Traduction de «députés toutefois » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
Tweede Kamerlid | volksvertegenwoordiger | parlementariër | parlementslid

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statuut van de leden van het Europees Parlement

Assemblée des députés | Congrès des députés
Congres van Afgevaardigden

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
rechtstreeks gekozen kamer [ Kamer van Afgevaardigden | Kamer van Volksvertegenwoordigers | Lagerhuis | tweede kamer ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
mandaat [ aftreden van een gekozen vertegenwoordiger | demissionair kabinet | demissionair lid | duur van het mandaat | einde van de ambtstermijn | lokaal mandaat | nationaal mandaat | parlementair mandaat | representatief mandaat | verplicht mandaat ]

parlementaire européen [ député européen ]
Europees afgevaardigde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la prise de connaissance et la décision concernant une demande de permis pour un projet ou pour la modification d'un projet, pour lesquels, conformément à l'article 15, le collège des bourgmestre et échevins est compétent, la députation est toutefois compétente, s'il est satisfait aux deux conditions suivantes :
Voor de kennisneming van en de beslissing over een vergunningsaanvraag voor een project of voor de verandering van een project, waarvoor overeenkomstig artikel 15 het college van burgemeester en schepenen bevoegd is, is evenwel de deputatie bevoegd als voldaan is aan volgende twee voorwaarden:

Pour la prise de connaissance et la décision concernant une demande de permis pour un projet ou pour la modification d'un projet, pour lesquels, conformément à l'article15, la députation est compétente, le Gouvernement flamand est toutefois compétent, s'il est satisfait aux deux conditions suivantes :
Voor de kennisneming van en de beslissing over een vergunningsaanvraag voor een project of voor de verandering van een project, waarvoor overeenkomstig artikel 15 de deputatie bevoegd is, is evenwel de Vlaamse Regering bevoegd als voldaan is aan volgende twee voorwaarden:

Art. 31. A l'article 58 du même décret, remplacé par le décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 29 juin 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, la phrase « Les compétences de la députation, visées à l'alinéa quatre et à l'article 57, § 1, première phrase, et les compétences déléguées par le conseil provincial sur la base du § 2, relatives à la désignation, le licenciement et aux compétences de sanction et de discipline à l'égard des membres du personnel, tels que visés à l'article 92, alinéa deux, qui assument d'autres fonctions relevant de l'équipe de management dans l'organigramme, et les compétences, visées à l'article 57, § 3, 7°, 8°, b), 9°, 10° et 11° ; a), ne peuvent toutefois pas être déléguées au greffier provincial». est remplacée par la phrase : « Les compétences de la députation, visées à l'alinéa 4 et à l'article 57, § 1, première phrase, et les compétences déléguées du conseil provincial sur la base de l'article 57, § 2, relatives à l'établissement du statut, l'établissement de ce qu'il convient d'entendre par la notion de gestion journalière du personnel, la conclusion de transactions avec des membres du personnel à l'occasion d'une cessation du contrat de travail, qui ont pour objet les conséquences de la cessation du contrat de travail, et les compétences visées à l'article 57, § 3, 7°, 8°, b) et c), 9°, 10°, 11°, a), ne peuvent toutefois pas être confiées au greffier provincial».
Art. 31. In artikel 58 van hetzelfde decreet, vervangen bij het decreet van 30 april 2009 en gewijzigd bij het decreet van 29 juni 2012, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het tweede lid wordt de zin "De bevoegdheden van de deputatie, vermeld in het vierde lid en in artikel 57, § 1, eerste zin, en de op basis van § 2, gedelegeerde bevoegdheden door de provincieraad met betrekking tot het aanwijzen, het ontslaan en de sanctie- en tuchtbevoegdheden van de personeelsleden, als vermeld in artikel 92, tweede lid, die andere functies vervullen waaraan het organogram het lidmaatschap van het managementteam verbindt, en de bevoegdheden, vermeld in artikel 57, § 3, 7°, 8°, b) en c), 9°, 10° en 11°, a), kunnen evenwel niet aan de provinciegriffier worden toevertrouwd". vervangen door de zin: "De bevoegdheden van de deputatie, vermeld in het vierde lid en in artikel 57, § 1, eerste lid, en de op basis van artikel 57, § 2, gedelegeerde bevoegdheden door de provincieraad met betrekking tot het vaststellen van de rechtspositieregeling, het vaststellen van wat onder het begrip dagelijks personeelsbeheer moet worden verstaan, het aangaan van dadingen met personeelsleden naar aanleiding van een beëindiging van het dienstverband, die de gevolgen van de beëindiging van het dienstverband als voorwerp hebben, en de bevoegdheden, vermeld in artikel 57, § 3, 7°, 8°, b) en c), 9°, 10° en 11°, a), kunnen evenwel niet aan de provinciegriffier worden toevertrouwd".

