Traduction de «effet rendu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

rendu droits dus | rendu droits non acquittés | RDD [Abbr.]
franco exclusief rechten | DDU [Abbr.]

créance rendue au rabais | créance rendue moyennant décote
delging van een schuld tegen een verminderde waarde

rendu ex navire | rendu non déchargé | DES [Abbr.] | RND [Abbr.]
franco af schip | DES [Abbr.]

Maladie de Rendu-Osler-Weber
ziekte van Rendu-Osler-Weber

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ajout de l'accès à certaines données est en effet rendu nécessaire par la mise en oeuvre de la Directive européenne et la nouvelle procédure simplifiée de gestion des amendes routières.
De uitbreiding van de toegang tot bepaalde gegevens is immers vereist door de implementatie van de Europese Richtlijn en de nieuwe vereenvoudigde procedure voor het beheer van verkeersboetes.

1. Le Groupe de l'Article 29 (G29) qui réunit les autorités de contrôle de chaque État membre a en effet rendu son avis (WP238) sur le projet de décision d'adéquation Privacy Shield le 13 avril 2016.
1. De Working Party 29 (WP29) waarin de privacy-autoriteiten van de verschillende lidstaten verenigd zijn, heeft haar advies (WP238) over de degelijkheid van de ontwerp-beschikking Privacy Shield inderdaad op 13 april 2016 uitgebracht.

Le Conseil d'État a en effet rendu son avis en date du 25 juin 2015 (avis n° 57.724/2) de sorte qu'il sera examiné sous peu en commission des Affaires sociales. 3. En ce qui concerne les "modalités de compensation", il faut faire une distinction entre, d'une part, les personnes dont le paiement de la pension de retraite pour cause d'inaptitude physique a été suspendu pour cause de cumul avec un revenu de remplacement auquel l'intéressé n'a pas renoncé et, d'autre part, les personnes qui ont renoncé à leur revenu de remplacement pour pouvoir continuer à percevoir leur pension de retraite pour cause d'inaptitude physique.
De Raad van State heeft inderdaad zijn advies gegeven op 25 juni 2015 (advies nr. 57.724/2), zodat het wetsontwerp zal binnenkort worden onderzocht in de schoot van de commissie Sociale Zaken. 3. Wat betreft de "compensatiemodaliteiten", dient er een onderscheid te worden gemaakt tussen de personen van wie de uitbetaling van het rustpensioen wegens lichamelijke ongeschiktheid is opgeschort omwille van de cumulatie met een vervangingsinkomen waarvan de betrokkene geen afstand heeft gedaan enerzijds en de personen die afstand hebben gedaan van hun vervangingsinkomen om hun rustpensioen wegens lichamelijke ongeschiktheid te kunnen blijven ontvangen anderzijds.

Le Conseil supérieur national des personnes handicapées a en effet rendu un avis le 20 avril 2015 relatif au projet d'arrêté royal portant fixation de la composition, du fonctionnement et du siège du Collège national de médecine d'assurance sociale en matière d'incapacité de travail.
De Nationale Hoge Raad voor Personen met een Handicap heeft inderdaad op 20 april 2015 een advies uitgebracht met betrekking tot een ontwerp van koninklijk besluit betreffende de samenstelling, de werking en de zetel van het Nationaal College voor Socialeverzekeringsgeneeskunde inzake arbeidsongeschiktheid.

- la décision rendue par la juridiction qui s'est déclarée compétente peut-elle être reconnue et, le cas échéant, exécutée dans un autre État membre ; cette question, désignée par les expressions « effet des jugements étrangers » ou encore « reconnaissance mutuelle et exécution des décisions étrangères», est importante surtout si la partie qui succombe ne possède pas d'avoirs dans le pays où la décision en question a été rendue.
- kan de beslissing die is gegeven door de rechter die zich bevoegd heeft verklaard worden erkend en, in voorkomend geval, ten uitvoer gelegd in een andere lidstaat? Deze vraag in verband met de "werking van buitenlandse vonnissen" of de "wederzijdse erkenning en tenuitvoerlegging van buitenlandse beslissingen" is vooral belangrijk als de in het ongelijk gestelde partij geen vermogensbestanddelen bezit in het land waar de bedoelde beslissing is gegeven.

Jusqu'au 1 janvier 2021, la Banque fournit à l'EIOPA, sur une base annuelle, les informations suivantes: 1°, la disponibilité des garanties à longue échéance des produits d'assurance sur le marché national et les pratiques des entreprises d'assurance et de réassurance en tant qu'investisseurs à long terme; 2° le nombre d'entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent l'ajustement égalisateur, la correction pour volatilité et la prolongation du délai de rétablissement en application de l'article 510, § 3, le sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée et les mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669; 3° les effets, sur la situation financière des entreprises d'assurance et de réassurance, de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions, du sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée et des mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669, au niveau national et dans des conditions rendues anonymes pour chaque entreprise; 4° l'effet de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions et du sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée sur les pratiques d'investissement des entreprises d'assurance et de réassurance et le fait que ces mesures entraînent ou non un allègement indu des exigences de fonds propres; 5° l'effet de toute prolongation du délai de rétablissement consenti conformément à l'article 510, § 3, sur les efforts déployés par les entreprises d'assurance et de réassurance pour rétablir le niveau de fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis ou réduire le profil de risque en vue de garantir le respect de l'exigence de capital de solvabilité; 6° lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669, le respect, par lesdites entreprises, des pl ...
Tot 1 januari 2021 verstrekt de Bank aan EIOPA jaarlijks de volgende informatie: 1°, de beschikbaarheid van langetermijngaranties in verzekeringsproducten op de nationale markt en het gedrag van verzekerings- en herverzekeringsondernemingen als langetermijnbeleggers; 2° het aantal verzekerings- en herverzekeringsondernemingen dat de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, de verlenging van de herstelperiode met toepassing van artikel 510, § 3, de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" en de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669 toepast; 3° het effect op de financiële positie van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen van de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, het mechanisme voor de symmetrische aanpassing aan het aandelenkapitaalvereiste, de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" en de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669, op nationaal niveau, en geanonimiseerd voor elke onderneming; 4° het effect van de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, het mechanisme voor de symmetrische aanpassing aan het aandelenkapitaalvereiste en de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" op het beleggingsgedrag van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen en het feit of deze maatregelen al dan niet leiden tot een onrechtmatig capital relief; 5° het effect van een eventuele verlenging van de overeenkomstig artikel 510, § 3, verleende herstelperiode, op de inspanningen van verzekerings- en herverzekeringsondernemingen om het niveau van het in aanmerking komend eigen vermogen ter dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste te herstellen of het risicoprofiel te verlagen om te garanderen dat het solvabiliteitskapitaalvereiste wordt nageleefd; 6° indien verzekerings- en herverzekeringsondernemingen de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669 toepassen, of zij zich houden aan de in paragraaf 1 van dit artikel bedoelde geleidelijke-invoeringsplannen, alsmede de vooruitzi ...

