En ce qui concerne la version française, qui est plus stricte (« Lorsqu'une partie soulève devant une juridiction »), on peut effectivement suivre le raisonnement selon lequel, même lorsqu'une partie n'invoque pas la violation d'un droit fondamental, le juge doit s'en charger d'office parce que la Constitution est d'ordre public.
Met betrekking tot de striktere Franse versie (« Lorsqu'une partie soulève devant une juridiction ») kan immers de redenering worden gevolgd dat, zelfs wanneer een partij niet de schending van een grondrecht opwerpt, de rechter dat ambtshalve dient te doen omdat de Grondwet de openbare orde betreft.