Vertaling van "effet de l'époque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
zaaidatum | zaaitijd

bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
epochenbibliografie ( volgens inhoud ) | periodenbibliografie

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
epochenbibliografie ( volgens herkomst ) | periodenbibliografie

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
hedendaagse geschiedenis [ nieuwste geschiedenis | tegenwoordige tijd ]

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, l'époque des subventions considérables consacrées au réseau routier et à la construction de ponts est pour ainsi dire révolue, maintenant que de nombreux États membres rattrapent leur retard dans le domaine des infrastructures.
De tijden van enorme subsidies voor wegen en bruggen zijn voorbij; veel lidstaten hebben hun achterstand op het gebied van infrastructuur bijna ingehaald.

Par les questions préjudicielles posées dans les affaires n 5893 et 5966, la première question préjudicielle posée dans l'affaire n° 5895 et la dernière partie de la question préjudicielle dans l'affaire n° 5936, la Cour est interrogée, en substance, sur le point de savoir si, en conférant un effet suspensif de la prescription de l'action publique à la requête en devoirs d'instruction complémentaires que l'inculpé ou le co-inculpé a déposée à une époque où cette requête n'avait pas cet effet et où il n'était pas possible qu'elle l'ait, ou à la décision de la juridiction de jugement d'accomplir des actes d'instruction complémentaires, rendue à la même époque, la disposition en cause ne porterait pas atteinte à la garantie de non-rétroactivité des dispositions législatives, déjouant les prévisions légitimes du justiciable, sans que ceci soit justifié par une circonstance exceptionnelle ou un motif d'intérêt général. B.12.1.
In de prejudiciële vragen die in de zaken nrs. 5893 en 5966 zijn gesteld, in de eerste prejudiciële vraag die in de zaak nr. 5895 is gesteld en in het laatste deel van de prejudiciële vraag in de zaak nr. 5936 wordt het Hof, in essentie, gevraagd of de in het geding zijnde bepaling, door een schorsende werking van de verjaring van de strafvordering toe te kennen aan het verzoek om bijkomende onderzoekshandelingen dat de verdachte of de medeverdachte heeft ingediend op een ogenblik dat dat verzoek die werking niet had en dat het niet mogelijk was dat het die zou hebben of aan de op hetzelfde ogenblik gewezen beslissing van het vonnisgerecht om bijkomende onderzoeksverrichtingen te stellen geen afbreuk zou doen aan de waarborg van niet-retroactiviteit van de wetsbepalingen, waardoor de legitieme verwachtingen van de rechtzoekende worden gedwarsboomd, zonder dat zulks wordt verantwoord door een uitzonderlijke omstandigheid of een reden van algemeen belang. B.12.1. De wet die, zoals te dezen, een nieuwe schorsingsgrond invoert, is noch een wet die een nieuw misdrijf invoert, noch een wet die de strafmaat bepaalt.

Ces affaires, inscrites sous les numéros 5702 et 5704 du rôle de la Cour, ont été jointes. c. Par arrêt du 18 décembre 2013 en cause du ministère public contre Alexandre Chalaguine et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2013, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 7 de la loi du 14 janvier 2013 [portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice], modifiant l'article 24 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, viole-t-il les articles 10, 11 et 12 de la Constitution, combinés ou non avec les principes de légalité et de sécurité juridique, l'article 14, § § 1 et 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'article 6, § § 1 et 3, b), c) et d) de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales en ce que : - il méconnaîtrait l'exigence de prévisibilité de la loi de procédure pénale, en faisant dépendre la durée du délai de prescription du degré de complétude du dossier répressif, et donc de la qualité de l'instruction ou de l'information, selon qu'on se trouve au stade de la clôture de l'instruction ou devant la juridiction de jugement; - il introduirait une discrimination non raisonnablement justifiée entre, d'une part, l'inculpé qui fait l'objet d'un règlement de procédure au terme d'une instruction complète et qui aura bénéficié du cours de la prescription tout au long de l'instruction, et d'autre part, l'inculpé qui, confronté à un dossier incomplet au stade du règlement de procédure, se verra privé du cours de la prescription, le temps nécessaire à la réalisation des actes d'instruction complémentaires; - il introduirait une discrimination non raisonnablement justifiée entre, d'une part, l'inculpé qui a sollicité des devoirs d'instruction complémentaires en cours d'instruction, pour lequel aucune cause de suspension de l'action publique ne jouera, et, d'autre part, les personnes qui, prena ...
Die zaken, ingeschreven onder de nummers 5702 en 5704 van de rol van het Hof, werden samengevoegd. c. Bij arrest van 18 december 2013 in zake het openbaar ministerie tegen Alexandre Chalaguine en anderen, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 23 december 2013, heeft het Hof van Beroep te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 7 van de wet van 14 januari 2013 [houdende fiscale en andere bepalingen betreffende justitie], dat artikel 24 van de voorafgaande titel van het Wetboek van strafvordering wijzigt, de artikelen 10, 11 en 12 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met het wettigheidsbeginsel en het beginsel van rechtszekerheid, artikel 14, leden 1 en 3, van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en de artikelen 6.1 en 6.3, b), c) en d), van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden, in zoverre het : - niet zou tegemoetkomen aan de vereiste van voorzienbaarheid van de wet inzake de strafrechtspleging, door de duur van de verjaringstermijn te doen afhangen van de mate waarin het strafdossier volledig is en dus van de kwaliteit van het gerechtelijk onderzoek of van het opsporingsonderzoek, naargelang men zich bevindt in het stadium van het afsluiten van het gerechtelijk onderzoek of voor het vonnisgerecht; - een niet redelijk verantwoorde discriminatie zou invoeren tussen, enerzijds, de verdachte die het voorwerp uitmaakt van een regeling van de rechtspleging na afloop van een volledig gerechtelijk onderzoek en die het verloop van de verjaring zal hebben genoten tijdens het hele gerechtelijk onderzoek, en, anderzijds, de verdachte die wordt geconfronteerd met een onvolledig dossier in het stadium van de regeling van de rechtspleging en aan wie het verloop van de verjaring, gedurende de tijd die nodig is voor het verrichten van de bijkomende onderzoekshandelingen, zal worden ontzegd; - een niet redelijk verantwoorde discrimin ...

