Traduction de «environnementale aux autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
inspecteur volksgezondheid | inspecteur volksgezondheid en milieuhygiëne | milieu-inspecteur

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economisch instrument voor het milieu [ economisch instrument ter bescherming van het milieu ]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
sociale verantwoordelijkheid van ondernemingen [ ecologische verantwoordelijkheid | maatschappelijk verantwoord ondernemen | milieubeleid van een bedrijf | milieubeleid van een onderneming ]

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
milieuregelgeving | milieuwetgeving

organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale
instelling voor milieubeheer | milieudienst

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, ils se reportent au système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne ou à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Wanneer aanbestedende diensten de overlegging eisen van een door een onafhankelijke instantie opgestelde verklaring dat de ondernemer voldoet aan bepaalde regelingen of normen inzake milieubeheer, verwijzen zij naar het milieubeheer- en milieuauditsysteem van de Europese Unie of enig ander milieubeheersysteem als erkend overeenkomstig artikel 45 van Verordening (EG) nr. 1221/2009 van het Europees Parlement en de Raad of andere normen inzake milieubeheer op basis van de toepasselijke Europese of internationale normen die door geaccrediteerde instanties zijn gecertificeerd.

Art. 4. A l'article 4.2.8 du même décret, inséré par le décret du 18 décembre 2002, remplacé par le décret du 27 avril 2007 et modifié par les décrets des 23 décembre 2010 et 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 2, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° une proposition du champ d'application et du niveau de détail du plan-MER » ; 2° il est inséré un paragraphe 1er bis, libellé comme suit : « § 1erbis. Le plan-MER doit contenir au moins les données suivantes : 1° un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents ; 2° les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en oeuvre ; 3° les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ; 4° les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ; 5° les objectifs pertinents pour la protection de l'environnement et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du plan ou du programme ; 6° une description et une évaluation étayée des incidences notables probables sur l'environnement du plan ou du programme et des autres solutions raisonnables examinées, le cas échéant, sur la santé et la sécurité de l'homme, l'aménagement du territoire, la biodiversité, la faune et la flore, les réserves d'énergies et de matières premières, le sol, l'eau, l'atmosphère, les facteurs climatologiques, le bruit, la lumière, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectonique et archéologique, le paysage, la mobilité, et la cohésion entre les facteurs cités.
Art. 4. In artikel 4.2.8 van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het decreet van 18 december 2002, vervangen bij het decreet van 27 april 2007 en gewijzigd bij de decreten van 23 december 2010 en 28 februari 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, tweede lid, wordt punt 5° vervangen door wat volgt : "5° een voorstel van reikwijdte en detailleringsniveau van het plan-MER; "; 2° er wordt een paragraaf 1bis ingevoegd, die luidt als volgt : " § 1 bis. Het plan-MER moet ten minste de volgende gegevens bevatten : 1° een schets van de inhoud, een omschrijving van de voornaamste doelstellingen van het plan of van het programma en het verband met andere relevante plannen en programma's; 2° de relevante aspecten van de bestaande situatie van het milieu en de mogelijke ontwikkeling ervan als het plan of het programma niet wordt uitgevoerd; 3° de milieukenmerken van de gebieden waarvoor de gevolgen aanzienlijk kunnen zijn; 4° alle bestaande milieuproblemen die relevant zijn voor het plan of programma, met inbegrip van met name milieuproblemen in gebieden die vanuit milieuoogpunt van bijzonder belang zijn, zoals gebieden die overeenkomstig richtlijnen 79/409/EEG en 92/43/EEG zijn aangewezen; 5° de relevante doelstellingen voor de milieubescherming en de wijze waarop rekening wordt gehouden met die doelstellingen en de milieuoverwegingen bij de voorbereiding van het plan of programma; 6° een beschrijving en onderbouwde beoordeling van de mogelijke aanzienlijke milieueffecten van het plan of programma en van de onderzochte redelijke alternatieven op, in voorkomend geval, de gezondheid en veiligheid van de mens, de ruimtelijke ordening, de biodiversiteit, de fauna en flora, de energie- en grondstoffenvoorraden, de bodem, het water, de atmosfeer, de klimatologische factoren, het geluid, het licht, de stoffelijke goederen, het cultureel erfgoed met inbegrip van het architectonisch en archeologisch erfgoed, het landschap, de mobiliteit, en de samenhan ...

