Traduction de «estimé à l'époque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
zaaidatum | zaaitijd

bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
epochenbibliografie ( volgens inhoud ) | periodenbibliografie

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
epochenbibliografie ( volgens herkomst ) | periodenbibliografie

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
moderne geschiedenis [ moderne tijd ]

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
hedendaagse geschiedenis [ nieuwste geschiedenis | tegenwoordige tijd ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation de l'estime de soi
evalueren van eigenwaarde

valorisation de l'estime de soi
verbeteren van zelfbeeld

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluatie van de hulpbronnen [ inventarisatie van de hulpbronnen | opsporing van hulpbronnen | schatting van de hulpbronnen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'impact précis tant du Règlement PRIIPs que de la directive 2016/97 ne pouvait pas encore être estimé à l'époque, étant donné que les mesures d'exécution du Règlement PRIIPs n'avaient pas encore été arrêtées et que le texte de la directive 2016/97 n'était pas encore définitif.
De precieze impact van zowel de PRIIP's-verordening als de Richtlijn 2016/97 kon toen nog niet ingeschat worden, aangezien de uitvoeringsmaatregelen van de PRIIP's-verordening nog niet waren vastgesteld en Richtlijn 2016/97 nog niet definitief was.

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
Volgens de Commissie blijft die conclusie ook van toepassing nadat op 31 januari 2017 overeenkomst werd bereikt over lagere wholesaleroamingtarieven.

2. La ministre en charge de l'Énergie du gouvernement flamand de l'époque a vraisemblablement été informée, compte tenu du fait que la VREG, le régulateur flamand, est parfaitement au courant de cette pratique et avait même pris position publiquement en estimant qu'elle n'était pas illégale.
2. De minister van de Vlaamse Regering die destijds verantwoordelijk was voor Energie werd waarschijnlijk op de hoogte gebracht, aangezien de VREG, de Vlaamse regulator, zich terdege bewust is van deze praktijk en zelfs een openbaar standpunt had ingenomen, waarbij hij oordeelde dat deze praktijk niet onwettelijk was.

Les estimations n'étant pas à l'époque stabilisées, un budget de 350 millions était provisoirement inscrit au budget initial 2016.
De ramingen waren toen niet stabiel en voorlopig werd een budget van 350 miljoen euro ingeschreven op de initiële begroting 2016.

Concernant l'incidence de la limitation dans le temps de l'allocation d'insertion sur le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, vous ne disposiez à l'époque que d'estimations sur la base d'une enquête réalisée fin mars 2015 auprès de 444 CPAS.
Voor wat betreft de impact van het beperken van de inschakelingsuitkering in de tijd op het aantal leefloners, beschikte u op dat moment echter enkel over schattingen op basis van een enquête eind maart 2015 die door 444 OCMW's werd ingevuld.

3. Les montants estimés à l'époque ne sont pas transposables.
3. De destijds geraamde bedragen zijn niet transponeerbaar.

3. Avez-vous une idée du coût éventuel que représenterait ce projet, sur la base des estimations qui ont dû être réalisées à l'époque?
3. Heeft u enig zicht op wat de eventuele kostprijs zou bedragen, gelet op de ramingen die destijds zouden moeten gemaakt zijn?

Cette autorisation est donnée si l'Inspection de l'Enseignement estime, sur la base des éléments fournis par les parents, que les insuffisances qui ont résulté à l'époque lors du contrôle en la cessation de l'enseignement à domicile, ont été ou sont éliminés.
Die toestemming wordt verleend als de onderwijsinspectie oordeelt, op basis van elementen die worden aangereikt door de ouders, dat de tekortkomingen die bij de controle destijds aanleiding hebben gegeven tot beëindiging van het huisonderwijs, zijn of worden weggewerkt.

