Traduction de «effet convenu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

effet de percolation | effet de retombée | effet de ruissellement | effet d'infiltration
trickle-down effect

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons en effet convenu de collaborer avec le Ducroire afin de sensibiliser les PME aux instruments qui leur sont spécifiquement destinés.
Wij zijn immers overeengekomen om samen te werken met Delcredere om de kmo's bewust te maken van de instrumenten die specifiek voor hen bestemd zijn.

La Belgique et le Panama ont en effet convenu, en août 2015, de reprendre au cours de l'année 2016 les négociations en vue de la conclusion d'une convention générale préventive de la double imposition.
België en Panama zijn in augustus 2015 inderdaad overeengekomen in de loop van het jaar 2016 de onderhandelingen voor het sluiten van een algemene overeenkomst tot het vermijden van dubbele belasting te hervatten.

Dans leur accord du 23 janvier 2012, les partenaires sociaux ont en effet convenu de faire à l'avenir signer le contrat de travail avant le début des prestations.
In het akkoord van de sociale partners van 23 januari 2012 werd effectief afgesproken om in de toekomst de arbeidsovereenkomst te tekenen voor de aanvang van de prestaties.

Un ensemble d'indicateurs de résultats comparables et quantitatifs seront ainsi nécessaires pour mesurer et évaluer les progrès enregistrés au niveau des efforts déployés par les États membres. Le Conseil européen de Nice a en effet convenu d'un certain nombre d'objectifs pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
De Europese Raad van Nice heeft inderdaad een aantal doelstellingen bepaald in de strijd tegen armoede en sociale uitsluiting.

Lors des négociations sur les Accords Octopus, on a en effet convenu explicitement qu'il fallait soumettre l'article 157 de la Constitution à révision dans le sens prévu par la présente proposition.
Bij de onderhandelingen over de Octopusakkoorden is immers ondubbelzinnig afgesproken dat artikel 157 van de Grondwet diende te worden herzien in de door het onderhavige voorstel bepaalde zin.

CONSIDERANT QUE : - la Flandre et les Pays-Bas ont convenu dans un mémorandum d'explorer ensemble l'accessibilité maritime de la Zone du canal Gand- Terneuzen ; - il s'est avéré lors de cette exploration que, pour ce qui est de l'accessibilité dans la Zone du canal Gand-Terneuzen, des problèmes peuvent se produire, à l'heure actuelle et à l'avenir, au niveau des dimensions, de la disponibilité et de la fiabilité du complexe d'écluses existant ; - à cet effet, la Flandre et les Pays-Bas ont examiné différentes orientations de solutions et ont couché le résultat de cet examen dans une « Maatschappelijke Kosten Baten Analyse (MKBA) » (analyse sociale des coûts et bénéfices) ; - le « Stakeholders Advies Forum (SAF) » a évalué le pouvoir solutionnel des orientations de solutions avancées dans la MKBA et a conseillé les Parties contractantes, en janvier 2009, de s'axer sur la construction d'une nouvelle écluse ; - la Ministre des Infrastructures et de l'Environnement des Pays-Bas et le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics de la Flandre en qualité de Collège politique de la Commission flamande-néerlandaise de l'Escaut ont pris, en vertu de l'article 4, alinéa premier, sous a), du Traité du 21 décembre 2005 entre le Royaume des Pays-Bas d'une part et la Communauté flamande et la Région flamande d'autre part, en matière de la coopération au niveau de la politique et de la gestion dans l'estuaire de l'Escaut, respectivement le 19 mars 2012 et les 24 décembre 2014, un arrêté relatif à la phase d'exécution du plan de la grande écluse maritime du Canal Gand-Terneuzen, et un arrêté relatif à la phase transitoire pour la Nouvelle Ecluse de Terneuzen ; - la Flandre et les Pays-Bas ont décidé la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen et de prendre à cet effet les mesures suivantes : CONVIENNENT CE QUI SUIT :
OVERWEGENDE DAT : - Vlaanderen en Nederland op 11 maart 2005 in een memorandum van overeenstemming zijn overeengekomen om gezamenlijk de maritieme toegankelijkheid van de Kanaalzone Gent-Terneuzen te verkennen; - bij deze verkenning is geconcludeerd dat er zich wat de toegankelijkheid in de Kanaalzone Gent-Terneuzen betreft nu en straks problemen kunnen voordoen op het terrein van afmetingen, beschikbaarheid en betrouwbaarheid van het bestaande sluizencomplex; - Vlaanderen en Nederland met het oog hierop verschillende oplossingsrichtingen hebben onderzocht en het resultaat van dat onderzoek in een Maatschappelijke Kosten Baten Analyse (MKBA) hebben neergelegd; - het Stakeholders Advies Forum (SAF) de oplossingsrichtingen in de MKBA heeft getoetst op oplossend vermogen en in januari 2009 de Verdragsluitende Partijen heeft geadviseerd zich te richten op de aanleg van een nieuwe sluis; - de Minister van Infrastructuur en Milieu van Nederland en de Minister van Mobiliteit en Openbare Werken van Vlaanderen als Politiek College van de Vlaams-Nederlandse Schelde Commissie op grond van artikel 4, eerste lid, onder a, van het op 21 december 2005 totstandgekomen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden, enerzijds, en de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest, anderzijds, inzake de samenwerking op het gebied van het beleid en het beheer in het Schelde-estuarium op 19 maart 2012 en 24 december 2014 respectievelijk een besluit inzake de planuitwerkingsfase grote zeesluis Kanaal Gent-Terneuzen, en een besluit inzake de overbruggingsfase voor de Nieuwe Sluis Terneuzen hebben genomen; - Vlaanderen en Nederland hebben besloten tot de aanleg van de Nieuwe Sluis Terneuzen en daartoe de volgende regelingen te treffen : KOMEN HET VOLGENDE OVEREEN :

