Vertaling van "d’établir l’identité tels " (Frans → Nederlands) :

Le présent projet de loi intègre également dans la réglementation propre aux organismes de placement collectif certaines dispositions issues de la directive 2010/73/UE (tels que les nouveaux seuils à partir desquels une offre ne revêt pas un caractère public) et ce, afin de maintenir l'identité existant actuellement entre la définition de l'obligation d'inscription à charge des organismes de placement collectif publics et de leur obligation d'établir un prospectus.
Daarnaast voert dit wetsontwerp in de reglementering voor de instellingen voor collectieve belegging sommige bepalingen uit richtlijn 2010/73/EU in (zoals de nieuwe drempels die aangeven vanaf wanneer een aanbieding niet langer een openbaar karakter heeft) om de thans bestaande overeenstemming te behouden tussen de definitie van de inschrijvingsplicht en de prospectusplicht die beide voor de openbare instellingen voor collectieve belegging gelden.

au besoin, d’autres éléments permettant d’établir l’identité, notamment les signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables, tels que les données dactyloscopiques et le profil ADN (établi à partir de l’ADN non codant).
voor zover nodig, andere voor identificatie geschikte kenmerken, met inbegrip van niet aan verandering onderhevige, specifieke objectieve lichamelijke kenmerken, zoals dactyloscopische gegevens en DNA-profielen (vastgesteld op basis van het niet-gecodeerde gedeelte van het DNA).

Ces étudiants ont reçu de notre bureau de sécurité sociale local une lettre-type leur demandant de se présenter à un entretien de deux heures et d'amener avec eux le plus grand nombre de documents possible, lesquels figuraient sur une liste non exhaustive énumérant quelque vingt documents tels que le passeport, les relevés de compte ou les factures domestiques, en vue "d'établir leur identité".
Zij kregen een standaardbrief van de plaatselijke sociale dienst waarin zij uitgenodigd werden voor een gesprek van twee uur. Zij moesten zoveel mogelijk documentatie meenemen, zoals een paspoort, bankafschriften en huishoudrekeningen - in de brief stond een niet-uitputtende opsomming van ongeveer twintig documenten - zodat hun "identiteit vastgesteld kon worden".

d’autres éléments permettant d’établir l’identité, tels que des signes distinctifs particuliers, objectifs et inaltérables.
voor zover nodig, andere voor identificering geschikte kenmerken, in het bijzonder niet aan verandering onderhevige objectieve lichamelijke kenmerken.

Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.
Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.