Vertaling van "faculté de droit des facultés universitaires saint-louis " (Frans → Nederlands) :

Art. 2. Dans l'article 3 du même arrêté : 1° au troisième tiret, les mots " M. Frédéric Gosselin, avocat" sont remplacés par les mots " M. Michaël Pilcer, avocat" ; 2° au quatrième tiret, les mots " avocat et chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis" sont remplacés par les mots " professeur à l'Université Saint-Louis" .
Art. 2. In artikel 3 van hetzelfde besluit : 1° in het derde streepje worden de woorden " De heer Frédéric Gosselin, advocaat" vervangen door de woorden " De heer Michaël Pilcer, advocaat" ; 2° in het vierde streepje, worden de woorden " advocaat en docent aan de « Facultés universitaires Saint-Louis » vervangen door de woorden " professor aan de Universiteit Saint-Louis" .

Pour être complet, l'article 15, 2º, proposé devrait mentionner trois institutions dans les deux langues : les facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, la faculté universitaire Saint-Louis à Bruxelles et la Katholieke Universiteit Brussel qui est la dénomination actuelle de l'ancienne « universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel ».
Volledigheidshalve zou het voorgestelde artikel 15, 2º, drie instellingen in twee talen moeten vermelden : de « facultés universitaires Notre-Dame de la Paix » in Namen, de « faculté universitaire Saint-Louis » in Brussel en de Katholieke Universiteit Brussel, de huidige benaming van de vroegere « universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel ».

À l'article 15, 2º, proposé, remplacer les mots « de universitaire faculteiten « Notre-Dame de la Paix » te Namen en de universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel » par les mots « les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix te Namen en les Facultés universitaires Saint-Louis te Brussel ».
In het voorgestelde artikel 15, 2º, de woorden « de universitaire faculteiten « Notre-Dame de la Paix » te Namen en de universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel » vervangen door de woorden « de Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix te Namen en de Facultés universitaires Saint-Louis te Brussel ».

L'extrême droite en Belgique, Bruxelles, Labor, 1995; H. Dumont, Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Bruylant-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, vol. 2, p. 447-472; du même auteur, « Les partis liberticides et le loyalisme démocratique », dans Administration publique, 1997, p. 109-116; F. Tulkens, « Le statut juridique et financier des partis politiques : vers la fin du non-droit?
L'extrême droite en Belgique », Brussel, Labor, 1995; H. Dumont, « Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge », Brussel, Bruylant-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, vol. 2, blz. 447-472; van dezelfde auteur, « Les partis liberticides et le loyalisme démocratique », in « Administration publique », 1997, blz. 109-116; F. Tulkens, « Le statut juridique et financier des partis politiques : vers la fin du non-droit?

Une commissaire demande si l'abrogation de l'article 15 ne posera pas de problèmes pratiques aux facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et à la faculté universitaire Saint-Louis à Bruxelles pour lesquelles un régime dérogatoire avait été inséré dans la loi du 27 juin 1921.
Een lid vraagt of de opheffing van artikel 15 geen praktische problemen zal veroorzaken voor de universitaire faculteiten Notre-Dame de la Paix te Namen en de universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel, waarvoor in de wet van 27 juni 1921 een uitzondering werd ingevoerd.

(6) En ce sens, lire H. Funck, « «À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités» ­ La logique des régimes du minimex et de l'aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi », dans Les missions des centres publics d'aide sociale, questions d'actualité, sous la direction de G. Benoit, H. Funck et P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis , 1996, pp. 135 et suivantes, nº 10, et « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit de l'aide sociale ?
(6) Lees in dat verband H. Funck, « «À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités» ­ La logique des régimes du minimex et de l'aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi » , in Les missions des centres publics d'aide sociale, questions d'actualité , onder de directie van G. Benoit, H.Funck en P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis , 1996, blz. 135 en volgende, nr. 10, en « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit de l'aide sociale ?

Article 1. Une subvention facultative de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01.48 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée au " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis" , ayant son siège au boulevard du Jardin Botanique 43, à 1000 Bruxelles, représenté par le professeur François Ost, directeur du CEDRE, à titre d'intervention dans les frais de la réalisation du colloque " Acteurs et outils du droit de l'environnement - développements récents, développements (peut-être) à venir" , le 9 septembre 2009.
Artikel 1. Een facultatieve toelage van maximum 3.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01.48 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2009, wordt verleend aan het " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis" , met zetel in de Kruidtuinlaan 43, te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door professor François Ost, directeur van het CEDRE, als tegemoetkoming in de kosten voor de verwezenlijking van het colloquium " Acteurs et outils du droit de l'environnement - développements récents, développements (peut-être) à venir" , op 9 september 2009.

Considérant que les objectifs du " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)" , créé en 1989 au sein des " Facultés universitaires Saint-Louis" sont d'entendre mener une étude scientifique du droit de l'environnement, de développer une réflexion critique et interdisciplinaire sur le droit de l'environnement, la diffusion du droit de l'environnement par l'organisation de cours, de colloques et de séminaires et la participation à la construction du droit de l'environnement dès sa phase d'élaboration;
Overwegende dat de doelstellingen van het " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)" , opgericht in 1989 binnen de " Facultés universitaires Saint-Louis" bestaan in het willen uitvoeren van een wetenschappelijke studie van het leefmilieurecht, de ontwikkeling van een kritische en interdisciplinaire vernieuwing betreffende het leefmilieurecht, de verspreiding van het leefmilieurecht door de organisatie van cursussen, colloquia en studiedagen en de deelname aan de opstelling van het leefmilieurecht, vanaf zijn fase van opmaak;

Considérant que l'ASBL " Facultés universitaires Saint-Louis" a notamment pour buts d'assurer ses missions d'enseignement universitaire (en ce compris la formation continuée), de recherche et de service à la communauté et qu'elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet;
Overwegende dat de VZW " Facultés universitaires Saint-Louis" in het bijzonder tot doel heeft het verzekeren van haar taken van universitair onderwijs (en dit met inbegrip van een continue vorming), onderzoek en diensten voor de gemeenschap en dat zij alle handelingen mag stellen die direct of indirect betrekking hebben met het doel ervan);

1. chargé d'enseignement pour le cours « Droit public » (partim, 10 heures) et le cours « Justice et Politique » (22 heures 30), figurant au programme de la deuxième année du baccalauréat en sciences politiques, programme à horaire décalé (cours du soir) des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;
1. lesgever voor de cursus « Droit public » (parttime, 10 uren) en de cursus « Justice et Politique » (22 uren 30) uit het programma van het tweede bachelorjaar in de politieke wetenschappen met verschoven uurregeling (avondlessen) in de universitaire faculteiten Saint-Louis te Brussel;