Traduction de «détenue par cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

détenu [ prisonnier ]
gedetineerde [ gevangene ]

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
gedetineerdenwerk [ arbeid voor gedetineerden ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

personne détenue | personne en détention
personen onder arrest

détenu | incarcéré
gevangene

détenu
gedetineerd

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, ce critère n'est pas pertinent pour justifier que les juridictions d'instruction ne puissent, au stade du règlement de la procédure, décider de faire bénéficier un inculpé détenu préventivement en prison de la surveillance électronique alors qu'elles peuvent, au même stade, décider du maintien de cette modalité d'exécution de la détention préventive à l'égard d'un inculpé qui se trouve déjà sous surveillance électronique et qu'elles peuvent également décider de la libération, le cas échéant sous conditions, de l'inculpé jusqu'alors détenu préventivement.
Dat criterium is daarentegen niet relevant om te verantwoorden dat de onderzoeksgerechten in het stadium van de regeling van de rechtspleging niet kunnen beslissen een inverdenkinggestelde die tijdens de voorlopige hechtenis in een strafinrichting verblijft, onder elektronisch toezicht te plaatsen, terwijl zij in hetzelfde stadium kunnen beslissen die modaliteit voor de uitvoering van de voorlopige hechtenis te handhaven ten aanzien van een inverdenkinggestelde die reeds onder elektronisch toezicht staat en zij eveneens kunnen beslissen de inverdenkinggestelde die tot dan in voorlopige hechtenis was, in voorkomend geval onder voorwaarden, in vrijheid te stellen.

3. L'article 204 du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été modifié par la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, combiné avec l'article 203 du Code d'instruction criminelle et avec l'article 1 de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel des personnes détenues ou internées, viole-t-il les droits et libertés fondamentaux garantis par le titre II de la Constitution (à savoir les articles 10, 11 et 13 de la Constitution) et l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, s'il est interprété en ce sens que la partie qui forme appel conformément à l'article 203 du Code d'instruction criminelle se voit imposer une formalité substantielle supplémentaire, à peine de déchéance de son appel, alors que cette même formalité n'est pas imposée à la seule partie qui peut former appel conformément à l'article 1 de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel des personnes détenues ou internées, à savoir la personne détenue ou internée, même lorsque celle-ci est mise en liberté ou consulte un conseil après avoir fait la déclaration visée à l'article 1 de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel des personnes détenues ou internées mais avant l'expiration du délai visé à l'article 204 du Code d'instruction criminelle ? ».
3. Schendt artikel 204 Wetboek van Strafvordering, zoals gewijzigd door de wet van 05.02.2016 tot wijziging van het strafrecht en de strafvordering en houdende diverse bepalingen inzake justitie, samen gelezen met artikel 203 Wetboek van Strafvordering en artikel 1 van de Wet van 25 juli 1893 betreffende de aantekening van beroep van gevangenzittende of geïnterneerde personen, de fundamentele rechten en vrijheden gewaarborgd in titel II van de Grondwet (met name de artikelen 10, 11 en 13 van de Grondwet) én artikel 6.1 E.V.R.M., in die zin geïnterpreteerd dat, aan de partij die beroep aantekent, overeenkomstig artikel 203 Wetboek van Strafvordering, een bijkomende substantiële vormvereiste wordt opgelegd op straffe van verval van haar beroep, terwijl diezelfde vormvereiste niet wordt opgelegd aan de enige partij die beroep kan aantekenen overeenkomstig artikel 1 van de Wet van 25 juli 1893 betreffende de aantekening van beroep van gevangenzittende of geïnterneerde personen, met name de gevangenzittende of geïnterneerde persoon, ook indien deze na het verrichten van de verklaring bedoeld in artikel 1 van de Wet van 25 juli 1893 betreffende de aantekening van beroep van gevangenzittende of geïnterneerde personen, doch vóór het verstrijken van de termijn bedoeld in artikel 204 Wetboek van Strafvordering, in vrijheid gesteld wordt dan wel een raadsman raadpleegt ? ».

2. L'article 204 du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été modifié par la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, combiné avec l'article 203 du Code d'instruction criminelle et avec l'article 1 de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel des personnes détenues ou internées, viole-t-il les droits et libertés fondamentaux garantis par le titre II de la Constitution (à savoir les articles 10, 11 et 13 de la Constitution) et l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, s'il est interprété en ce sens que la partie qui forme appel conformément à l'article 203 du Code d'instruction criminelle se voit imposer une formalité substantielle supplémentaire, à peine de déchéance de son appel, alors que cette même formalité n'est pas imposée à la seule partie qui peut former appel conformément à l'article 1 de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel des personnes détenues ou internées, à savoir la personne détenue ou internée ?
2. Schendt artikel 204 Wetboek van Strafvordering, zoals gewijzigd door de wet van 05.02.2016 tot wijziging van het strafrecht en de strafvordering en houdende diverse bepalingen inzake justitie, samen gelezen met artikel 203 Wetboek van Strafvordering en artikel 1 van de Wet van 25 juli 1893 betreffende de aantekening van beroep van gevangenzittende of geïnterneerde personen, de fundamentele rechten en vrijheden gewaarborgd in titel II van de Grondwet (met name de artikelen 10, 11 en 13 van de Grondwet) én artikel 6.1 E.V.R.M., in die zin geïnterpreteerd dat, aan de partij die beroep aantekent overeenkomstig artikel 203 Wetboek van Strafvordering, een bijkomende substantiële vormvereiste wordt opgelegd op straffe van verval van haar beroep, terwijl diezelfde vormvereiste niet wordt opgelegd aan de enige partij die beroep kan aantekenen overeenkomstig artikel 1 van de Wet van 25 juli 1893 betreffende de aantekening van beroep van gevangenzittende of geïnterneerde personen, met name de gevangenzittende of geïnterneerde persoon ?

