Traduction de «effet mention » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complicaties van medische hulpmiddelen | genees- en heelkundige verrichtingen als oorzaak van afwijkende reactie van patiënt, of van latere complicatie, zonder vermelding van afwijkende gang van zaken tijdens verrichting | juist geneesmiddel op juiste wijze toegediend in therapeutische of profylactische dosering als oorzaak van elk ongewenst gevolg | ongelukken met patiënten tijdens genees- en heelkundige behandeling

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
inspectrice bagage | inspectrice handbagage | bagage-inspecteur | inspecteur handbagage

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

effet de percolation | effet de retombée | effet de ruissellement | effet d'infiltration
trickle-down effect

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, fait en effet mention, en son article 44, de ce qui suit: "Si l'évaluation révèle que des travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pour lesquels un vaccin efficace est disponible, l'employeur doit donner la possibilité à ces travailleurs de se faire vacciner lorsque ceux-ci ne sont pas encore immunisés".
Het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de bescherming van de werknemers tegen de risico's bij blootstelling aan biologische agentia op het werk bepaalt in artikel 44 immers het volgende: "Indien uit de beoordeling blijkt dat er werknemers worden of kunnen worden blootgesteld aan biologische agentia waarvoor een doeltreffend vaccin beschikbaar is, moet de werkgever die werknemers de mogelijkheid bieden zich te laten inenten indien dezen hiervoor nog niet immuun zijn".

L'article 50, tel que modifié par l'article 6 du projet porte en effet mention de « à l'article 5 et à l'article 10 de la loi du 6 juillet 1990 (...) », alors qu'il y a lieu de lire, comme dans l'article 50 original, « l'article 10 et à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1990 (...) ».
In artikel 50, zoals gewijzigd bij artikel 6 van het ontwerp, staat « in artikel 5 en in artikel 10 van de wet van 6 juli 1990 (...) ». Zoals in het oorspronkelijk artikel 50 behoort dat te worden : « in artikel 10 en in artikel 5 van de wet van 6 juli 1990 (...) ».

L'article 50, tel que modifié par l'article 6 du projet porte en effet mention de « à l'article 5 et à l'article 10 de la loi du 6 juillet 1990 (.) », alors qu'il y a lieu de lire, comme dans l'article 50 original, « l'article 10 et à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1990 (.) ».
In artikel 50, zoals gewijzigd bij artikel 6 van het ontwerp, staat « in artikel 5 en in artikel 10 van de wet van 6 juli 1990 (.) ». Zoals in het oorspronkelijk artikel 50 behoort dat te worden : « in artikel 10 en in artikel 5 van de wet van 6 juli 1990 (.) ».

3) Dans son étude, monsieur Vollard fait en effet mention de la possibilité de larguer un système de bouée pourvue d’une toile absorbant le pétrole.
3) de heer Vollaard vermeldt in zijn studie inderdaad de mogelijkheid tot uitwerpen van een boeisysteem, waarop een olie-absorberende doek werd gemonteerd.

À titre d'illustration, un rapport de TAXUD de la Commission européenne de 2008 concernant le respect des DPI aux frontières européennes externes fait, en effet, mention de 34 millions de médicaments contrefaits, dont 15 % seulement étaient considérés comme étant en infraction avec les DPI, et 25 millions de médicaments relevant des précurseurs de drogues, à savoir des tablettes d’éphédrine servant à la fabrication d’amphétamines illégales et destinées au Mexique.
Ter illustratie, een rapport van TAXUD van de Europese Commissie van 2008 betreffende handhaving van IER aan de Europese buitengrenzen spreekt inderdaad van 34 miljoen illegale medicijnen waarvan slechts 15 % als inbreuk op IER konden worden aangemerkt, en 25 miljoen geneesmiddelen waren, die vallen onder de drugsprecursoren namelijk efedrinetabletten, dienende voor de aanmaak van illegale amfetaminen en bestemd voor Mexico.

