Traduction de «exemple fiscales » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Omschrijving: De klachten worden door de patiënt gebracht alsof ze het gevolg zijn van een lichamelijke ziekte van een orgaansysteem of orgaan dat grotendeels of volledig onder autonome innervatie en controle staat, d.w.z. het cardiovasculaire, gastro-intestinale, respiratoire en urogenitale systeem. De klachten zijn doorgaans van twee typen, die geen van beide duiden op een lichamelijke stoornis van het betrokken orgaan of systeem. Ten eerste zijn er klachten op grond van objectieve symptomen van autonome prikkeling, zoals hartkloppingen, zweten, blozen, tremor en de uiting van angst en verontrusting over de mogelijkheid van een lichamelijke ziekte. Ten tweede zijn er subjectieve klachten van niet-specifieke of veranderlijke aard, zoals vluchtige steken en pijnen, branderig, drukkend en beklemd gevoel en gevoelens van opgeblazenheid of opgezetheid die door de patiënt worden toegeschreven aan een specifiek orgaan of orgaansysteem. | Neventerm: | hartneurose | maagneurose | neurocirculatoire asthenie | psychogene vormen van | aerofagie | psychogene vormen van | diarree | psychogene vormen van | dyspepsie | psychogene vormen van | dysurie | psychogene vormen van | flatulentie | psychogene vormen van | hik | psychogene vormen van | hoest | psychogene vormen van | hyperventilatie | psychogene vormen van | irritable bowel syndrome | psychogene vormen van | pylorospasme | psychogene vormen van | toegenomen mictiefrequentie | syndroom van da Costa

Une brochure du SPF Économie concernant l'agrément des entrepreneurs stipule que: "Lorsque le ministre régional compétent peut démontrer qu'un entrepreneur manque gravement à ses obligations, il peut, après avis de la commission d'agréation, prendre des sanctions dans deux cas prévus par la loi: - lorsqu'une administration dépose plainte contre un entrepreneur ayant, par exemple, commis une faute grave dans l'exécution des travaux; - lorsqu'il apparaît de données officielles que l'entrepreneur ne répond plus aux conditions; par exemple s'il a des dettes fiscales ou des dettes auprès de l'ONSS ou s'il a été condamné pour un délit affectant sa moralité professionnelle.
Een uittreksel uit een brochure van de FOD Economie in verband met de erkenning van aannemers vermeldt: "Als het bevoegde Gewest ernstige tekortkomingen van een aannemer kan bewijzen, kan het na advies van de Erkenningscommissie, sancties treffen. Dat kan in twee gevallen die in de wet is voorzien: - als een aanbestedende overheid een klacht indient, bijvoorbeeld wegens een ernstige fout in de uitvoering van de werken; - als uit officiële gegevens blijkt dat de aannemer niet meer voldoet aan de gestelde voorwaarden, bijvoorbeeld wanneer hij belastings- of RSZ-schulden heeft of veroordeeld is voor een misdrijf dat zijn beroepsmoraal aantast.

Missions et tâches Le Conseiller avis économiques - Microéconomie a, entre autres, les missions et tâches suivantes : formuler des alternatives stratégiques; développer des scénarios alternatifs; évaluer l'impact de chaque scénario; formuler des recommandations argumentées à l'attention du Ministre des Finances et de son cabinet et participer au processus de décision lors de l'élaboration de la stratégie; rédiger des réponses aux questions parlementaires ainsi qu'aux questions émises par les autorités des entités fédérées et par les autorités et instances supranationales et internationales; concevoir et analyser des informations qualitatives et quantitatives (par exemple calculer les effets budgétaires des mesures fiscales, créer des banques de données et d'informations, retravailler les informations fournies en vue d'une meilleure exploitation, ...); appliquer des notions théoriques et pratiques dans des domaines de connaissance spécifiques (budget, finances, économie,...) à des analyses et avis stratégiques dans le cadre d'une approche microéconomique; veiller à ce que la connaissance et les données accumulées soient structurées d'une manière accessible (par exemple intégrer des données et des informations dans un système de gestion de données collectif au sein du service, organiser un accès convivial à ces banques); représenter le SPF Finances ou les autorités belges dans des réunions et des groupes de travail fédéraux, interfédéraux, internationaux et supranationaux (par exemple défendre des points de vue alternatifs par le biais d'arguments écrits/oraux, négocier des points de vue ...); diriger activement ou participer à la direction de groupes de travail et de projet au sein et en dehors du SPF Finances et veiller à ce que les missions de ces groupes de travail et de projet soient exécutées d'une manière optimale; accompagner et diriger des consultants et des analystes économiques au sein du service.
Opdrachten en taken De Adviseur economisch advies - Micro-economie heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : formuleren van beleidsalternatieven, ontwikkelen van alternatieve scenario's, evalueren van de impact van elk scenario; formuleren van geargumenteerde aanbevelingen ter attentie van de Minister van Financiën en zijn kabinet en deelnemen aan het beslissingsproces bij de beleidsuitwerking; opstellen van antwoorden op parlementaire vragen alsook op vragen gesteld door de overheden van verbonden entiteiten en door de supranationale en internationale overheden en instanties; bedenken en analyseren van kwalitatieve en kwantitatieve informatie (bijvoorbeeld berekenen van het budgettair effect van de fiscale maatregelen, aanleggen van data- en informatiebanken, herwerken van aangeleverde informatie met het oog op een betere exploitatie, ...); toepassen van theoretische en praktische inzichten in specifieke kennisgebieden (begroting, financiën, economie,...) op analyses en beleidsadviezen in het kader van een micro-economische benadering; ervoor zorgen dat de vergaarde kennis en gegevens op een toegankelijke manier gestructureerd worden (bijvoorbeeld integreren van data en informatie in een collectief databeheerssysteem binnen de dienst, organiseren van gebruiksvriendelijke toegang tot deze banken); vertegenwoordigen van de FOD Financiën of de Belgische overheid in federale, interfederale, internationale en supranationale werkgroepen en vergaderingen (bijvoorbeeld verdedigen van alternatieve standpunten via schriftelijke/mondelinge argumentatie, onderhandelen van standpunten,...); actief aansturen of mee aansturen van werk- en projectgroepen binnen en buiten de FOD Financiën en ervoor zorgen dat de opdrachten van deze werk- en projectgroepen optimaal uitgevoerd worden; begeleiden en aansturen van economische consulenten en analisten binnen de dienst.