En effet, l'article 185, § 2, alinéa 1, point b, stipule: "Lorsque, dans les bénéfices d'une société sont repris des bénéfices qui sont également repris dans les bénéfices d'une autre société, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par cette autre société si les conditions convenues entre les deux sociétés avaient été celles qui auraient été convenues entre des sociétés indépendantes, les bénéfices de la première société sont ajustés d'une manière appropriée".
In artikel 185, § 2, eerste lid, punt b wordt er immers gestipuleerd: "indien in de winst van een vennootschap winst is opgenomen die eveneens is opgenomen in de winst van een andere vennootschap, en de aldus opgenomen winst bestaat uit winst die deze andere vennootschap zou hebben behaald indien tussen de twee vennootschappen zodanige voorwaarden zouden zijn overeengekomen als tussen onafhankelijke vennootschappen zouden zijn overeengekomen, wordt de winst van de eerstbedoelde vennootschap op passende wijze herzien".

Tout différend portant sur l'interprétation ou sur l'application du présent accord est porté devant un tribunal arbitral, à moins que les parties au conflit ne soient convenues d'avoir recours à un autre mode de règlement. Tout différend entre le Tribunal et un État Partie qui n'est pas réglé par voie de consultation, de négociation ou par tout autre moyen convenu dans les trois mois qui suivent la demande faite à cet effet par l'une des parties au différend, est porté, à la demande de l'une ou l'autre partie, devant un groupe de trois arbitres qui tranchera définitivement.
Ieder geschil tussen het Hof en een verdragspartij, dat niet kan opgelost worden door middel van overleg, onderhandeling of ieder ander middel, dat binnen de drie maand door een der partijen werd aangevraagd, wordt, op verzoek van een der partijen aanhangig gemaakt bij een groep van drie arbiters.

Nous avons en effet convenu avec les Finances que le formulaire de demande ne devra plus être complété qu'une seule fois.
Met Financiën zijn we inderdaad overeenkomen dat het aanvraagformulier nog slechts één keer hoeft te worden ingevuld.