L'article 7 de la loi du 23 décembre 1986 et l'article 378 du CIR 92 peuvent toutefois être interprétés comme imposant la signification du recours en cause non seulement à l'autorité taxatrice, partie au litige devant la cour d'appel - la commune, s'agissant d'un impôt communal -, mais aussi à l'autorité qui a statué sur la réclamation formée contre cet impôt et dont la décision fait l'objet du recours -à savoir la députation permanente.
Artikel 7 van de wet van 23 december 1986 en artikel 378 van het WIB 1992 kunnen evenwel ook in die zin worden geïnterpreteerd dat zij vereisen dat het in het geding zijnde beroep niet alleen moet worden betekend aan de belastingheffende overheid, partij in het geschil voor het hof van beroep - de gemeente, aangezien het een gemeentelijke belasting betreft -, maar ook aan de overheid die uitspraak heeft gedaan over het tegen die belasting ingediende bezwaar en tegen wier beslissing het beroep wordt ingesteld - namelijk de bestendige deputatie.

Cela signifie que plus la population d’un pays est élevée, plus il dispose de députés. Toutefois, chaque député au Parlement européen de cet État représente aussi un nombre d’habitants supérieur à celui d’un plus petit pays.
Dit betekent dat hoe groter de bevolking van een land is, des te meer MEP’s het heeft; elke MEP in een groter land vertegenwoordigt dan echter proportioneel meer burgers dan het geval zou zijn in een kleiner land.

Section 4. - Services de conseil Art. 104. § 1. Au plus tard le jour où le délai de décision visé à l'article 89, § 3, du décret du 25 avril 2014 commence à courir, l'administration compétente mettra la demande jugée recevable et complète ou l'initiative d'office d'actualisation des conditions environnementales imposées dans le permis d'environnement pour avis à la disposition : 1° du collège consultatif des échevins si : a) le collège des bourgmestre et échevins concerné n'est pas l'autorité compétente conformément à l'article 15 du décret du 25 avril 2014 ; b) le collège des bourgmestre et échevins concerné ou le fonctionnaire environnement communal n'a pas introduit la demande d'actualisation ; c) l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; d) la demande d'actualisation ne porte pas sur des projets mobiles ou transportables supracommunaux ; 2° de la commission du permis d'environnement compétente si la demande ou l'initiative d'office porte sur : a) un projet portant sur une rubrique de classification désignée par la lettre A dans la quatrième colonne de la liste de classification pour lequel le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; b) un projet portant sur un établissement classé ou une activité classée de classe 1 ou 2 pour lequel la députation ou le Gouvernement flamand est l'autorité compétente pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; 3° si la POVC ou la GOVC n'a pas de compétence d'avis, des instances d'avis, visées à l'article 37 du présent arrêté, à l'exception toutefois de la division RO compétente pour le permis d'environnement, si ces instances d'avis : a) rendent un avis au sujet de la demande de permis en première instance administrative ; b) n'ont pas introduit elles-mêmes de demande d'actualisation des conditions environnementales ou sont l'exploitant.
Afdeling 4. - Adviesverlening Art. 104. § 1. Het bevoegde bestuur zal uiterlijk de dag dat de beslissingstermijn, vermeld in artikel 89, § 3, van het decreet van 25 april 2014, ingaat, het ontvankelijk en volledig bevonden verzoek of ambtshalve initiatief tot bijstelling van de in de omgevingsvergunning opgelegde milieuvoorwaarden voor advies ter beschikking stellen van : 1° het adviserend schepencollege als : a) het betrokken college van burgemeester en schepenen niet de bevoegde overheid is conform artikel 15 van het decreet van 25 april 2014; b) het betrokken college van burgemeester en schepenen of de gemeentelijke omgevingsambtenaar niet het verzoek tot bijstelling heeft ingediend; c) het advies van een omgevingsvergunningscommissie niet vereist is; d) het verzoek tot bijstelling geen betrekking heeft op bovengemeentelijke mobiele of verplaatsbare projecten; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als het verzoek of ambtshalve initiatief betrekking heeft op : a) een project dat betrekking heeft op een indelingsrubriek die in de vierde kolom van de indelingslijst met de letter A is aangeduid, waarvoor het college van burgemeester en schepenen bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; b) een project met een ingedeelde inrichting of activiteit van klasse 1 of 2, waarvoor de deputatie of het Vlaamse Gewest bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; 3° als de POVC of de GOVC geen adviesbevoegdheid heeft, de adviesinstanties, vermeld in artikel 37 van dit besluit, evenwel met uitzondering van de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als die adviesinstanties : a) over de vergunningsaanvraag in eerste administratieve aanleg een advies geven; b) niet zelf een verzoek tot bijstelling van de milieuvoorwaarden hebben ingediend of de exploitant zijn.