9. - Modifications de la loi du 21 avril 2007 portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique Art. 60. L'article 3 de la loi du 21 avril 2007 portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique, modifié par la loi du 10 janvier 2011, est remplacé par ce qui suit : "Art. 3. § 1. Le brevet européen sans effet unitaire délivré, ou maintenu tel que modifié ou limité par l'Office européen des brevets, à la suite d'une demande dans laquelle la Belgique est désignée, confère à son titulaire, indépendamment de la langue officielle de l'Office européen des brevets dans laquelle il est délivré, et le cas échéant maintenu, les mêmes droits qu'un brevet belge lui conférerait, à compter de la date de publication au Bulletin européen des brevets de la mention de la délivrance du brevet, ou, le cas échéant de la décision relative au maintien du brevet sous sa forme modifiée ou limitée.
9. - Wijzigingen van de wet van 21 april 2007 houdende diverse bepalingen betreffende de procedure inzake indiening van Europese octrooiaanvragen en de gevolgen van deze aanvragen en van de Europese octrooien in België Art. 60. Artikel 3 van de wet van 21 april 2007 houdende diverse bepalingen betreffende de procedure inzake indiening van Europese octrooiaanvragen en de gevolgen van deze aanvragen en van de Europese octrooien in België, gewijzigd bij de wet van 10 januari 2011, wordt vervangen als volgt : "Art. 3. § 1. Het Europees octrooi zonder eenheidswerking, zoals verleend naar aanleiding van een aanvraag waarin België wordt aangewezen, of zoals in stand gehouden in gewijzigde of beperkte vorm door het Europees Octrooibureau, verleent aan de houder ervan, onafhankelijk van de officiële taal van het Europees Octrooibureau waarin het octrooi wordt verleend, en in voorkomend geval in stand gehouden, dezelfde rechten als die welke een Belgisch octrooi hem zou verlenen, te rekenen vanaf de datum waarop de vermelding van de verlening van het octrooi in het Europees Octrooiblad gepubliceerd wordt, of, in voorkomend geval, van de beslissing aangaande het behoud van het octrooi in de gewijzigde of beperkte vorm.