La Cour européenne des droits de l'homme a également jugé : « 89. Au vu de ce qui précède, la Cour n'exclut pas que des mesures prises par le législateur, des autorités administratives ou des juridictions après le prononcé d'une peine définitive ou pendant l'exécution de celle-ci puissent conduire à une redéfinition ou à une modification de la portée de la ' peine ' infligée par le juge qui l'a prononcée. En pareil cas, la Cour estime que les mesures en question doivent tomber sous le coup de l'interdiction de la rétroactivité des peines consacrée par l'article 7, § 1 in fine de la Convention. S'il en allait différemment, les Etats seraient libres d'adopter - par exemple en modifiant la loi ou en réinterprétant des règles établies - des mesures qui redéfiniraient rétroactivement et au détriment du condamné la portée de la peine infligée, alors même que celui-ci ne pouvait le prévoir au moment de la commission de l'infraction ou du prononcé de la peine. Dans de telles conditions, l'article 7, § 1, se verrait privé d'effet utile pour les condamnés dont la portée de la peine aurait été modifiée a posteriori, et à leur détriment. La Cour précise que pareilles modifications doivent être distinguées de celles qui peuvent être apportées aux modalités d'exécution de la peine, lesquelles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 7, § 1 in fine. 90. Pour se prononcer sur la question de savoir si une mesure prise pendant l'exécution d'une peine porte uniquement sur les modalités d'exécution de celle-ci ou en affecte au contraire la portée, la Cour doit rechercher au cas par cas ce que la ' peine ' infligée impliquait réellement en droit interne à l'époque considérée ou, en d'autres termes, quelle en était la nature intrinsèque. Ce faisant, elle doit notamment avoir égard au droit interne dans son ensemble et à la manière dont il était appliqué à cette époque (Kafkaris, précité, § 145) » (CEDH, grande chambre, 21 octobre 2013, Del Río Prada c. Espagne).
Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft eveneens geoordeeld : « 89. Gelet op hetgeen voorafgaat, sluit het Hof niet uit dat maatregelen die worden genomen door de wetgever, administratieve overheden of rechtscolleges na de uitspraak van een definitieve straf of gedurende de uitvoering ervan, kunnen leiden tot een herdefiniëring of een wijziging van de draagwijdte van de ' straf ' die is opgelegd door de rechter die ze heeft uitgesproken. In dat geval is het Hof van mening dat de maatregelen in kwestie moeten vallen onder het verbod van de retroactiviteit van de straffen, zoals verankerd in artikel 7.1 in fine van het Verdrag. Zo niet zouden de Staten vrij zijn om - bijvoorbeeld door de wet te wijzigen of de vastgestelde regels opnieuw te interpreteren - maatregelen aan te nemen die de draagwijdte van de opgelegde straf op retroactieve wijze opnieuw zouden definiëren, in het nadeel van de veroordeelde, terwijl die laatste dat niet kon voorzien op het ogenblik dat het misdrijf is gepleegd of de straf is uitgesproken. In dergelijke omstandigheden zou artikel 7.1 geen nuttig effect hebben voor de veroordeelden ten aanzien van wie de draagwijdte van de straf a posteriori zou zijn gewijzigd, in hun nadeel. Het Hof preciseert dat dergelijke wijzigingen moeten worden onderscheiden van die welke kunnen worden aangebracht in de strafuitvoeringsmodaliteiten, die niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 7.1 in fine. 90. Om zich uit te spreken over de vraag of een maatregel die is genomen tijdens de tenuitvoerlegging van een straf uitsluitend betrekking heeft op de uitvoeringsmodaliteiten ervan dan wel daarentegen de draagwijdte ervan aantast, moet het Hof geval per geval nagaan wat de werkelijke gevolgen van de opgelegde ' straf ' waren in het interne recht in de beschouwde periode of, met andere woorden, wat de intrinsieke aard ervan was. Daarbij moet het met name rekening houden met het interne recht in zijn geheel en met de wijze waarop het in die tijd ...

