Vertaling van "effet ne doive " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

effet de percolation | effet de retombée | effet de ruissellement | effet d'infiltration
trickle-down effect

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une demande d'aide répond aux conditions d'introduction d'autres mesures d'aide courantes, le comité de décision auprès du « Hermesfonds » peut décider de traiter le projet dans ce cadre spécifique, sans qu'une nouvelle demande à cet effet ne doive être introduite.
Als een steunaanvraag beantwoordt aan de indieningsvoorwaarden van andere lopende steunmaatregelen, kan het beslissingscomité bij het Hermesfonds beslissen om het project binnen dat specifieke kader te behandelen, zonder dat een nieuwe aanvraag hoeft te worden ingediend.

Il n'est pas exclu qu'elle doive soumettre des propositions à cet effet, dont certaines modifications de toilettage, et que cette procédure aille au-delà des questions mentionnées dans le rapport.
Het kan niet worden uitgesloten dat hiertoe nieuwe voorstellen zullen moeten worden gedaan, met inbegrip van een aantal "wijzigingen van interne aard", en dat dit wellicht verder zal gaan dan de aangelegenheden die in dit verslag zijn besproken.

Le législateur fédéral pouvait tenir compte de l'impact de l'impôt des sociétés sur la politique des régions en matière d'économie d'insertion sociale, sans que cela ne doive nécessairement avoir pour effet de l'obliger à prévoir une exonération fiscale pour ses propres mesures afin de soutenir l'emploi.
De federale wetgever vermocht rekening te houden met de weerslag van de vennootschapsbelasting op het beleid van de gewesten inzake de sociale inschakelingseconomie, zonder dat dit noodzakelijkerwijze diende mee te brengen dat hij voor de eigen maatregelen ter ondersteuning van de werkgelegenheid in een fiscale vrijstelling diende te voorzien.

À cet effet, les autorités de contrôle devraient coopérer entre elles et avec la Commission sans qu'un accord doive être conclu entre les États membres sur la fourniture d'une assistance mutuelle ou sur une telle coopération.
Daarom dienen de toezichthoudende autoriteiten met elkaar en met de Commissie samen te werken, zonder dat er een akkoord tussen de lidstaten nodig is over het verstrekken van wederzijdse bijstand of over zulke samenwerking.

Rappelons que le dossier de l'interné fait quand même toujours l'objet d'un examen périodique, sans que l'interné ne doive prendre la moindre initiative à cet effet.
Er wordt benadrukt dat het dossier van de geïnterneerde wel steeds op periodieke wijze onderzocht wordt, zonder dat de geïnterneerde daar enig initiatief toe moet nemen.

Il arrive cependant trop souvent que le commerçant doive en supporter lui-même les conséquences. En effet, selon des statistiques du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), seulement 16 % des commerçants peuvent s'appuyer à leur tour sur une telle garantie offerte par les producteurs.
Al te vaak draait de winkelier daar echter voor op, want volgens cijfers van het Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen (NSZ) krijgt slechts 16 % van de handelaars ook een gelijkaardige waarborg van de producenten.

