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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

entrer en fonction | entrer en fonctions | prendre ses fonctions
in functie treden

entrer en jouissance de | entrer en possession | venir en possession
in bezit komen | in het genot treden van...

entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de
vallen onder

entrer en contact avec des forces de l’ordre
contacten onderhouden met veiligheidsautoriteiten | contacten leggen met veiligheidsautoriteiten | samenwerken met veiligheidsautoriteiten

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

entrer en vigueur
van kracht worden

entrer en service
in dienst treden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition a conduit à l'adoption de la directive 96/1999/CE, qui fixe des valeurs limites d'émissions pour les poids lourds devant entrer en vigueur en 2000 et 2005, ainsi que des limites plus strictes pour les émissions de NOx devant entrer en vigueur en 2008.
Dit leidde tot de aanneming van Richtlijn 1999/96/EG, waarin emissiegrenswaarden voor zware bedrijfsvoertuigen die moeten ingaan in 2000 en 2005, alsmede stringentere grenswaarden voor NOx-emissies die in 2008 moeten ingaan, worden vastgesteld.

Au vu de l’analyse d’impact, la Commission est parvenue à la conclusion que le plus approprié était de laisser l’interdiction de mise sur le marché de 2013 entrer en vigueur et de ne pas présenter de proposition législative visant à repousser cette échéance de 2013 ou à prévoir des dérogations isolées. Les raisons de cette décision sont exposées ci-après.
Op basis van de effectbeoordeling is de Commissie tot de conclusie gekomen dat de beste aanpak erin bestaat het verbod op het in de handel brengen in 2013 van kracht te laten worden en geen wetgevingsvoorstel in te dienen om ofwel de termijn te verlengen, ofwel in individuele uitzonderingen te voorzien. Zij heeft daarvoor de volgende redenen.

Cette déclaration doit attester la conformité desdits matériaux et objets aux dispositions des articles 3, 4, 5, 15, 16 et 17 du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux dispositions nationales.
De verklaring van overeenstemming dient de conformiteit aan te tonen van deze materialen en voorwerpen met de bepalingen van de artikels 3, 4, 5, 15, 16 en 17 van verordening (EG) nr. 1935/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 27 oktober 2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met voedingsmiddelen in contact te komen en met de nationale bepalingen.

En faisant entrer en vigueur ces exigences nouvelles à la date du 1 septembre 2016, sans permettre qu'à titre transitoire les personnes qui, avant cette date, exerçaient les activités définies à l'article 68/2/1, § 1, de la LEPSS, puissent poursuivre ces activités aux conditions fixées par le législateur sans disposer des titres actuellement requis ou, eu égard à l'entrée en vigueur rapide du régime attaqué, le 1 septembre 2016, sans prévoir un délai d'adaptation raisonnable pour se procurer les titres requis, alors que la poursuite de l'exercice de la psychothérapie, sans devoir satisfaire aux conditions strictes en matière de diplôme et de formation, a encore été tolérée par la loi du 4 avril 2014, qui aurait également dû entrer en vigueur le 1 septembre 2016, le législateur a pris une mesure qui a des conséquences graves en ce que l'instauration de la nouvelle réglementation n'était pas suffisamment prévisible tant pour les praticiens de la psychothérapie que pour leurs patients.
Door die nieuwe vereisten op datum van 1 september 2016 in werking te doen treden zonder het mogelijk te maken dat de personen die voorafgaand aan die datum de in artikel 68/2/1, § 1, van de WUG omschreven activiteiten uitoefenden, die activiteiten onder de door de wetgever bepaalde voorwaarden kunnen voortzetten zonder te beschikken over de titels die thans vereist zijn, dan wel, gelet op de snelle inwerkingtreding van de bestreden regeling op 1 september 2016, zonder te voorzien in een redelijke aanpassingstermijn om die vereiste titels te behalen, terwijl de verdere uitoefening van psychotherapie, zonder aan strenge diploma- en opleidingsvoorwaarden te moeten voldoen, nog werd gedoogd in de wet van 4 april 2014, die eveneens op 1 september 2016 in werking had moeten treden, heeft de wetgever een maatregel genomen die ernstige gevolgen heeft in zoverre de invoering van de nieuwe regelgeving niet voldoende voorzienbaar was voor zowel de beoefenaars van de psychotherapie als voor hun patiënten.

Vu le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE; Vu le règlement (EU) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 3, 2°, a), remplacé par la loi du 22 mars 1989; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2015; Vu la communication à la Commission européenne, le 28 mars 2014, en application de l'article 5, alinéa 1, de la Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information; Vu l'avis 59.169/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'avis du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, donné le 22 juin 2015; Considérant la résolution ResAP (2004)1 du Conseil de l'Europe relative aux vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Champ d'application Article 1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vernis qui, à l'état fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et conçus à cette fin.
Gelet op verordening (EG) nr. 1935/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 27 oktober 2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen en houdende intrekking van de Richtlijnen 80/590/EEG en 89/109/EEG; Gelet op verordening (EU) nr. 10/2011 van de Commissie van 14 januari 2011 betreffende materialen en voorwerpen van kunststof, bestemd om met levensmiddelen in contact te komen; Gelet op de wet van 24 januari 1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de verbruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere producten, artikel 3, 2°, a), vervangen bij de wet van 22 maart 1989; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 oktober 2015; Gelet op de mededeling aan de Europese Commissie, op 28 maart 2014, met toepassing van artikel 5, lid 1, van Richtlijn (EU) 2015/1535 van het Europees Parlement en de Raad van 9 september 2015 betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften en regels betreffende de diensten van de informatiemaatschappij; Gelet op het advies 59.169/3 van de Raad van State, gegeven op 25 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende het advies van de Adviesraad inzake voedingsbeleid en gebruik van andere consumptieproducten, gegeven op 22 juni 2015; Overwegende resolutie ResAP (2004)1 van de Raad van Europa betreffende vernis dat bestemd is om in aanraking te worden gebracht met voedingsmiddelen; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en de Minister van Landbouw, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Toepassingsgebied Artikel 1. De bepalingen van dit besluit zijn van toepassing op lakken in afgewerkte staat die bestemd zijn om in contact te komen met levensmiddelen en voor dit doel worden ontworpen.