2) Attaché (A2) : 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Analyse réglementation et suivi (classification de fonction : IIS008) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Service d'études) But et contexte de la fonction Demander et analyser des données, critères et indicateurs, évaluer une (nouvelle) réglementation (par exemple : législation fiscale, commentaires, instructions, réponses aux questions parlementaires) afin d'examiner si ceux-ci répondent aux objectifs de la stratégie et améliorent la qualité de la réglementation ou du commentaire. Exécuter des études budgétaires et des analyses coûts-efficacité afin d'examiner quel est l'impact budgétaire futur de la nouvelle réglementation et d'apporter au Ministre et au gouvernement l'assistance technique et chiffrée nécessaires pour les décisions au sujet des nouvelles mesures fiscales et non fiscales.
2) Attaché (A2) : 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Attaché A2 - Analyse reglementering en opvolging (A2 - functieclassificatie IIS008) bij de Stafdienst voor Beleidsexpertise en -ondersteuning (Studiedienst) Doel en context van de functie opvragen en analyseren van gegevens, criteria en indicatoren, evalueren van (nieuwe) reglementering (bv. fiscale wetgeving, commentaren, instructies, antwoorden op parlementaire vragen) teneinde na te gaan of deze beantwoorden aan de doelstellingen van het beleid en verbeteren van de kwaliteit van de reglementering of van de commentaar. uitvoeren van budgettaire studies en kosten-batenanalyses teneinde na te gaan wat de toekomstige budgettaire impact is van de nieuwe reglementering en de Minister en de regering de nodige technische en cijfermatige ondersteuning te bieden bij de beslissingen omtrent nieuwe fiscale en niet-fiscale maatregelen. uitvoeren van analyses en het opstellen van eindverslagen teneinde een basis te bieden aan het beleid om de werking van de FOD Financiën te evalueren en de reglementering of de commentaar te verbeteren.

Il peut notamment s'agir d'assurances-pension dont la prime entre en considération pour l'avantage fiscal (par exemple: dans le cadre de l'épargne-pension), d'assurances-épargne dans lesquelles le preneur d'assurance décide tout à fait librement quel montant il verse et quand il le fait (par exemple: les soi-disant "comptes d'assurance"), des assurances-vie classiques dans lesquelles l'assureur s'engage à payer à une date d'échéance fixe ou lors du décès (par exemple: des assurances mixtes ou des assurances-décès comme les assurances du solde restant dû).
Het kan onder meer gaan om pensioenverzekeringen waarvan de premie in aanmerking komt voor een belastingvoordeel (bijvoorbeeld in het kader van het pensioensparen), spaarverzekeringen waarbij de verzekeringnemer volledig vrij beslist welk bedrag hij stort en wanneer hij dit doet (bijvoorbeeld zogenaamde "verzekeringsrekeningen"), klassieke levensverzekeringen waarbij de verzekeraar zich ertoe verbindt een vast bedrag uit te betalen op een vaste einddatum of bij overlijden (bijvoorbeeld gemengde verzekeringen of overlijdensverzekeringen zoals schuldsaldoverzekeringen).

Ce plan d'action compte 15 points d'action qui peuvent, en gros, être répartis en quatre groupes: (1) actions générales (par exemple en matière d'économie numérique ou l'utilisation de différences de qualification, ce qu'on appelle les "montages hybrides"); (2) actions en matière d'établissements stables et de prix de transfert (par exemple en matière d'immobilisations incorporelles ou intangibles); (3) actions relatives aux conventions (par exemple en matière de prévention de la double non-imposition) et enfin, (4) actions concernant la transparence (par exemple l'obligation de signaler un planning fiscal agressif).
Dit actieplan telt 15 actiepunten die grosso modo in vier groepen kunnen onderverdeeld worden: (1) algemene acties (bijvoorbeeld inzake digitale economie of het gebruik van verschillen in kwalificatie, de zogenaamde hybrid mismatches), (2) acties inzake vaste inrichtingen en verrekenprijzen (bijvoorbeeld inzake immateriële vaste activa of intangibles, (3) verdragsgerelateerde acties (bijvoorbeeld inzake het voorkomen van dubbele niet-belasting) en tenslotte (4) acties rond transparantie (bijvoorbeeld het opleggen van een meldingsplicht rond agressieve fiscale planning).