151. souligne, en particulier, la nécessité de veiller à ce que les flux financiers sortants soient taxés au moins une fois, par exemple en imposant une retenue à la source ou des mesures équivalentes, pour éviter que les profits ne quittent l'UE sans être imposés, et demande à la Commission de présenter une proposition législative à cet effet, par exemple avec la révision de la directive "mères-filiales" et de la directive "intérêts et redevances"; insiste sur l'obligation de mettre en place un système permettant d'assurer qu'un document de confirmation doive être présenté aux autorités fiscales nationales et communiqué à la Commission afin d'attester cette opération, qui protégerait ainsi le marché unique et permettrait de maintenir le lien entre le lieu où la valeur économique et les bénéfices sont générés et le lieu de leur imposition; insiste pour qu'un tel système soit conçu soigneusement afin d'éviter une double imposition ou des différends; tout en soutenant l'approche multilatérale des questions fiscales prônée par l'OCDE qui vise à rationaliser les régimes fiscaux internationaux et à garantir que les bénéfices soient imposés là où la valeur est créée, demande à la Commission de renforcer le rôle de l'Union sur la scène internationale en s'exprimant d'une seule voix et d'œuvrer à la mise en place d'un cadre commun de l'Union pour les conventions fiscales bilatérales, ainsi qu'au remplacement progressif des très nombreuses conventions fiscales bilatérales individuelles par des conventions entre l'Union et des pays tiers; souligne qu'il s'agirait de la solution la plus immédiate pour lutter contre le "chalandage de conventions fiscales"; invite les États membres, entre-temps, à insérer dans leurs conventions fiscales des clauses empêchant leur utilisation abusive, conformément aux propositions du plan d'action BEPS;
151. onderstreept met name dat ervoor moet worden gezorgd dat uitgaande financiële stromen ten minste één keer worden belast, bv. door een bronbelasting of gelijkwaardige maatregelen, om te voorkomen dat winsten de EU onbelast verlaten, en vraagt de Commissie daartoe een wetgevingsvoorstel in te dienen, bv. door een herziening van de moeder-dochterrichtlijn en de richtlijn interest en royalty's; dringt erop aan een systeem in te voeren om ervoor te zorgen dat ter bevestiging een document bij de nationale belastingautoriteiten moet worden ingediend en aan de Commissie moet worden meegedeeld waarmee deze operatie wordt aangetoond, zodat de interne markt wordt beschermd en de band wordt gehandhaafd tussen de plaats waar de winsten worden gemaakt en de economische waarde wordt gegenereerd en de plaats waar deze worden belast; benadrukt dat een dergelijk systeem zorgvuldig moet worden ontworpen teneinde dubbele belastingheffing en geschillen te voorkomen; vraagt de Commissie steun te betuigen voor de door de OESO gepromote multilaterale aanpak van belastingkwesties – die beoogt internationale belastingafspraken te stroomlijnen en ervoor te zorgen dat winsten daar worden belast waar zij gegenereerd worden – en tegelijk de rol van de EU op het internationale toneel te versterken door met één stem te spreken en te werken aan de ontwikkeling van een gemeenschappelijk EU-kader voor bilaterale belastingverdragen en een geleidelijke vervanging van het enorme aantal afzonderlijke bilaterale belastingverdragen door verdragen tussen de EU en derde rechtsgebieden; onderstreept dat dit de meest directe manier zou zijn om "verdragshoppen" tegen te gaan; vraagt de lidstaten in afwachting daarvan onmiddellijk antimisbruikbepalingen op te nemen in hun belastingverdragen, in overeenstemming met de BEPS-voorstellen;

La Cour de cassation approuve l'idée que le résultat final d'une requalification doive avoir des effets juridiques non fiscaux similaires (point 16), mais elle ratifie toutefois un arrêt de la Cour d'appel, qui confère à cette similarité une interprétation quasi exclusivement financière et économique en constatant que les flux financiers demeurent identiques.
Hoewel het Hof van Cassatie achter het idee staat dat de nieuwe kwalificatie gelijksoortige niet-fiscale rechtsgevolgen moet hebben heeft als het eindresultaat (punt 16), bekrachtigt het niettemin een arrest van het hof van beroep, waarin, uitgaande van de vaststelling dat de kapitaalbewegingen ongewijzigd blijven, aan die gelijksoortigheid een bijna uitsluitend financiële en economische interpretatie wordt gegeven.

- si de nouvelles informations concernant l'OGM et ses effets sur la santé humaine ou l'environnement deviennent disponibles, il se peut que l'évaluation des risques pour l'environnement doive être revue afin:
- indien nieuwe informatie over het GGO en de effecten ervan op de gezondheid van de mens of het milieu beschikbaar is, kan het nodig zijn de milieurisicobeoordeling anders aan te pakken teneinde te bepalen:

En effet, il arrive que la Commission doive faire face à des tâches qu'elle ne peut pas accomplir sans l'aide de compétences externes.
Het komt namelijk voor dat de Commissie zich voor bepaalde taken ziet geplaatst die zij niet zonder hulp van externe deskundigen kan uitvoeren.