La Cour européenne des droits de l'homme a également jugé : « 89. Au vu de ce qui précède, la Cour n'exclut pas que des mesures prises par le législateur, des autorités administratives ou des juridictions après le prononcé d'une peine définitive ou pendant l'exécution de celle-ci puissent conduire à une redéfinition ou à une modification de la portée de la ' peine ' infligée par le juge qui l'a prononcée. En pareil cas, la Cour estime que les mesures en question doivent tomber sous le coup de l'interdiction de la rétroactivité des peines consacrée par l'article 7, § 1 in fine de la Convention. S'il en allait différemment, les Etats seraient libres d'adopter - par exemple en modifiant la loi ou en réinterprétant des règles établies - des mesures qui redéfiniraient rétroactivement et au détriment du condamné la portée de la peine infligée, alors même que celui-ci ne pouvait le prévoir au moment de la commission de l'infraction ou du prononcé de la peine. Dans de telles conditions, l'article 7, § 1, se verrait privé d'effet utile pour les condamnés dont la portée de la peine aurait été modifiée a posteriori, et à leur détriment. La Cour précise que pareilles modifications doivent être distinguées de celles qui peuvent être apportées aux modalités d'exécution de la peine, lesquelles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 7, § 1 in fine. 90. Pour se prononcer sur la question de savoir si une mesure prise pendant l'exécution d'une peine porte uniquement sur les modalités d'exécution de celle-ci ou en affecte au contraire la portée, la Cour doit rechercher au cas par cas ce que la ' peine ' infligée impliquait réellement en droit interne à l'époque considérée ou, en d'autres termes, quelle en était la nature intrinsèque. Ce faisant, elle doit notamment avoir égard au droit interne dans son ensemble et à la manière dont il était appliqué à cette époque (Kafkaris, précité, § 145) » (CEDH, grande chambre, 21 octobre 2013, Del Río Prada c. Espagne).
Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft eveneens geoordeeld : « 89. Gelet op hetgeen voorafgaat, sluit het Hof niet uit dat maatregelen die worden genomen door de wetgever, administratieve overheden of rechtscolleges na de uitspraak van een definitieve straf of gedurende de uitvoering ervan, kunnen leiden tot een herdefiniëring of een wijziging van de draagwijdte van de ' straf ' die is opgelegd door de rechter die ze heeft uitgesproken. In dat geval is het Hof van mening dat de maatregelen in kwestie moeten vallen onder het verbod van de retroactiviteit van de straffen, zoals verankerd in artikel 7.1 in fine van het Verdrag. Zo niet zouden de Staten vrij zijn om - bijvoorbeeld door de wet te wijzigen of de vastgestelde regels opnieuw te interpreteren - maatregelen aan te nemen die de draagwijdte van de opgelegde straf op retroactieve wijze opnieuw zouden definiëren, in het nadeel van de veroordeelde, terwijl die laatste dat niet kon voorzien op het ogenblik dat het misdrijf is gepleegd of de straf is uitgesproken. In dergelijke omstandigheden zou artikel 7.1 geen nuttig effect hebben voor de veroordeelden ten aanzien van wie de draagwijdte van de straf a posteriori zou zijn gewijzigd, in hun nadeel. Het Hof preciseert dat dergelijke wijzigingen moeten worden onderscheiden van die welke kunnen worden aangebracht in de strafuitvoeringsmodaliteiten, die niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 7.1 in fine. 90. Om zich uit te spreken over de vraag of een maatregel die is genomen tijdens de tenuitvoerlegging van een straf uitsluitend betrekking heeft op de uitvoeringsmodaliteiten ervan dan wel daarentegen de draagwijdte ervan aantast, moet het Hof geval per geval nagaan wat de werkelijke gevolgen van de opgelegde ' straf ' waren in het interne recht in de beschouwde periode of, met andere woorden, wat de intrinsieke aard ervan was. Daarbij moet het met name rekening houden met het interne recht in zijn geheel en met de wijze waarop het in die tijd ...

A la suite de cet arrêt, le législateur a estimé qu'il y avait lieu non seulement de remédier à l'inconstitutionnalité constatée par la Cour mais aussi d'abréger le délai de prescription - de trente ans, à l'époque - pour l'ensemble des actions personnelles (Doc. parl., Chambre, 1996-1997, n° 1087/1, pp. 2-3).
De wetgever oordeelde dat ingevolge dat arrest niet alleen de door het Hof vastgestelde ongrondwettigheid diende te worden geremedieerd, maar dat tevens de verjaringstermijn voor alle persoonlijke rechtsvorderingen, die op dat ogenblik dertig jaar bedroeg, diende te worden ingekort (Parl. St., Kamer, 1996-1997, nr. 1087/1, pp. 2-3).