Examinant les risques de divergences pouvant exister en France entre les jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Cons
eil d'État et de la Cour de cassation, MM. R. Badinter, alors président du Conseil constitutionnel, et M. Long, alors vice-président du Conseil d'État, écrivaient en 1
988 : « Il est (du) devoir (des trois ordres d'autorités juridictionnelles) de concevoir leurs missions respectives comme complémentaires de chacu
ne des deux autres, ...[+++]ensuite d'harmoniser leur jurisprudence dans les domaines qui leur sont communs, enfin d'éviter toute faille, toute lacune, tout angle mort dans le contrôle juridictionnel. In het kader van een onderzoek naar het risico in Frankrijk van uiteenlopende rechterlijke uitspraken van de Grondwettelijke Raad, de Raad van S
tate en het Hof van Cassatie, schreven de heer R.
Badinter, de toenmalige voorzitter van de Grondwettelijke Raad, en de heer Long, de toenmalige ondervoorzitter van de Raad van State, in 1988 het volge
nde : « Il est (du) devoir (des trois ordres d'autorités juridictionn
elles) de concevoir leur ...[+++]s missions respectives comme complémentaires de chacune des deux autres, ensuite d'harmoniser leur jurisprudence dans les domaines qui leur sont communs, enfin d'éviter toute faille, toute lacune, tout angle mort dans le contrôle juridictionnel.