Toutefois, dans un nombre de cas précisés dans la Constitution hongroise l'appui d'une majorité des deux tiers des parlementaires est requise, par exemple pour la modification de la Constitution et des "lois cardinales" (l'équivalent de nos lois organiques), l'élection du Chef de l'Etat, la nomination des membres de la Cour constitutionnelle, ou encore le déploiement de militaires dans le cadre d'opérations militaires internationales Il convient de prendre les éléments suivants en considération: - La plupart des observateurs de la scène politique hongroise, estiment qu'il n'entre pas dans les intentions du gouvernement hongrois de présenter au Parlement des projets de lois visant à changer la Constitution hongroise de manière considérable dans l'immédiat comme elle a été déjà amendée à 5 reprises depuis 2010. - Il reste à voir si l'opposition hétérogène, notamment les députés du parti d'extrême droite Jobbik, utilisera de manière conséquente sa minorité de blocage au cas où le gouvernement présenterait des initiatives requérant une majorité des deux tiers.
De Hongaarse grondwet stelt dat in een aantal gevallen een tweederdemeerderheid nodig is, bv voor herzieningen van de grondwet en de "kardinale wetten" (te vergelijken met onze organieke wetten), de verkiezing van het staatshoofd, de benoeming van de leden van het Grondwettelijk Hof of de ontplooiing van militairen bij internationale operaties. Met volgende elementen dient rekening gehouden te worden: - Het merendeel van de waarnemers van het Hongaarse politieke leven meent dat de regering niet de bedoeling heeft de grondwet weldra opnieuw ingrijpend te wijzigen, aangezien dat sinds 2010 al 5 keer gebeurd is. - Het valt af te wachten of de heterogene oppositie, met name de afgevaardigden van het extreemrechtse Jobbik, consequent gebruik zal maken van zijn blocking minority als de regering wetsontwerpen indient die een tweederdemeerderheid vereisen.

Toutefois, en dépit des progrès enregistrés dans la procédure législative à la chambre des députés néerlandaise, le projet de loi est encore en attente d'examen au Sénat.
Hoewel bij de wetgevingsprocedure voortgang is geboekt in de Nederlandse Tweede Kamer, is het wetsontwerp nog niet besproken in de Eerste Kamer.

Toutefois, la possibilité est ouverte aux Etats membres de recourir à une imposition nationale complémentaire des revenus des députés relevant de leur système fiscal national.
De lidstaten behouden echter de mogelijkheid om aanvullende nationale belastingen te heffen op het inkomen van onder hun nationale belastingstelsels vallende parlementsleden.

L'Union regrette toutefois que, au cours de ces dernières semaines, un certain nombre de difficultés aient retardé le processus de paix et qu'il n'ait été possible de procéder ni à la prestation de serment des députés de l'UNITA ni à la création d'un gouvernement d'unité et de réconciliation nationales les 17 et 25 janvier 1997, comme il avait été convenu.
De Unie betreurt evenwel dat het vredesproces de laatste weken door een aantal moeilijkheden is vertraagd en dat het niet mogelijk is geweest om de eedaflegging van de afgevaardigden van UNITA te laten plaatsvinden, noch om een Regering van Eenheid en Nationale Verzoening (GURN)te installeren, zoals men was overeengekomen op 17 en 25 januari 1997 te zullen doen.