Outre la notification du résultat d'analyse anormal, celle-ci comprend également : 1° un rappel de l'article 8, 1° et/ou 2° du décret, ainsi que, le cas échéant, de l'article 16, § 1, alinéa 2, du décret; 2° les conséquences éventuelles de la violation de l'article 8, 1° et/ou 2°, du décret; 3° pour le sportif, son droit de se faire remettre copie du dossier de la procédure individuelle de contrôle, comprenant : a) la mention de la date de l'ouverture du dossier; b) un inventaire des pièces, avec mention de la date de leur versement au dossier; c) l'identité et l'adresse du sportif ou du membre du personnel d'encadrement; d) une copie du formulaire de contrôle du dopage, tel que visé à l'article 25, § 3, alinéa 3; e) une copie du procès-verbal de contrôle, tel que visé à l'article 26, § 2, alinéa 1; f) une copie du rapport d'analyse du laboratoire, tel que visé à l'article 35, alinéa 1, accompagné, le cas échéant, de toutes les informations complémentaires transmises par le laboratoire accrédité ou autrement approuvé par l'AMA; g) une copie du courrier recommandé et, le cas échéant, du courrier électronique, notifiant au sportif le résultat d'analyse anormal, conformément à l'alinéa 1; h) le cas échéant, une copie du courrier recommandé ou du courrier électronique par lequel le sportif a demandé l'analyse de l'échantillon B, conformément à l'article 37; i) le cas échéant, une copie de toute autre pièce susceptible d'être utile au traitement du dossier; 4° pour le sportif, son droit de solliciter une analyse de l'échantillon B, conformément à l'article 37; 5° la date fixée par le laboratoire accrédité ou autrement approuvé par l'AMA pour l'éventuelle analyse de l'échantillon B; 6° conformément à l'article 11, alinéa 1, 4°, b), pour les sportifs amateurs, leur droit de solliciter une AUT de manière et avec effet rétroactif, à introduire, le cas échéant, lors de la comparution ou de la représentation du sportif auprès de l'organisation sportive concernée, ...
Naast de mededeling van het afwijkend analyseresultaat omvat de mededeling ook : 1° een verwijzing naar artikel 8, 1° en/of 2°, van het decreet, alsook in voorkomend geval, naar artikel 16, § 1, tweede lid, van het decreet; 2° de mogelijke gevolgen van de overtreding van artikel 8, 1° en 2°, van het decreet; 3° het recht van de sporter om een afschrift te krijgen van het dossier van de individuele dopingtestprocedure met : a) de vermelding van de datum van de opening van het dossier; b) een inventaris van de stukken, met vermelding van de datum waarop ze bij het dossier zijn gevoegd; c) de identiteit en het adres van de sporter of van de begeleider van de sporter; d) een afschrift van het dopingcontroleformulier overeenkomstig artikel 25, § 3, derde lid; e) een afschrift van het dopingcontroleformulier overeenkomstig artikel 26, § 2, eerste lid; f) een afschrift van het analyseverslag van het laboratorium overeenkomstig artikel 35, eerste lid, in voorkomend geval met alle aanvullende informatie die bezorgd wordt door het door het WADA geaccrediteerde of op een andere wijze door het WADA goedgekeurde laboratorium; g) een afschrift van de aangetekende brief en, in voorkomend geval, van de e-mail waarin het afwijkend analyseresultaat aan de sporter meegedeeld wordt, overeenkomstig het eerste lid; h) in voorkomend geval, een afschrift van de aangetekende brief of de e-mail waarmee de sporter overeenkomstig artikel 37 de analyse van het B-monster gevraagd heeft; i) in voorkomend geval, een afschrift van elk ander stuk dat nuttig kan zijn voor de behandeling van het dossier; 4° het recht van de sporter om een analyse van het B-monster te vragen overeenkomstig artikel 37; 5° de datum die het door het WADA geaccrediteerde of op een andere wijze door het WADA goedgekeurde laboratorium voor de analyse van het B-monster heeft vastgelegd; 6° overeenkomstig artikel 11, eerste lid, 4°, b), het recht van de amateur om een TTN op terugwerkende wijze en met terugwerkend ...

Outre les mentions requises à l'article 61, alinéa premier, 3°, ou à l'article 212bis, alinéa 6, 3°, qui dans le cadre d'une opération assimilée, au sens de l'alinéa premier, concernent la deuxième opération, la personne physique est également tenue de déclarer eu égard à la première opération : 1° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 61, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant la vente ou le partage de celle-ci, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, lorsque ledit document a été présenté pour enregistrement dans le délai prévu à cet effet; - soit la date limite pour la présentation à l'enregistrement, lorsque le document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, a été présenté pour enregistrement après l'expiration du délai prévu à cet effet; ou 2° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 212bis, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant l'acquisition de l'habitation en application de l'exonération du droit proportionnel, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'exonération du droit proportionnel sur l'acquisition de celle-ci, lorsque ledit document a ...
Naast de vermeldingen vereist bij artikel 61, eerste lid, 3°, of bij artikel 212bis, zesde lid, 3°, die in het kader van een gelijkgestelde verrichting, zoals bedoeld in het eerste lid, de tweede verrichting in de combinatie betreffen, moet de natuurlijke persoon bovendien betreffende de eerste verrichting in de combinatie vermelden : 1° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 61, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de verkoop of verdeling ervan zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop van die woning aanleiding heeft gegeven, wanneer dat document binnen de ervoor bepaalde termijn ter registratie wordt aangeboden; - ofwel de uiterste datum voor tijdige aanbieding ter registratie, wanneer het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop aanleiding heeft gegeven, werd aangeboden na het verstrijken van de daarvoor bepaalde termijn; of 2° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 212bis, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de aankoop van de woning met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht, zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de vrijstelling van de hef ...

