Traduction de «fait aucun doute que cette initiative contribuera » (Français → Néerlandais) :

Il ne fait aucun doute que cette initiative contribuera aussi à réduire les défaillances dues à des retards de paiement et à des mauvais payeurs.
Ongetwijfeld zal dit initiatief ook bijdragen tot de vermindering van de schadelijke gevolgen vanwege de betalingsachterstanden en wanbetalers.

Compte tenu du degré de participation du directeur ou de l'administrateur commun dans les sociétés concernées, il ne fait aucun doute que cette personne est, en droit ou en fait, en mesure d'exercer un pouvoir de contrainte ou d'orientation sur ces deux sociétés.
Gezien de mate van betrokkenheid van de gemeenschappelijke functionaris of directeur bij de ondernemingen in kwestie is het duidelijk dat deze persoon rechtens of feitelijk in een positie verkeert het handelen van de twee betrokken ondernemingen te beperken of te leiden.

Il ne fait aucun doute que le fonds de compensation pour la TVA contribuera à augmenter les efforts d'investissements des pouvoirs locaux de façon à maintenir un service de qualité à la population.
Ongetwijfeld zal het BTW-compensatiefonds bijdragen tot een verhoogde investeringsinspanning vanwege de lokale overheden, zodat een hoogstaande en kwalitatieve dienstverlening aan de bevolking mogelijk blijft.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Compte tenu de ce qu'il ressort de la définition des résidences-services qui est donnée à l'article 2, 4°, b), de l'ordonnance qu'aucun soin de santé n'y est prodigué, il ne fait aucun doute que cette catégorie d'établissements entre dans le champ d'application de la directive 2006/123/CE.
Ermee rekening houdend dat uit de definitie van de service-residenties in artikel 2, 4°, b), van de ordonnantie blijkt dat daar geen gezondheidszorg wordt verstrekt, valt die categorie van voorzieningen zonder enige twijfel onder het toepassingsgebied van richtlijn 2006/123/EG.

Le tort réel causé par cette double crise - financière et économique - aux entreprises et aux ménages européens ne fait aucun doute.
Het lijdt geen twijfel dat deze dubbele crisis – op financieel en op economisch vlak – veel problemen veroorzaakt voor Europese gezinnen en ondernemingen.

Il ne fait aucun doute que cette condition est remplie en ce qui concerne les prix pratiqués à Waidhaus.
De prijzen in Waidhaus voldoen onbetwistbaar aan deze voorwaarde.

Selon le Conseil des ministres, il ne fait aucun doute que les droits de l'homme et les libertés fondamentales garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les Protocoles additionnels à cette Convention applicables en Belgique relèvent de ce qui est généralement considéré comme essentiel pour sauvegarder toute société démocratique au sein de l'espace européen.
Volgens de Ministerraad lijdt het geen twijfel dat de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden gewaarborgd door het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens en de aanvullende protocollen bij dat Verdrag die in België van kracht zijn, behoren tot wat algemeen als essentieel wordt ervaren tot vrijwaring van iedere democratische samenleving binnen de Europese ruimte.

Il ne fait aucun doute que cette initiative résulte de l'affaire Dutroux.
Het lijdt geen twijfel dat dit initiatief volgt uit de affaire -Dutroux.