30 MARS 2016. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique, l'article 37 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, l'article 14, § 1, 3°, § 2, 2°, et § 3 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant que le nouveau régime de soutien pour le portefeuille PME entre en vigueur le 1 avril 2016, que le présent arrêté contient les adaptations à l'enregistrement des prestataires de services à la suite de cette modification, et que le présent arrêté peut entrer en vigueur au plus tard le 1 avril 2016 ; Considérant que pour ces motifs, le présent arrêté doit entrer en vigueur d'urgence,
30 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot vervanging van de bijlage en tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 14 februari 2013 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten, wat betreft de aanstelling en de werking van de auditbureaus De Vlaamse minister van Werk, Economie, Innovatie en Sport, Gelet op het decreet van 16 maart 2012 betreffende het economisch ondersteuningsbeleid, artikel 37; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten, artikel 14, § 1, 3°, en § 2, 2°, en § 3; Gelet op het ministerieel besluit van 14 februari 2013 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten, wat betreft de aanstelling en de werking van de auditbureaus; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de nieuwe steunregeling voor de kmo-portefeuille op 1 april 2016 in werking treedt, dat dit besluit de aanpassingen bevat aan de registratie van de dienstverleners ten gevolge van die wijziging, en dat dit besluit uiterlijk op 1 april 2016 in werking kan treden; Overwegende dat om die redenen dit besluit dringend in werking moet treden,

Cette même loi du 29 juin 2014 est censée entrer en vigueur le 1er janvier 2016; compte tenu des éléments qui précèdent, je proposerai avec mon collègue le ministre de l'Economie de reporter cette entrée en vigueur, en espérant pouvoir aboutir le 1er janvier 2017, en concertation avec les autres Parties.
Genoemde wet van 29 juni 2014 wordt geacht in werking te treden op 1 januari 2016, maar rekening houdend met de voorgaande elementen, zal ik aan mijn collega de minister van Economie voorstellen om het inwerking treden uit te stellen, in de hoop om tegen de 1 januari 2017, in overleg met de andere Partijen, te kunnen afsluiten.

D'autant que si l'on suit cette interprétation de l'arrêté royal du 4 octobre 1974, de très nombreuses activités d'ambulants seraient susceptibles d'entrer dans le champ d'application de cette CP 302 (à savoir les bouchers, les boulangers, les charcutiers, etc) avec les répercussions en termes de salaires et donc d'emplois que cela suppose.
Indien men voortbouwt op die interpretatie van het koninklijk besluit van 4 oktober 1974 zouden heel wat ambulante activiteiten onder het toepassingsgebied van het paritair comité nr. 302 kunnen vallen (meer bepaald de activiteiten van beenhouwers, bakkers, charcutiers, enz.), met alle gevolgen van dien voor de lonen en dus voor de werkgelegenheid.

Par ailleurs, sans entrer dans les détails du coût global du traitement de l'infertilité (sujet qui nécessiterait à lui seul une étude), on peut supposer que l'introduction de cette mesure a diminué le coût moyen du traitement de l'infertilité, compte tenu du coût plus faible de cette technique par rapport à la technique de fertilisation in vitro (FIV).
Bovendien kan men, zonder in detail te treden over de globale kostprijs van de onvruchtbaarheidsbehandeling, veronderstellen dat de invoering van die maatregel de gemiddelde kostprijs van de onvruchtbaarheidsbehandeling heeft doen dalen, gelet op de lagere kostprijs van die techniek in vergelijking met de techniek van in-vitrofertilisatie (IVF).

Il convient d’encourager cette formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des enfants victimes: agents de police, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, personnel des services d’accueil des enfants et personnel des services de soins de santé; cette formation pourrait aussi concerner d’autres groupes de personnes susceptibles de rencontrer, dans l’exercice de leurs fonctions, des enfants victimes d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle.
Dergelijke opleiding moet worden aangemoedigd voor leden van de onderstaande categorieën die met kindslachtoffers in aanraking kunnen komen: politiebeambten, openbare aanklagers, advocaten, leden van de rechterlijke macht en gerechtsambtenaren, kinderverzorgings- en gezondheidswerkers, maar ook andere groepen mensen die in het kader van hun werkzaamheden mogelijk met kinderen die het slachtoffer zijn van seksueel misbruik en seksuele uitbuiting te maken kunnen krijgen.