Vertaling van "effet définie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
gedefinieerde contextset | verzameling van gedefinieerde contexten

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx, de sièges autres et mal définis
maligne neoplasma van overige en slecht omschreven lokalisaties van lip, mond- en keelholte

maintenir les propriétés définies de l’eau
specifieke watereigenschappen beheren

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions contractuelles sont en effet définies dans les documents contractuels.
De contractuele voorwaarden zijn immers bepaald in de contractuele documenten.

L'entreprise commerciale est, en effet, définie, à l'article I. 2., 10°, du Code de droit économique, comme étant tout personne qui dispose d'une unité d'établissement sur le territoire belge et y exerce des actes qualifiés commerciaux [...], l'entreprise non commerciale de droit privé étant, quant à elle, toute personne de droit privé [...] qui dispose d'une unité d'établissement en Belgique mais qui n'a pas la qualité d'entreprise commerciale ou artisanale (article I.2., 11°, du CDE).
De handelsonderneming wordt in artikel I. 2, 10°, van het Wetboek van economisch recht immers gedefinieerd als elke persoon die over een vestigingseenheid beschikt in België en er daden van koophandel uitoefent [...], de niet-handelsonderneming naar privaat recht als elke persoon naar privaat recht [...] die een vestigingseenheid in België bezit maar die niet de hoedanigheid van handels- of ambachtsonderneming heeft (artikel I.2, 11°, van het WER).

«Une augmentation de la récolte par un État membre, sur la base des pratiques de gestion forestière durable et des politiques nationales adoptées à la date de soumission du niveau de référence pour les forêts, respecte les conditions suivantes: a)les terres forestières gérées restent un puits de gaz à effet de serre; et b)les moyens de maintenir ou de renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre d'ici à 2050, en vue de réaliser l'objectif fixé à l'article 4, paragraphe 1, de l'accord de Paris, à savoir celui de parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sont définis dans une stratégie à long terme en faveur de faibles niveaux d'émission».
„Een toename van de oogst in een lidstaat, gebaseerd op duurzame bosbeheerpraktijken en nationaal beleid dat is aangenomen tot de datum van indiening van het referentieniveau voor bossen, is gebonden aan de volgende voorwaarden: a) dat de beheerde bosgrond een broeikasgasput blijft; en b) dat manieren om broeikasgasputten en -reservoirs tot 2050 te behouden of te versterken, met het oog op de doelstelling uit artikel 4, lid 1, van de Overeenkomst van Parijs om in de tweede helft van deze eeuw opnieuw een balans tussen antropogene emissies per bron en verwijderingen per put van broeikasgassen te bereiken, worden omschreven in een strategie voor lage emissies op de lange termijn”.