27° par participation qualifiée: la détention, directe ou indirecte, de 10 p.c. au moins du capital d'une société ou des droits de vote attachés aux titres émis par cette société, ou toute autre possibilité d'exercer une influence notable sur la gestion de la société dans laquelle est détenue une participation; le calcul des droits de vote s'établit conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ainsi qu'à celles de ses arrêtés d'exécution; il n'est pas tenu compte des droits de vote ou des actions détenues à la suite de la prise ferme d'instruments financiers et/ou du placement d'instruments financiers avec engagement ferme, pour autant que, d'une part, ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et que, d'autre part, ils soient cédés dans un délai d'un an après leur acquisition;
27° gekwalificeerde deelneming: het rechtstreeks of onrechtstreeks bezit van ten minste 10 % van het kapitaal van een vennootschap of van de stemrechten die zijn verbonden aan de door deze vennootschap uitgegeven effecten, dan wel elke andere mogelijkheid om een invloed van betekenis uit te oefenen op het beleid van de vennootschap waarin wordt deelgenomen; de stemrechten worden berekend conform de bepalingen van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen, alsook conform de bepalingen van haar uitvoeringsbesluiten; er wordt geen rekening gehouden met stemrechten of aandelen die worden gehouden als gevolg van het vast overnemen van financiële instrumenten en/of het plaatsen van financiële instrumenten met plaatsingsgarantie, tenzij die rechten worden uitgeoefend of anderszins worden gebruikt om inspraak uit te oefenen in het bestuur van de uitgevende instelling, en mits ze binnen één jaar na hun verwerving worden overgedragen;

Cette disposition qui s'applique à toutes les personnes arrêtées ou détenues dans les conditions prévues à l'article 5, § 1, c), de cette Convention protège également les personnes arrêtées ou détenues dans le cadre des régimes particuliers de détention préventive non régis par la loi du 20 juillet 1990 (276).
Deze bepaling die van toepassing is op alle personen die aangehouden of in hechtenis werden genomen binnen de voorwaarden waarin wordt voorzien door artikel 5, § 1, c), van dat Verdrag, beschermt tevens de personen die aangehouden of in hechtenis werden genomen in het kader van de bijzondere stelsels voor de voorlopige hechtenis waarop de wet van 20 juli 1990 niet van toepassing is (276).

Le détenu faisant l'objet de cette sanction disciplinaire reçoit quotidiennement la visite du directeur et d'un médecin-conseil, lesquels s'assurent de l'état du détenu et vérifient s'il n'a pas de plaintes ou d'observations à formuler.
De gedetineerde die het voorwerp uitmaakt van deze tuchtsanctie wordt dagelijks bezocht door de directeur en een adviserende arts, die zich vergewissen van de toestand van de gedetineerde en nagaan of de gedetineerde geen klachten of opmerkingen te formuleren heeft.

Pour des raisons d'ordre pratique, il n'est pas exigé à cette fin que toutes les parts de l'organisme soient détenues par des résidents de l'État contractant où l'entité est établie mais il suffit qu'au moins 75% des parts soient détenues par des résidents de cet État.
Uit praktische overwegingen is daartoe niet vereist dat alle participatiebewijzen in de instelling in het bezit zijn van inwoners van de verdragsluitende Staat waar de entiteit is gelegen, doch volstaan wordt met het vereiste dat ten minste 75 % van die participatiebewijzen in het bezit is van inwoners van die Staat.

Lorsque l'accusé est détenu, cette déclaration peut être faite dans les formes prévues par la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées».
Indien de beschuldigde is aangehouden, kan die verklaring worden gedaan in de vorm bepaald bij de wet van 25 juli 1893 betreffende de verklaringen van hoger beroep of van voorziening in verbreking van de gedetineerde of geïnterneerde personen».

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
indien de na het royement door het Fonds geleden verliezen ter zake van het op de dag van het royement bestaande garantie obligo of op de op die dag door het Fonds gehouden deelnemingen hoger zijn dan de reserve ter dekking van de desbetreffende verliezen ten tijde van het royement, is het geroyeerde lid gehouden op verzoek van het Fonds het bedrag terug te betalen waarmee de inkoopprijs van zijn aandelen zou zijn verminderd, indien op het moment van de vaststelling van die prijs met die verliezen rekening zou zijn gehouden.

2º le pouvoir détenu par une personne agissant, en vertu d'une convention de mandat, de commission, de portage, de prête-nom, de fiducie ou d'une convention d'effet équivalent, pour le compte d'une autre personne, est censé détenu exclusivement par cette dernière (annexe à l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, chapitre III, section I, IV, A)».
2º wordt de controlebevoegdheid van een persoon die optreedt krachten een overeenkomst van lastgeving, commissie, portage, naamlening, fiducie of een overeenkomst met een gelijkwaardige uitwerking, voor rekening van een ander persoon geacht uitsluitend in bezit te zijn van laatstgenoemde (bijlage bij het koninklijk besluit van 8 oktober 1976 met betrekking tot de jaarrekening van de ondernemingen, hoofdstuk III, deel I, IV, A)».