Les incidences notables sur l'environnement sont évaluées notamment à la lumière des normes de qualité environnementale établies conformément au chapitre II du titre II du présent décret ; 7° les mesures pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute incidence négative notable de la mise en oeuvre du plan ou du programme sur l'environnement ; 8° une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les autres solutions envisagées ont été sélectionnées, et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compris toute difficulté rencontrée (déficiences techniques ou manque de connaissances) lors de la collecte des données requises ; 9° une description des mesures de suivi ; 10° un résumé non technique des données visées aux points 1° à 9° ; 11° les renseignements utiles concernant les incidences des plans et programmes sur l'environnement obtenus à d'autres niveaux de décision ou en vertu d'autres instruments législatifs et pouvant être utilisés pour fournir les données visées aux points 1° à 9°».
De aanzienlijke milieueffecten worden onder meer beoordeeld in het licht van de milieukwaliteitsnormen die zijn vastgesteld conform hoofdstuk II van titel II van dit decreet; 7° de maatregelen om aanzienlijke negatieve milieueffecten als gevolg van de uitvoering van het plan of programma te voorkomen, te beperken of zo veel mogelijk teniet te doen; 8° een schets met opgave van de redenen voor de selectie van de onderzochte alternatieven en een omschrijving van de wijze waarop de evaluatie is doorgevoerd, met inbegrip van de moeilijkheden die ondervonden zijn bij het inzamelen van de vereiste gegevens, zoals technische tekortkomingen of gebrek aan kennis; 9° een omschrijving van de monitoringsmaatregelen; 10° een niet-technische samenvatting van de gegevens, vermeld in punt 1° tot en met punt 9° ; 11° de nuttige informatie over de milieueffecten van de plannen en programma's die op andere besluitvormingsniveaus of krachtens andere wetgevingen ingewonnen wordt en kan worden gebruikt om de gegevens, vermeld in punt 1° tot en met 9°, te verstrekken".

Le ministre peut choisir, en rapport avec une ou plusieurs catégories d'eaux de surface, d'appliquer une norme de qualité environnementale correspondant à une matrice autre que celle spécifiée au paragraphe 2 ou, le cas échéant, à un taxon de biote autre que ceux spécifiés à l'annexe VIII, partie A, à condition que : a) les normes de qualité environnementale correspondantes établies à l'annexe VIII, partie A, soient appliquées, ou qu'en l'absence de norme de qualité environnementale pour la matrice ou le taxon de biote, une norme de qualité environnementale soit établie qui garantit au moins le même niveau de protection que la norme de qualité environnementale fixée à l'annexe VIII, partie A ; b) si la méthode d'analyse utilisée pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi répond aux critères de performance minimaux définis à l'annexe IV. Si ces critères ne sont remplis pour aucune matrice, la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs et d'une méthode d'analyse donnant des résultats au moins équivalents à ceux obtenus pour la matrice spécifiée au paragraphe 2 du présent article pour la substance pertinente».
De minister kan ervoor kiezen om ten aanzien van een of meer categorieën oppervlaktewateren een milieukwaliteitsnorm toe te passen voor een andere matrix dan die vermeld in paragraaf 2, of wanneer relevant, voor een andere biotataxon dan die vermeld in deel A van bijlage VIII, op voorwaarde dat : a) de relevante milieukwaliteitsnormen toegepast worden die zijn vastgesteld in deel A van bijlage VIII, of indien voor de matrix of biotataxon geen milieukwaliteitsnorm is opgenomen, een milieukwaliteitsnorm vastgesteld wordt die minstens hetzelfde beschermingsniveau biedt als de milieukwaliteitsnorm die in deel A van bijlage VIII is vastgesteld; b) indien de voor de gekozen matrix of biotataxon toegepaste analysemethode voldoet aan de in bijlage IV vastgestelde minimale prestatiekenmerken. Wanneer voor geen enkele matrix aan deze kenmerken wordt voldaan, wordt de monitoring uitgevoerd met behulp van de beste beschikbare technieken die geen buitensporige kosten met zich brengen en met een analysemethode die minstens even goed presteert als die welke beschikbaar is voor de in paragraaf 2 van dit artikel vermelde matrix voor de desbetreffende stof.