Cette définition ne s'étend pas aux navires rouliers qui effectuent des voyages internationaux courts dont les conteneurs sont transportés sur un châssis ou une remorque et sont chargés à bord et déchargés d'un tel navire au moyen d'un véhicule; 4° Conteneur : conteneur a le même sens que celui qui lui est donné dans a Convention internationale sur la sécurité des conteneurs et ses Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972, telle que modifiée, et désigne un engin de transport : a) de caractère permanent et, de ce fait, assez résistant pour permettre un usage répété; b) spécialement conçu pour faciliter le transport des marchandises, sans rupture de charge, pour un ou plusieurs modes de transport; c) conçu pour être assujetti et/ou manipulé facilement, des pièces de coin étant prévues à cet effet; et d) de dimensions telles que la surface délimitée par les quatre angles inférieurs extérieurs soit : i) d'au moins 14 m, soit ii) d'au moins 7 m si le conteneur est pourvu de pièces de coin aux angles supérieurs; 5° Conteneur empoté : un conteneur, tel que défini précédemment, chargé ("bourré" ou "rempli") de liquides, de gaz, de solides, de colis et d'éléments de cargaison, palettes, fardage et autres matériaux d'emballage et matériels d'assujettissement compris; 6° Chargeur : une entité juridique ou une personne désignée sur le connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent, comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation (ou bien au nom ou pour le compte de laquelle ce contrat a été signé); 7° Représentant du terminal : une personne agissant au nom d'une entité juridique ou d'une personne chargée d'assurer des services liés aux droits de quai, au bassin, à l'arrimage, à l'entrepôt, ou d'autres services de manutention de cargaisons en rapport avec un navire; 8° Eléments de cargaison : éléments de cargaison le même sens général que le terme "ca ...
Deze definitie geldt niet voor schepen die op korte internationale reizen gaan waar de containers worden vervoerd op een chassis of trailer en worden geladen en gelost door een voortuig uit een dergelijk schip; 4° container : container heeft dezelfde betekenis zoals in de Internationale Overeenkomst voor veilige containers opgemaakt te Genève op 2 december 1972, zoals laatst gewijzigd, en betekent een transporteenheid : a) van duurzame aard en dienovereenkomstig stevig genoeg voor herhaald gebruikt b) dat speciaal is ontworpen ter vergemakkelijking van het vervoer van goederen door een of meer vervoermiddelen, zonder tussentijdse in- en uitlading van die goederen; c) dat is ontworpen om te kunnen worden vastgezet en/of gemakkelijk hanteerbaar te zijn, en te dien einde is voorzien van hoekstukken; d) van zodanige afmetingen, dat de oppervlakte, begrensd door de vier onderste hoekstukken, hetzij i) ten minste 14 m is, ii) hetzij ten minste 7 m is, indien het is uitgerust met bovenhoekstukken. 5° gevulde container : een container, zoals hierboven omschreven, geladen ("gevuld" of "afgevuld") met vloeistoffen, gassen, vaste stoffen, pakketten en cargo, pallets, stuwmateriaal en andere verpakkingsmaterialen en materiaal voor het veiligstellen inbegrepen; 6° verlader : een rechtspersoon of een persoon aangeduid op het cognossement of op de zeevrachtbrief of op een gelijkwaardig multimodaal vervoersdocument, als de verlader en of de persoon die het vervoerscontract met de rederij ondertekend heeft (of op de naam of namens wie het contract ondertekend werd); 7° vertegenwoordiger van de terminal : een persoon die optreedt namens een rechtspersoon of een persoon die verantwoordelijk is voor het verstrekken van kade-, dok -, opslag-, magazijn- of andere vrachtafhandeling diensten in verband met het schip; 8° cargo : cargo heeft dezelfde betekenis als gedefinieerd in de Internationale Overeenkomst voor veilige containers, opgemaakt te Genève op 2 december 1972, zoals laats ...

Art. 9. La Commission d'équivalence émet un avis sur les demandes d'équivalence à un grade académique en se basant sur les éléments suivants : a) le niveau du titre, diplôme ou certificat d'études supérieures délivré à l'étranger, éventuellement défini par son positionnement au sein du cadre national des certifications, les conditions d'accès aux études et les effets académiques et professionnels ; b) les acquis d'apprentissage, exprimés, notamment, par les activités d'apprentissage et les activités d'intégration professionnelle, en ce compris les résultats obtenus par l'étudiant aux activités précitées ; c) le volume du programme d'études ayant mené au titre, diplôme ou certificat d'études supérieures délivré à l'étranger, éventuellement défini par la durée légale ou le nombre de crédits ; d) la qualité du programme d'études, exprimée éventuellement par les résultats de l'évaluation de l'établissement de délivrance ou du programme par une agence externe indépendante en charge de la qualité.
Art. 9. De gelijkwaardigheidscommissie stelt een advies op voor aanvragen tot gelijkwaardigheid aan een academische graad en baseert zich hierbij op de volgende elementen: e) het niveau van het buitenlandse attest, diploma of getuigschrift van het hoger onderwijs, eventueel bepaald door de positionering ervan binnen het nationale kader van getuigschriften, de toegangsvoorwaarden voor de studies en de academische en professionele effecten ervan; f) de leerresultaten, uitgedrukt, met name, door de leeractiviteiten en de activiteiten van professionele integratie, waaronder de resultaten die de student bij deze activiteiten heeft verkregen; g) het volume van het studieprogramma dat heeft geleid tot het buitenlandse attest, diploma of getuigschrift van het hoger onderwijs, eventueel bepaald door de wettelijke door of hat aantal studiepunten; h) de kwaliteit van het studieprogramma, eventueel uitgedrukt door de resultaten van de evaluatie van de uitreikende inrichting of van het programma door een onafhankelijk extern agentschap belast met de kwaliteit.

