Le cas échéant, communiquer les informations permettant de déterminer de quelle décision d'enquête européenne antérieure il s'agit (la date d'émission de la décision d'enquête européenne, l'autorité à laquelle ce document a été transmis et, si l'information est disponible, la date de transmission de la décision d'enquête européenne et les numéros de référence donnés par les autorités d'émission et d'exécution).
Indien van toepassing, informatie over het vorige EOB (datum van uitvaardiging van het EOB, autoriteit van bestemming en, indien bekend, datum van toezending, referentienummers van de uitvaardigende en uitvoerende autoriteiten)