Les conditions environnementales particulières visées à l'article 3.3.0.1 peuvent notamment prévoir : 1° des dispositions de nature à empêcher tout dommage évitable à l'environnement et, dans l'éventualité où pareil dommage surviendrait malgré tout, les exigences selon lesquelles le dommage peut être réparé aux frais de l'exploitant ; 2° les valeurs limites d'émission pour les substances polluantes figurant à l'annexe 1.1.2 et pour les autres substances polluantes susceptibles d'être émises par l'installation concernée en quantité significative eu égard à leur nature et à leur potentiel de transferts de pollution d'un milieu à l'autre ; 3° les valeurs limites d'émission explicitement calculées pour l'air et l'eau ; 4° les dispositions pour la surveillance et la gestion des déchets générés par l'installation ; 5° les dispositions pour satisfaire aux normes de qualité environnementale visées à l'article 3.3.0.3, alinéa 1, point 3°, et aux MTD fixées conformément aux critères visés à l'annexe 3.3 ; 6° des dispositions concernant l'entretien et la surveillance à intervalles réguliers des mesures prises afin de prévenir les émissions dans le sol et les eaux souterraines ; 7° des dispositions nécessaires en cas de conditions d'exploitation autres que les conditions d'exploitation normales, telles que les opérations de démarrage et d'arrêt, les fuites, les dysfonctionnements, les arrêts momentanés et l'arrêt définitif de l'exploitation ; 8° des dispositions visant à réduire au minimum la pollution à longue distance ou transfrontière ; 9° des dispositions relatives au contrôle et à l'évaluation du respect des conditions environnementales, y compris des valeurs limites d'émission.
De bijzondere milieuvoorwaarden, vermeld in artikel 3.3.0.1, kunnen onder meer voorzien in : 1° bepalingen waardoor er geen vermijdbare schade aan het milieu kan ontstaan en, als die schade toch zou ontstaan, de eisen waardoor de schade op kosten van de exploitant ongedaan kan worden gemaakt; 2° de emissiegrenswaarden voor verontreinigende stoffen als vermeld in bijlage 1.1.2 en voor andere verontreinigende stoffen die in significante hoeveelheden uit de installatie in kwestie kunnen vrijkomen, gelet op de aard en het potentieel ervan voor de overdracht van verontreiniging tussen milieucompartimenten; 3° de uitdrukkelijk berekende emissiegrenswaarden voor lucht en water die specifiek gelden voor de meeverbranding van afvalstoffen; 4° de bepalingen voor de monitoring en het beheer van de door de installatie voortgebrachte afvalstoffen; 5° de bepalingen om te voldoen aan de milieukwaliteitsnormen, vermeld in artikel 3.3.0.3, eerste lid, 3°, en aan BBT, vastgesteld conform de criteria, vermeld in bijlage 3.3; 6° bepalingen over het regelmatige onderhoud en bewaken van maatregelen die worden genomen ter voorkoming van emissies in de bodem en het grondwater; 7° bepalingen die noodzakelijk zijn bij andere bedrijfsomstandigheden dan normale bedrijfsomstandigheden, zoals het opstarten en stilleggen, lekken, storingen, korte stilleggingen en definitieve bedrijfsbeëindiging; 8° bepalingen over de minimalisering van de verontreiniging over lange afstand of van grensoverschrijdende verontreiniging; 9° bepalingen over de controle en beoordeling van de naleving van de milieuvoorwaarden, inclusief de emissiegrenswaarden.