Art. 5. Pour l'application du présent arrêté, les concepts physiques suivants sont définis de la façon suivante : 1° champs électromagnétiques: des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps dont les fréquences vont jusqu'à 300 GHz; 2° effets biophysiques directs: des effets sur l'organisme humain directement causés par sa présence dans un champ électromagnétique, y compris : a) des effets thermiques, tels que l'échauffement des tissus dû à l'absorption par ces derniers d'énergie provenant des champs électromagnétiques; b) des effets non thermiques, tels que la stimulation des muscles, des nerfs ou des organes sensoriels.
Art. 5. Voor de toepassing van dit besluit worden volgende natuurkundige begrippen als volgt bepaald : 1° elektromagnetische velden: statische elektrische, statische magnetische en tijdsafhankelijke elektrische, magnetische en elektromagnetische velden met frequenties tot 300 GHz; 2° directe biofysische effecten: effecten op het menselijk lichaam rechtstreeks veroorzaakt door de aanwezigheid ervan in een elektromagnetisch veld, met inbegrip van: a) thermische effecten, zoals opwarming van weefsel door absorptie van energie van elektromagnetische velden in het weefsel; b) niet-thermische effecten, zoals stimulering van spieren, zenuwen of zintuigen.

L'effet de levier du mécanisme de fonds propres - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières) divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu - défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union - de 18 en moyenne.
De hefboomwerking van de schuldfaciliteit – gedefinieerd als het totale financieringsvolume (d.w.z. de Uniefinanciering plus de bijdrage van andere financiële instellingen) gedeeld door de financiële bijdrage van de Unie – zal naar verwachting rond de 6 bedragen, afhankelijk van de specifieke kenmerken van de markt, terwijl het multiplicatoreffect – gedefinieerd als het totale bedrag aan investeringen van ondersteunde begunstigden gedeeld door de financiële bijdrage van de Unie – naar verwachting gemiddeld 18 zal bedragen.

Il est indispensable, pour le bon fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre mis en place par la directive 2003/87/CE, que la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre soient effectuées de manière exhaustive, cohérente, transparente et exacte, conformément aux exigences harmonisées définies dans le présent règlement.
De volledige, consistente, transparante en nauwkeurige monitoring en rapportage van broeikasgasemissies, overeenkomstig de in deze verordening vervatte geharmoniseerde voorschriften, zijn van fundamenteel belang voor het effectief functioneren van de regeling voor de handel in broeikasgasemissierechten uit hoofde van Richtlijn 2003/87/EG.

6. a) Infrabel et les entreprises ferroviaires sont-ils capables de fournir rapidement des informations exactes sur la présence ou non de marchandises dangereuses dans les trains? b) Les informations fournies sur la présence de marchandises dangereuses sont-elles régies par des accords/procédures définis entre le gestionnaire de l'infrastructure et les transporteurs? c) Faut-il apporter des améliorations à ces procédures et accords définis entre le gestionnaire de l'infrastructure et les transporteurs de marchandises? d) La réglementation doit-elle être revue à cet effet? e) L'application informatique utilisée par Infrabel est-elle suffisante ou des mesures de précaution supplémentaires sont-elles nécessaires pour pouvoir localiser les produits dangereux dans les wagons?
6. a) Zijn Infrabel en de spoorwegondernemingen in staat om snel en adequaat informatie aan te leveren met betrekking tot de al dan niet aanwezigheid van gevaarlijke stoffen? b) Bestaan er afspraken/procedures tussen de infrastructuurbeheerder en de vervoerders omtrent de informatievoorziening met betrekking tot gevaarlijke stoffen? c) Dienen deze procedures en afspraken tussen de infrastructuurbeheerder en de goederenvervoerders verbeterd te worden? d) Dient hiertoe de reglementering te worden aangepast? e) Is de door Infrabel gehanteerde informaticatoepassing voldoende of dienen er extra voorzorgsmaatregelen genomen te worden om wagens met gevaarlijke stoffen te kunnen lokaliseren?

Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour cet État membre comme prévu à l’annexe II, y compris en utilisant les marges de manœuvre prévues dans la présente décision.
Met inachtneming van de leden 3, 4 en 5 van dit artikel en artikel 5, moet elke lidstaat met een positieve doelstelling volgens bijlage II ervoor zorgen, onder meer door gebruikmaking van de in deze beschikking genoemde flexibele instrumenten, dat zijn broeikasgasemissies in 2013 niet meer bedragen dan het niveau bepaald door een lineair traject, beginnend in 2009 met zijn gemiddelde jaarlijkse broeikasgasemissie gedurende 2008, 2009 en 2010, zoals gerapporteerd en gecontroleerd overeenkomstig Richtlijn 2003/87/EG en Beschikking nr. 280/2004/EG, en eindigend in 2020 op de doelstelling voor die lidstaat, zoals vermeld in bijlage II.