Traduction de «fait privilégié » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié
schuldinstrument van niet-preferente schuld van hogere rang

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

appel individuel | appel privilégié de la position d'opératrice | ligne d'appel privilégié du pupitre opérateur
directe signaleringslijnen voor de operator | rechtstreekse signaleringslijnen voor de operator

état privilégié | mode privilégié
bevoorrechte modus

biscuit fait maison
zelfgemaakt koekje

rendre compte de faits touristiques
verslag doen over toeristische aangelegenheden | verslag doen over toeristische feiten

rapporter des faits
verslag uitbrengen van feiten | feiten rapporteren | verslag doen van feiten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédure Par trois arrêts du 7 avril 2015 en cause de l'Etat belge contre respectivement la SPRL « La Centrale », la SPRL « Genius Vision » et la SA « L'Etal », dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 21 avril 2015, la Cour d'appel de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « Interprété en ce sens que la créance relative à du précompte professionnel, née de prestations antérieures à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire, ne pourrait subir aucune réduction ou abandon des créances dans le cadre d'un plan de réorganisation, l'article 49/1, alinéa 4, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, lu en combinaison avec l'article 49/1, alinéa 2, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et les articles 1, 2, 3bis et 23 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il réserve un sort distinct aux différents types de créances de l'administration fiscale, selon qu'elles font partie de la rémunération brute ou pas, et en ce qu'il réserverait un sort tout à fait privilégié à ce type de créance fiscale par rapport aux autres créanciers visés par le plan de redressement déposé par un débiteur en réorganisation judiciaire ?
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters J. Spreutels en E. De Groot, en de rechters A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vragen en rechtspleging Bij drie arresten van 7 april 2015 in zake de Belgische Staat tegen respectievelijk de bvba « La Centrale », de bvba « Genius Vision » en de nv « L'Etal », waarvan de expedities ter griffie van het Hof zijn ingekomen op 21 april 2015, heeft het Hof van Beroep te Bergen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 49/1, vierde lid, van de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen, in samenhang gelezen met artikel 49/1, tweede lid, van de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen en met de artikelen 1, 2, 3bis en 23 van de wet van 12 april 1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers, in die zin geïnterpreteerd dat de schuldvordering met betrekking tot bedrijfsvoorheffing, die is ontstaan uit vóór de opening van de procedure van gerechtelijke reorganisatie verrichte prestaties, geen enkele vermindering of kwijtschelding van schuldvorderingen in het kader van een reorganisatieplan zou kunnen ondergaan, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in zoverre het een onderscheiden behandeling voorbehoudt aan de verschillende soorten van schuldvorderingen van de belastingadministratie, naargelang zij deel uitmaken van het brutoloon of niet, en in zoverre het een volkomen bevoorrechte behandeling zou voorbehouden aan dat soort van fiscale schuldvordering ten opzichte van de andere schuldeisers die in het door een onder gerechtelijke reorganisatie vallende schuldenaar neergelegde herstelplan zijn beoogd ?

La question préjudicielle porte sur la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution de l'article 49/1, alinéa 4, de la LCE, « lu en combinaison avec l'article 49/1, alinéa 2, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et les articles 1, 2, 3bis et 23 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs », si cette disposition est interprétée en ce sens que la créance du fisc relative au précompte professionnel, née de prestations antérieures à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire, ne pourrait subir aucune réduction ou abandon de créances dans le cadre d'un plan de réorganisation : cette disposition créerait ainsi une différence de traitement entre différents types de créances de l'administration fiscale, selon qu'elles font partie de la rémunération brute ou pas, et réserverait un sort tout à fait privilégié à la créance fiscale de précompte professionnel par rapport aux autres créanciers visés par le plan de redressement déposé par un débiteur en réorganisation judiciaire.
De prejudiciële vraag heeft betrekking op de bestaanbaarheid, met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, van artikel 49/1, vierde lid, van de WCO, « in samenhang gelezen met artikel 49/1, tweede lid, van de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen en met de artikelen 1, 2, 3bis en 23 van de wet van 12 april 1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers », indien die bepaling in die zin wordt geïnterpreteerd dat de schuldvordering van de fiscus met betrekking tot de bedrijfsvoorheffing, die is ontstaan uit vóór de opening van de procedure van gerechtelijke reorganisatie verrichte prestaties, geen enkele vermindering of kwijtschelding van schuldvorderingen in het kader van een reorganisatieplan zou kunnen ondergaan : die bepaling zou aldus een verschil in behandeling tussen verschillende soorten van schuldvorderingen van de belastingadministratie in het leven roepen, naargelang zij deel uitmaken van het brutoloon of niet, en zou een volkomen bevoorrechte behandeling voorbehouden aan de fiscale schuldvordering inzake bedrijfsvoorheffing ten opzichte van de andere schuldeisers die in het door een onder gerechtelijke reorganisatie vallende schuldenaar neergelegde herstelplan zijn beoogd.

En cas d'accord de tous les copropriétaires quant à la vente de l'immeuble indivis, le tribunal peut autoriser celle-ci, sur demande conjointe du mandataire de justice et des autres copropriétaires, après avoir appelé les créanciers hypothécaires ou privilégiés inscrits, les créanciers ayant fait transcrire un commandement ou un exploit de saisie ainsi que le débiteur par pli judiciaire notifié au moins huit jours avant l'audience.
In geval van akkoord van alle mede-eigenaars aangaande de verkoop van het onverdeeld onroerend goed, kan de rechtbank de verkoop machtigen, op gezamenlijk verzoek van de gerechtsmandataris en de andere mede-eigenaars, nadat de ingeschreven hypothecaire of bevoorrechte schuldeisers, de schuldeisers die een bevel of een beslagexploot hebben doen overschrijven, evenals de verzoeker ten minste acht dagen voor de zitting bij gerechtsbrief werden opgeroepen.