; 3° il est ajouté un alinéa 5, libellé comme suit : « La dérogation visée à l'alinéa 1 est valable jusqu'à ce que se produise l'un des cas suivants : 1° la durée de validité du permis d'environnement auquel elle se rapporte expire ; 2° lorsque la dérogation a été accordée pour une durée limitée, à l'expiration de ce délai ; 3° l'autorité compétente visée à l'article 15 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement : a) actualise les conditions environnementales particulières par suite d'une évaluation telle que visée aux articles 1.4.1.1 et 1.4.2.1 du titre II du VLAREM, et ces conditions environnementales sont plus strictes que celles qui s'appliquent à la suite de la dérogation accordée ; b) actualise les conditions environnementales particulières en conséquence d'une demande ou d'une initiative d'office d'actualisation de l'objet ou de la durée du permis d'environnement, visée à l'article 83 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, et ces conditions environnementales sont plus strictes que celles qui s'appliquent à la suite de la dérogation accordée ; 4° les conditions visées par la dérogation accordée sont abrogées ou remplacées par d'autres conditions».
3° er wordt een vijfde lid toegevoegd, dat luidt als volgt : "De afwijking, vermeld in het eerste lid, is geldig tot een van de volgende gevallen zich voordoet : 1° de geldigheidsduur van de omgevingsvergunning waarop ze betrekking heeft verstrijkt; 2° als de afwijking voor een beperkte termijn werd verleend, bij het verstrijken van deze termijn; 3° de bevoegde overheid, vermeld in artikel 15 van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning : a) stelt de bijzondere milieuvoorwaarden bij als gevolg van een evaluatie als vermeld in artikel 1.4.1.1 en 1.4.2.1 van titel II van het VLAREM, en deze milieuvoorwaarden zijn strenger dan de voorwaarden die gelden als gevolg van de verleende afwijking; b) stelt de bijzondere milieuvoorwaarden bij als gevolg van een verzoek of ambtshalve initiatief tot bijstelling van het voorwerp of de duur van de omgevingsvergunning, vermeld in artikel 83 van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning, en deze milieuvoorwaarden zijn strenger dan de voorwaarden die gelden als gevolg van de verleende afwijking; 4° de voorwaarden waarvan afwijking is verleend, worden opgeheven of vervangen door andere voorwaarden".

Par «déclaration environnementale», on entend «l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant: la structure et les activités d’une organisation; sa politique environnementale et son système de management environnemental; ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales; son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques; les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement».
„ „Milieuverklaring”: het geheel van voor het publiek en andere belanghebbende partijen bestemde informatie van een organisatie over haar: a) structuur en activiteiten; b) milieubeleid en milieubeheersysteem; c) milieuaspecten en milieueffecten; d) milieuprogramma, milieudoelstellingen en milieutaakstellingen; e) milieuprestaties en naleving van de toepasselijke wettelijke milieuvoorschriften [.]”.

5. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Indien de aanbestedende dienst de overlegging eist van een door een onafhankelijke instantie opgesteld getuigschrift dat de ondernemer voldoet aan bepaalde regelingen of normen inzake milieubeheer, verwijst hij naar het milieubeheer- en milieuauditsysteem van de Europese Unie of enig ander milieubeheersysteem als erkend overeenkomstig artikel 45 van Verordening (EG) nr. 1221/2009 van het Europees Parlement en de Raad of andere normen inzake milieubeheer op basis van de toepasselijke Europese of internationale normen die door geaccrediteerde instanties zijn gecertificeerd.

«déclaration environnementale mise à jour», l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées contenant des mises à jour de la dernière déclaration environnementale validée, uniquement en ce qui concerne les performances environnementales d’une organisation et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement énoncées à l’annexe IV.
„bijgewerkte milieuverklaring”: het geheel van voor het publiek en andere belanghebbende partijen bestemde informatie, met bijwerkingen van de laatst gevalideerde milieuverklaring, uitsluitend met betrekking tot de milieuprestaties van een organisatie en de naleving door de organisatie van de toepasselijke wettelijke milieuvoorschriften als vermeld in bijlage IV.

En ce qui concerne les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération et les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables, les coûts supplémentaires doivent, aux fins de l'application du présent règlement, être calculés en faisant abstraction des autres mesures d'aide accordées pour les mêmes coûts admissibles, à l'exception des autres aides à l'investissement pour la protection de l'environnement.
Wat betreft milieusteun ten behoeve van investeringen in warmtekrachtkoppeling en milieusteun ten behoeve van investeringen ter bevordering van hernieuwbare energiebronnen, dienen de extra kosten voor de toepassing van deze verordening te worden berekend zonder andere steunmaatregelen die ten behoeve van dezelfde in aanmerking komende kosten worden verleend, in aanmerking te nemen, met uitzondering van andere steun ten behoeve van milieu-investeringen.