Le plaignant indique que dans la mesure où la garantie a un effet sur le financement des engagements en matière de retraites, cet effet sur BT est très important, étant donné que l'ampleur du déficit de BTPS — 3,4 milliards GBP en 2006 — est effective par rapport à la valeur nette de BT de 1,55 milliards GBP à la même époque.
De klager wijst erop dat, voor zover de garantie een effect heeft op de financiering van de pensioenverplichtingen, dit voor BT grote gevolgen heeft aangezien het tekort van BTPS, namelijk 3,4 miljard GBP in 2006, aanzienlijk is in vergelijking met de toenmalige nettowaarde van BT, namelijk 1,55 miljard GBP.

4. ESTIME que ces deux démarches devraient être guidées par l'objectif ultime de la convention, qui consiste à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable; RÉAFFIRME qu'il estime que, pour réaliser cet objectif, l'augmentation de la température mondiale annuelle moyenne en surface ne doit pas dépasser 2° C par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle et que des réductions importantes des émissions mondiales seront nécessaires, dans le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives; NOTE que, pour cela, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront atteindre leur point culminant dans les deux prochaines décennies, puis diminuer considérablement pour parvenir, d'ici à 2050, à une baisse des niveaux qui soit de l'ordre de 15 % au moins, peut-être même de 50 %, par rapport à ceux de 1990; NOTE que si l'on ne parvient pas à réaliser ces réductions de toute urgence, le risque de changement climatique brutal sera accru; EST CONVAINCU que le Plan d'action de Montréal fournit les moyens appropriés d'examiner avec toutes les parties comment atteindre cet objectif;
4. IS VAN OORDEEL dat beide processen moeten worden geleid door het uiteindelijke doel van het Verdrag: de stabilisering van broeikasgasconcentraties in de atmosfeer op een niveau dat gevaarlijke antropogene verstoring van het klimaatsysteem verhindert, binnen een voldoende ruim tijdschema waarin ecosystemen zich natuurlijk aan klimaatverandering kunnen aanpassen, zodat de voedselproductie niet bedreigd wordt en duurzame economische ontwikkeling mogelijk is; HERHAALT zijn standpunt dat, met het oog op het halen van deze doelstelling, de totale gemiddelde temperatuur aan het aardoppervlak wereldwijd niet meer dan 2° C boven het temperatuurpeil van voor de industrialisering mag uitstijgen, en dat wereldwijd aanmerkelijke emissiereducties noodzakelijk zullen zijn overeenkomstig het beginsel van gezamenlijke, doch gedifferentieerde verantwoordelijkheden en respectieve capaciteiten; CONSTATEERT dat hiervoor de wereldwijde emissies van broeikasgassen binnen twee decennia hun maximum moeten hebben bereikt, waarna een aanzienlijke verlaging in de orde van grootte van ten minste 15% en tegen 2050 van misschien wel 50% ten opzichte van de niveaus van 1990 moet plaatsvinden; CONSTATEERT dat, indien dergelijke reducties niet dringend worden bereikt, dit zou leiden tot een verhoogd risico op een abrupte klimaatverandering; VERTROUWT erop dat het actieplan van Montreal de juiste middelen biedt om met alle partijen te bespreken op welke wijze en met welke middelen dit doel kan worden bereikt;

