Dans ce contexte, un encadrement communautaire modernisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation[6] et des orientations en vue d’u
ne utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement[7] ont été adoptés en novembre 2006, une stratégie du brevet eu
ropéen est proposée pour sortir de l’impasse du brevet communautaire[8], et des initiatives sont en cours d’élaboration pour soutenir l’émergence de marchés pilotes («lead markets») dans des secteurs prometteurs à forte
...[+++] intensité technologique.