Vertaling van "effet été décidé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

effet de percolation | effet de retombée | effet de ruissellement | effet d'infiltration
trickle-down effect

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

décider des produits à stocker
beslissen welke producten moeten worden opgeslagen

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il avait en effet été décidé de ne retenir qu'un seul des deux modes de calcul existant pour ce type de marchés, à savoir la méthode de calcul la plus sévère.
Er werd immers beslist om slechts voor één van beide berekeningsmethodes te opteren die voor dit soort opdrachten bestaan, namelijk de strengste berekeningsmethode.

En effet, en décider autrement revient à ce que les pouvoirs publics paient directement la redevance qu'un d'entre eux (l'Etat fédéral) a fixée.
Anders beslissen komt er immers op neer dat de overheden rechtstreeks de bijdrage betalen die een van hen (de Federale Staat) heeft vastgelegd.

Dans cet arrêt, la Cour a en effet été décidé que le dentiste italien Del Corso ne devait pas verser de rémunération équitable pour pouvoir diffuser de la musique dans son cabinet.
Dat arrest besliste dat er geen billijke vergoeding moest betaald worden voor het afspelen van muziek in het kabinet van de Italiaanse tandarts Del Corso.

Lors du dernier conclave, il a en effet été décidé d'augmenter le montant de la sous-utilisation.
Tijdens het laatste conclaaf werd inderdaad beslist om het bedrag van de onderbenutting te verhogen.

4. Sauf si l'Etat d'accueil en décide autrement, cette autorisation produit ses effets tant que le membre de la mission diplomatique exerce ses fonctions dans la mission ou dans le poste consulaire de l'Etat accréditant sur le territoire de l'Etat d'accueil, et cesse ses effets au terme de cette affectation.
4. Tenzij de Ontvangststaat anderszins beslist, is deze toestemming geldig voor de periode dat het lid van de diplomatieke zending zijn werkzaamheden uitoefent bij de zending of de consulaire post van de Zendstaat op het grondgebied van de Ontvangststaat en tot de beëindiging van zijn aanstelling.

Lors de ces réunions, il a en effet été décidé de planifier des séances d'information à destination du personnel concerné ainsi que des entretiens individuels si cela devait s'avérer nécessaire.
Tijdens deze vergaderingen werd immers besloten om informatiesessies te plannen voor het betrokken personeel, evenals individuele gesprekken, indien dit nodig zou blijken.

Cette convention produit ses effets à partir du dépôt de la requête en divorce, sauf si les parties ont décidé dans la convention qu'elle produit ses effets au jour de la signature".
Deze overeenkomst heeft uitwerking vanaf de neerlegging van het verzoekschrift tot echtscheiding, tenzij de partijen in de overeenkomst hebben bepaald dat deze uitwerking heeft vanaf de ondertekening".

« Dans les cas auxquels une instance compétente a constaté des infractions aux dispositions du décret, du Règlement sur les armes à feu 258/2012, et aux dispositions d'exécution, autres que les délits, visés à l'article 47, § 1, ou une tentative à cet effet, le service désigné à cet effet par le Gouvernement flamand peut décider d'imposer une amende administrative d'un montant minimal de 10 euros et d'un montant maximal de 10.000 euros ou le double de la valeur des marchandises en question, si celle-ci est supérieure.
"In de gevallen waarin een daarvoor bevoegde instantie andere inbreuken op de bepalingen van het decreet, Vuurwapenverordening 258/2012, en van de uitvoeringsbepalingen dan de misdrijven, vermeld in artikel 47, § 1, heeft vastgesteld, of een poging daartoe, kan de dienst die de Vlaamse Regering daarvoor heeft aangewezen, beslissen om een administratieve geldboete op te leggen die ten minste 10 euro bedraagt en ten hoogste 10.000 euro of het dubbel van de waarde van de goederen in kwestie, als die hoger is.

4 AOUT 2016. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, article 3, § 5; Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2, 2° ; Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité; Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité; Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une accréditation en application du système français d'accréditation « Cofrac » avec lequel le système belge d'accréditation BELAC a un accord de reconnaissance mutuelle, Décide : Article 1. Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux conformément au champ d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de l'analyse.
4 AUGUSTUS 2016. - Beslissing van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen tot erkenning van analyselaboratoria in samenhang met zijn controleopdrachten Het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, Gelet op het koninklijk besluit van 22 februari 2001 houdende organisatie van de controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen, bekrachtigd bij de wet van 19 juli 2001, artikel 3, § 5; Gelet op het koninklijk besluit van 3 augustus 2012 betreffende de erkenning van de laboratoria die analyses uitvoeren in verband met de veiligheid van de voedselketen, artikel 2, 2° ; Gelet op het koninklijk besluit van 31 januari 2006 tot oprichting van het BELAC accreditatiesysteem van instellingen voor de conformiteitsbeoordeling; Overwegende dat het in de bijlage vermelde laboratorium voldoet aan de voorwaarden die zijn vastgelegd in artikelen 4 en 5 van bovenvermeld koninklijk besluit van 3 augustus 2012; Overwegende dat het in de bijlage vermelde laboratorium een accreditatie heeft verkregen bij toepassing van het Franse accreditatiesysteem "Cofrac" waarmee het Belgische accreditatiesysteem BELAC een akkoord van wederzijdse erkenning heeft, Beslist : Artikel 1. Het in de bijlage vermelde laboratorium wordt erkend voor het verrichten van de analyses en tegenanalyses ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 februari 2001 houdende organisatie van de controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen en/of bij toepassing van de wet van 15 juli 1985 betreffende het gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, anti-hormonale, beta-adrenergische of productie-stimulerende werking, in overeenstemming met de scope van het op het tijdstip van de analyse geldige accreditatiecertificaat.

Le Conseil européen de mars 2007 a souligné que la Communauté est déterminée à faire de l’Europe une économie à haute efficacité énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre et a décidé que, jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après-2012 et sans préjudice de la position qu’elle adoptera dans les négociations internationales, la Communauté prend de manière indépendante l’engagement ferme de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à 1990.
De Europese Raad van maart 2007 heeft benadrukt dat de Gemeenschap zich ervoor inzet Europa om te vormen tot een in hoge mate energiezuinige en weinig broeikasgassen uitstotende economie, en heeft besloten dat de Europese Unie, totdat een globale en veelomvattende overeenkomst voor de periode na 2012 is gesloten, en zonder afbreuk te doen aan haar positie bij internationale onderhandelingen, zich er geheel zelfstandig toe verbindt om tegen 2020 ten minste 20 % minder broeikasgassen uit te stoten dan in 1990.