Vertaling van "graves effets patrimoniaux " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts sur les effets patrimoniaux du mariage et des autres formes d'union et les successions et testaments dans l'Union européenne
Groep van deskundigen inzake de vermogensrechtelijke gevolgen van het huwelijk en andere vormen van samenleven, erfrecht en testamenten in de Europese Unie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

effet indésirable grave | événement indésirable grave | incident indésirable grave
ernstig ongewenst voorval

effet indésirable grave | réaction indésirable grave
ernstige ongewenste bijwerking

effet indésirable grave
ernstige bijwerking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Etant donné que les revenus de l'intéressé seront restreints, pour cette année, aux revenus qu'il a tirés de l'activité professionnelle, l'application de la sanction visée à l'article 4, § 7, alinéa 1 , de la loi du 5 avril 1994 peut avoir de graves effets patrimoniaux.
Vermits de inkomsten van de betrokkene voor dat jaar aldus worden teruggebracht tot de inkomsten die hij uit de beroepsactiviteit heeft behaald, kan de toepassing van de in artikel 4, § 7, eerste lid, van de wet van 5 april 1994 bedoelde sanctie belangrijke vermogensrechtelijke gevolgen hebben.

La victime d'une infraction intentionnelle, grave et violente, qui a subi des préjudices patrimoniaux (vêtements, lunettes et autres effets personnels), doit être indemnisée.
Ook de schade aan bezittingen van het slachtoffer, zoals kleding, brillen, toiletartikelen enz., die rechtsreeks het gevolg is van een opzettelijk, ernstig en gewelddadig misdrijf moet worden vergoed.