1. Pouvez-vous indiquer pour chaque voyage que vous avez effectué à l'étranger depuis votre prise de fonction en 2014, et pour lequel vous avez utilisé en tout ou en partie des moyens publics (financiers ou matériels), les éléments suivants: a) date et durée; b) destination; c) objet; d) voyage effectué d'initiative ou sur invitation; e) nombre de fonctionnaires vous ayant accompagné, à quel titre et sur la base de quelles spécialisation/connaissances/compétences ils ont participé au déplacement et le coût que cela a représenté; f) nombre de membres de cabinet vous ayant accompagné, à quel titre et sur la base de quelles spécialisation/connaissances/compétences ils ont participé au déplacement et le coût que cela a représenté; g) nombre de membres de la presse (cameramen, personnel technique, etc., inclus) vous ayant accompagné, avec mention des organes de presse qu'ils représentent et du coût total pris en charge par l'État à cet effet; h) présence éventuelle de membres de votre ménage ou de votre famille et, dans l'affirmative, nombre de personnes et montant des frais éventuellement pris en charge par l'État à cet effet; i) présence éventuelle d'autres personnes vous accompagnant avec mention de leur nom et qualité ainsi que des frais éventuellement pris en charge par l'État à cet effet; j) coût total à charge de l'État; k) à quels postes budgétaires ces frais ont été inscrits; l) les résultats atteints en fonction de l'objectif de la mission?
1. Kan u voor elke reis in het buitenland die u sinds uw ambtsaanvaarding heeft ondernomen in 2014, en waarvoor geheel of gedeeltelijk een beroep werd gedaan op openbare middelen (financieel of materieel) het volgende meedelen: a) datum en duur; b) bestemming; c) doel; d) reis op eigen initiatief of op uitnodiging; e) hoeveel ambtenaren u vergezelden en vanuit welke hoedanigheid en specialiteit/kennis/bevoegdheid zij aan deze reis deelnamen, en wat de kostprijs hiervan was; f) hoeveel kabinetslui u vergezelden, vanuit welke hoedanigheid en specialiteit/kennis/bevoegdheid zij aan deze reis participeerden, en wat de kostprijs hiervan was; g) het aantal perslui (inclusief cameralui, technisch personeel, enzovoort) die u vergezelden, met vermelding van de persorganen waarvoor zij werken en de totale kosten die hiervoor ten laste van de overheid kwamen; h) of er gezins- of familieleden waren die u vergezelden, en zo ja, hoeveel en of de kosten hiervoor ten laste van de overheid kwamen, alsook de kostprijs hiervan; i) of er nog andere personen u vergezelden, met vermelding van hun naam en hoedanigheid, en of de kosten hiervoor ten laste van de overheid kwamen, alsook de kostprijs hiervan; j) totale kostprijs ten laste van de overheid; k) op welke posten van de begroting deze kosten kunnen worden teruggevonden; l) welke de bereikte resultaten zijn in functie van het vooropgestelde doel van de reis?

L’étiquetage de ces boissons doit en effet comporter une mention relative à la haute teneur en caféine, la mention de la teneur en caféine exprimée en mg/100ml, une indication à l'attention des personnes qui devraient éviter de consommer la denrée alimentaire en question et un avertissement approprié pour ce qui concerne les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé en cas de consommation excessive.
De etikettering van deze dranken moet immers een vermelding betreffende het hoge gehalte aan cafeïne bevatten, de vermelding van het gehalte aan cafeïne, uitgedrukt in mg/100ml, een vermelding voor mensen die het gebruik van het levensmiddel dienen te vermijden en een passende waarschuwing voor producten die bij overmatig gebruik een gezondheidsrisico kunnen inhouden.