1. SE FÉLICITE VIVEMENT de l'entrée en vigueur récente du protocole de Kyoto, qui est le tout premier instrument juridiquement contraignant visant à lutter contre les changements climatiques et contenant des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions. Cet instrument constitue un premier pas essentiel vers la réalisation de l'objectif final de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ("la convention"), qui est de stabiliser les concentrations de gaz à effets de serre dans l'atmosphère à un niveau qui devrait empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ; RÉAFFIRME que, afin d'atteindre cet objectif, l'augmentation de la température mondiale annuelle moyenne en surface ne devrait pas dépasser de 2ºC les niveaux de l'époque préindustrielle; SOULIGNE les conclusions du troisième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) selon lesquelles d'autres mesures de grande portée seront nécessaires pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre et circonscrire les effets négatifs des changements climatiques.
IS zeer VERHEUGD OVER de recente inwerkingtreding van het Protocol van Kyoto, het allereerste juridisch bindende instrument in de strijd tegen klimaatverandering: het bevat gekwantificeerde verplichtingen inzake emissiebeperking en -reductie en betekent een cruciale eerste stap naar de uiteindelijke doelstelling van het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering ("het Verdrag"), namelijk stabilisatie van de broeikasgasconcentraties in de atmosfeer op een zodanig niveau dat gevaarlijke antropogene verstoring van het klimaatsysteem wordt voorkomen; BEVESTIGT dat dit doel alleen haalbaar is als het jaargemiddelde van de temperatuur aan het aardoppervlak wereldwijd tot niet meer dan 2 °C boven de preïndustriële niveaus uitstijgt; VESTIGT DE AANDACHT OP de bevindingen van het derde evaluatieverslag van het Intergouvernementeel Panel over klimaatverandering (IPCC TAR) dat ingrijpende verdere maatregelen nodig zijn om de emissies van broeikasgassen en de negatieve effecten van klimaatverandering te beperken.

La Commission avait approuvé ce régime en 1995 , en tenant compte de l'effet potentiellement positif que ce régime pourrait avoir à l'époque sur le développement des marchés financiers dans ces pays en transition économique de l'ex-bloc communiste.
De Commissie had deze regeling in 1995 goedgekeurd rekening houdend met het potentieel positief effect toentertijd op de ontwikkeling van de financiële markten in deze ex-communistische landen die zich in een economische overgangsfase bevonden.

Les rapports des Etats membres ne permettent pas de dissocier les effets de la croissance, particulièrement vigoureuse à cette époque, des éventuels effets d'une transmission partielle dans les prix d'une baisse du taux de TVA.
Uit de verslagen van de lidstaten kan niet worden opgemaakt welke invloed de gedeeltelijke doorberekening van de BTW-verlaging heeft gehad op de bijzonder sterke stijging van de vraag in deze periode.

Cette directive prévoyait notamment : - une interdiction immédiate des stilbènes et des substances à effet thyréostatique (celles considérées comme étant à l'origine des incidents survenus en Italie); - une interdiction générale des substances à effet oestrogène, androgène ou gestagène (parfois appelées hormones sexuelles), sauf pour certaines utilisations spécifiées, par exemple à des fins thérapeutiques (utilisations toutefois assujetties à des conditions restrictives et à des contrôles); - une autorisation de continuer à appliquer les règles nationales dans le cas de cinq substances spécifiques qui étaient utilisées à l'époque pour l'engraissement des animaux, à savoir oestradiol 17 B, progestérone, testostérone, trembolone et zéranol; les trois premières des substances précitées sont communément dites hormones "naturelles" (parce que leur structure chimique est la même que celle des hormones naturellement présentes chez les animaux); le trembolone et le zéranol sont dits hormones "de synthèse" (car ils ne sont pas naturellement présents dans l'organisme).
De belangrijkste punten van die richtlijn waren : - een onmiddellijk verbod op het gebruik van stilbenen en stoffen met thyreostatische werking (omdat werd aangenomen dat de problemen in Italië door die stoffen werden veroorzaakt); - een algemeen verbod op het gebruik van stoffen met oestrogene, androgene of gestagene werking (ook wel "geslachtshormonen" genoemd), met uitzondering van een aantal specifieke toepassingen, bij voorbeeld voor therapeutische doeleinden (in dat geval was het gebruik toegestaan onder restrictieve voorwaarden en onder strenge controle); - de nationale voorschriften bleven van toepassing voor vijf specifieke stoffen die destijds bij mestdieren werden gebruikt, namelijk 17 â-oestradiol, progesteron, testosteron, trenbolon en zeranol; de eerste drie stoffen staan bekend als "natuurlijke hormonen" (de chemische structuur is identiek aan die van de door het lichaam zelf aangemaakte hormonen), trenbolon en zeranol staan bekend als "synthetische" hormonen (zij komen van nature niet in het lichaam voor).