Puisque le maintien des effets doit être considéré comme une exception à la nature déclaratoire de l'arrêt rendu au contentieux préjudiciel, avant de décider de maintenir les effets d'un tel arrêt, la Cour doit, à cet égard, mettre en balance l'avantage tiré de l'effet du constat d'inconstitutionnalité non modulé et la perturbation qu'il impliquerait pour l'ordre juridique.
Vermits de handhaving van de gevolgen als een uitzondering op de declaratoire aard van het in het prejudicieel contentieux gewezen arrest dient te worden beschouwd, moet het Hof, alvorens te beslissen de gevolgen van een dergelijk arrest te handhaven, het voordeel dat uit een niet-gemoduleerde vaststelling van ongrondwettigheid voortvloeit afwegen tegen de verstoring die zij voor de rechtsorde met zich zou meebrengen.

Compte tenu des efforts considérables nécessaires pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences inévitables, il est opportun qu’au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux conséquences du changement climatique, financer des activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat, développer les énergies renouvelables afin de permettre à l’Union de respecter son engagement d’utiliser les énergies renouvelables à concurrence de 20 % d’ici à 2020, respecter l’engagement pris par la Communauté d’accroître son efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020, promouvoir le captage et le stockage géologique des gaz à effet de serre dans des conditions de sécurité pour l’environnement, contribuer au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence de Poznan sur le changement climatique (COP 14 et COP/MOP 4), favoriser les mesures visant à éviter le déboisement et à faciliter l’adaptation aux effets du changement climatique dans les pays en développement, et prendre en considération les aspects sociaux, tels que les effets des hausses potentielles des prix de l’électricité sur les ménages à revenus faibles et moyens.
Gezien de forse inspanningen die nodig zijn ter bestrijding van de klimaatverandering en de aanpassing aan de onvermijdelijke effecten daarvan, zou ten minste 50 % van de opbrengsten van de veiling van emissierechten moeten worden gebruikt voor de beperking van de emissie van broeikasgassen, voor de aanpassing aan de effecten van klimaatverandering, voor de financiering van onderzoek en ontwikkeling voor emissiebeperking en aanpassing, voor de ontwikkeling van duurzame energie om te voldoen aan de toezegging van de Unie om tegen 2020 20 % duurzame energie te gebruiken, om te voldoen aan de toezegging van de Gemeenschap om de energie-efficiëntie tegen 2020 met 20 % op te voeren, om te voorzien in het milieutechnisch veilig afvangen en de geologische opslag van broeikasgassen, om bij te dragen tot het Wereldfonds voor energie-efficiëntie en hernieuwbare energie en tot het Aanpassingsfonds, dat operationeel werd gemaakt door de Conferentie inzake klimaatverandering van Poznan (COP 14 en COP/MOP 4), om te voorzien in maatregelen om ontbossing te voorkomen en aanpassing in ontwikkelingslanden te vergemakkelijken, en voor de aanpak van maatschappelijke aspecten zoals een mogelijke stijging van de elektriciteitsprijzen in huishoudens met een laag en gemiddeld inkomen.

Lorsqu’une décision résulte de l’effet combiné d’une ordonnance provisoire rendue dans un État et d’une ordonnance rendue par l’autorité d’un autre État qui confirme cette ordonnance provisoire («État de confirmation»):
Indien een beslissing tot stand komt door het gecombineerde effect van een voorlopig bevel in de ene staat en van een bevel van een autoriteit in een andere staat („de bevestigende staat”) waarmee het voorlopige bevel wordt bevestigd:

a)réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en contribuant au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au Fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence sur le changement climatique de Poznan (COP 14 et COP/MOP 4), adaptation aux conséquences du changement climatique et financement d’activités de recherche et de développement ainsi que de projets de démonstration en vue de la réduction des émissions et de l’adaptation au changement climatique, y compris la participation à des initiatives s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques et des plates-formes technologiques européennes.
a)reductie van de emissie van broeikasgassen, onder andere door bijdragen aan het Wereldfonds voor energie-efficiëntie en hernieuwbare energie en aan het door de Conferentie inzake klimaatverandering van Poznan (COP 14 en COP/MOP 4) operationeel gemaakte Aanpassingsfonds, aanpassing aan de effecten van klimaatverandering, en financiering van onderzoek en ontwikkeling alsmede demonstratieprojecten voor emissiereductie en aanpassing aan klimaatverandering, inclusief deelname aan initiatieven in het kader van het Europees strategisch plan voor energietechnologie en de Europese technologieplatforms.