiers auxquels s'applique de toute manière le nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (aux termes duquel lorsque les héritiers légaux sont désignés comme bénéficiaires sans indication de leurs noms, les prestations d'assurance sont dues, en principe, à la succession du preneur d'assurance et son ...
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 23 december 2014 in zake Tonia Tollenaere tegen de nv « AXA Belgium » en de nv « Generali Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 13 januari 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 3, derde lid, van de wet van 13 januari 2012 tot invoeging van artikel 110/1 in de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, wat de aanwijzing betreft van een begunstigde in een levensverzekeringsovereenkomst, B.S. 24 februari 2012 (tweede uitgave), p. 12684, al dan niet in samenlezing met de artikelen 2 en 3, tweede lid, van diezelfde wet, artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (thans artikel 174 van de Nieuwe Verzekeringenwet) en de artikelen 711 en 895 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre deze bepaling, in het bijzonder door de toevoeging van de zinsnede ' bij het verstrijken van die termijn ', een onderscheid in behandeling in het leven roept tussen de testamentaire erfgenamen van verzekeringnemers (van bestaande levensverzekeringsovereenkomsten afgesloten vóór de inwerkingtreding van deze wet) die niet uitdrukkelijk hebben verklaard af te zien van de toepassing van het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst binnen de daartoe bepaalde termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van de wet en die nog in leven waren bij het vestrijken van deze termijn, op wie het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (volgens hetwelk de verzekeringsprestatie, wanneer de wettelijke erfgenamen als begunstigden zijn aangewezen zonder bij name te zijn vernoemd, in principe verschuldigd is aan de nalatenschap van de verzekerin ...

Cette différence de traitement a cependant disparu le 25 novembre 1998, lors de l'entrée en vigueur de l'article 10 de la loi du 19 octobre 1998. - En 2009 (C.c., 18 juin 2009, arrêt 102/2009), elle condamnait le fait que la victime d'un accident de travail à qui on notifie une décision de guérison dispose d'un délai de trois ans pour la contester et que ce délai est un délai préfix dans le secteur privé, soit qui ne peut être ni suspendu, ni interrompu alors qu'il s'agit d'un délai de prescription dans le secteur public, soit susceptible d'interruption ou de suspension.
Dat verschil in behandeling werd echter weggewerkt op 25 november 1998, toen artikel 10 van de wet van 19 oktober 1988 in werking trad. - In 2009 (GwH 18 juni 2009, nr. 102/2009) veroordeelde het Hof het feit dat het slachtoffer van een arbeidsongeval aan wie kennis werd gegeven van een beslissing tot genezingverklaring, over een termijn van drie jaar beschikt om de beslissing aan te vechten en dat het over een vaste termijn gaat in de privésector, d.i. een termijn die niet geschorst noch gestuit kan worden, terwijl men in de overheidssector beschikt over een verjaringstermijn, d.i. een termijn die gestuit of geschorst kan worden.

La différence fondamentale entre le principe de l'entrée en vigueur de la loi, d'une part, et le délai d'évaluation, d'autre part, devait être claire: - le premier est un moment, le deuxième un délai; - le premier est une date de début d'application pour la législation, le deuxième un délai pour l'action.
Het fundamentele onderscheid tussen het principe van de inwerkingtreding van de wet, enerzijds, en de evaluatietermijn, anderzijds, moest duidelijk zijn: -het eerste is een moment, het tweede is een termijn; -het eerste is een startdatum van toepassing voor wetgeving, het tweede is een termijn voor actie.

2. a) Qu'en est-il des délais de paiement des différents services publics? b) Peut-on aussi discerner une évolution en la matière? c) Disposez-vous de chiffres concernant les délais de paiement en vigueur? d) Dans quelle mesure ces délais de paiement ont-ils été respectés pendant la période considérée (2005-2010)?
2. a) Hoe zit het met de betaaltermijnen van de verschillende overheidsdiensten? b) Is het ook mogelijk hierin een evolutie te erkennen? c) Heeft u cijfermateriaal wat de gehanteerde betaaltermijnen betreft? d) In welke mate werden die betaaltermijnen in de betrokken periode (2005-2010) gehaald?