Art. XX. 184. Lorsque la distribution du prix des immeubles est faite antérieurement à celle du prix des biens meubles, ou simultanément, les créanciers privilégiés ou hypothécaires non remplis sur le prix des immeubles concourent à proportion de ce qui leur reste dû avec les créanciers chirographaires, sur les deniers dévolus à la masse chirographaire, pourvu toutefois que leurs créances aient été affirmées et vérifiées suivant les formes ci-dessus établies.
Art. XX. 184. Wanneer de prijs van de onroerende goederen vroeger dan of tegelijk met die van de roerende goederen verdeeld wordt, treden de bevoorrechte of de hypothecaire schuldeisers die niet geheel voldaan zijn uit de prijs van de onroerende goederen, naar evenredigheid van hetgeen hun nog verschuldigd is, samen met de gewone schuldeisers op ten aanzien van de gelden die aan de chirografaire boedel toekomen, mits hun schuldvorderingen bevestigd en geverifieerd zijn met inachtneming van de hierboven voorgeschreven vormen.

Art. XX. 192. Le montant de l'actif du failli, déduction faite des frais et dépens de l'administration de la faillite, des secours qui auraient été accordés au failli et à sa famille et des sommes payées aux créanciers privilégiés, est réparti entre tous les créanciers, au marc le franc de leurs créances.
Art. XX. 192. Het bedrag van het actief van de gefailleerde wordt onder de schuldeisers verdeeld naar evenredigheid van hun vorderingen en na aftrek van de kosten en uitgaven voor het beheer van de failliete boedel, van de uitkeringen tot levensonderhoud aan de gefailleerde en zijn gezin en van hetgeen aan de bevoorrechte schuldeisers betaald is.

Les créanciers hypothécaires ou privilégiés inscrits, ceux qui ont fait transcrire un commandement ou un exploit de saisie, doivent être appelés à la procédure d'autorisation par pli judiciaire notifié au moins huit jours avant l'audience.
De ingeschreven hypothecaire of bevoorrechte schuldeisers, evenals zij die een bevel of een beslagexploot hebben doen overschrijven, moeten ten minste acht dagen voor de zitting bij gerechtsbrief worden opgeroepen.

Les créanciers hypothécaires ou privilégiés inscrits, les créanciers ayant fait transcrire un commandement ou un exploit de saisie ainsi que le débiteur et les autres copropriétaires doivent être appelés à la procédure d'autorisation par pli judiciaire notifié au moins huit jours avant l'audience.
De ingeschreven hypothecaire of bevoorrechte schuldeisers, de schuldeisers die een bevel of een beslagexploot hebben doen overschrijven, alsook de schuldenaar en de andere mede-eigenaars dienen ten minste acht dagen voor de zitting bij gerechtsbrief tot de machtigingsprocedure te worden opgeroepen.

La Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée fait de cette dernière un partenaire privilégié en matière de coopération au développement.
De Algemene Samenwerkingsovereenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Guinee is een overeenkomst om van dit land een geprivilegieerde partner te maken voor wat ontwikkelingssamenwerking betreft.

D'autres conseils pratiques sont également formulés pour prévenir les braquages: l'attention est attirée sur l'implantation de l'officine, sa visibilité depuis la rue, la prudence à adopter à l'ouverture et à la fermeture, le fait de privilégier les paiements électroniques, etc.
Andere praktische raadgevingen om overvallen te voorkomen worden ook geformuleerd: de situering van de apotheek, de zichtbaarheid vanaf de straat, voorzichtigheid bij opening en sluiting, elektronische betaling stimuleren, enzovoort.

5) Le SPP Intégration sociale a sous-traité l’ensemble de son réseau informatique vers deux partenaires IT de référence : – les Shared Services de la Chancellerie pour l’ensemble de sa bureautique – les services IT et réseaux concernés vont du mail aux espaces de partage de fichiers, en incluant notamment les services de protection comme antivirus, anti-spam et système anti-intrusion ; et – SMALS pour ses applications et services en lien avec la sécurité sociale, son domaine d’activité privilégié : ces dernières applications sont exposées sur le portail de la sécurité sociale et bénéficient de ce fait des mesures de protection de l’ensemble du portail, avec une identification forte et log de toutes les transactions.
5) De POD Maatschappelijke Integratie heeft zijn ganse informaticanetwerk naar twee referentiepartners inzake IT geoutsourcet : – de Shared Services van de Kanselarij voor zijn ganse bureautica – het betreft IT-diensten en -netwerken, gaande van mails tot ruimtes voor het delen van bestanden, en beschermingsdiensten, zoals antivirus, antispam en anti-inbraaksysteem ; en – Smals voor zijn applicaties en diensten inzake sociale zekerheid, zijn bevoorrecht activiteitsdomein: deze laatste applicaties staan op de portaalsite van de sociale zekerheid en genieten daardoor beschermingsmaatregelen voor de ganse portaalsite, met een sterke identificatie en log van alle transacties.