Traduction de «greffe au plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

greffe cardiaque | greffe de coeur | greffe du coeur | transplantation cardiaque
harttransplantatie

greffe hétérologue | greffe hétéroplastique | greffe xénoplastique | hétérogreffe | hétéroplastie | hétérotransplantation
heteroplastiek | heterotransplantatie

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

stent-greffe endovasculaire d'aorte générale
hybride/gecoate aortastent

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
orgaantransplantatie [ afstaan van organen | inplanting van organen | orgaanbank | orgaandonor | wegnemen van organen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 4. Si la déclaration-régularisation a été réalisée dans le respect des dispositions prévues dans le présent chapitre, le paiement définitif et effectué sans aucune réserve des prélèvements mentionnés à l'article 3 a pour conséquence que: - les revenus visés à l'article 3, § 1, ne sont plus ou ne peuvent plus être pour le surplus soumis à l'impôt sur les revenus tel que prévu par le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce compris aux accroissements d'impôt, amendes et intérêts de retard qui y sont prévus; - les sommes visées à l'article 3, § 2, ne sont plus ou ne peuvent plus être pour le surplus soumises à aucun droit ou taxe tels que prévus par le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe pour autant qu'ils se rapportent aux droits d'enregistrement qui ne sont pas mentionnés à l'article 3, alinéa 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions ou le Code des droits et taxes divers, en ce compris aux amendes et intérêts de retard qui y sont prévus; - les opérations visées à l'article 3, § 3, ne sont plus ou ne peuvent plus être, pour le surplus, soumises à aucune T.V.A., ni à aucune sanction additionnelle ou amende prévus par le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 4. In geval van een regularisatieaangifte conform de bepalingen van dit hoofdstuk, heeft de definitieve, zonder enig voorbehoud uitgevoerde betaling van de in artikel 3 bepaalde heffingen tot gevolg dat: - de in artikel 3, § 1, bedoelde inkomsten voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan de inkomstenbelasting zoals bepaald in het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, met inbegrip van de daarin vermelde belastingverhogingen, boetes en nalatigheidsintresten; - de in artikel 3, § 2, bedoelde sommen voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan enige rechten of taksen, zoals bepaald in het Wetboek der registratie, hypotheek en griffierechten voor zover ze betrekking hebben op niet in artikel 3, eerste lid, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, vermelde registratierechten of het Wetboek diverse rechten en taksen, met inbegrip van de daarin vermelde boetes en nalatigheidsinteresten; - de in artikel 3, § 3, bedoelde handelingen voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan enige btw, noch aan enige bijkomende sanctie of boete zoals bepaald in het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde.

La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 décembre 2014 en cause de la SA « Etablissements L. Lacroix Fils » contre la ville de Mons, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 décembre 2014, la Cour d'appel de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 7 de la loi du 23 décembre 1986 relative au recouvrement et au contentieux en matière de taxes provinciales et locales et l'article 378 du Code des impôts sur les revenus 1992, auquel il renvoie, tels qu'interprétés comme n'exigeant pas qu'un recours devant la cour d'appel en matière de taxes communales soit signifié à la députation permanente, violent-ils les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'ils instaurent, selon cette interprétation, une différence de traitement entre les redevables agissant à l'encontre d'une taxe provinciale ou d'une taxe communale, en ce que, dans la première hypothèse, le dossier est déposé au greffe de la cour d'appel par la province, agissant comme instance de recours et comme partie à l'instance judiciaire, suite à la signification intervenue auprès de celle-ci, ce dépôt faisant courir le délai de soixante jours permettant au contribuable de faire valoir des griefs nouveaux, alors que, dans la seconde hypothèse, la signification à la députation permanente de la province, agissant uniquement comme instance de recours, n'ayant pas lieu, le dépôt du dossier devant intervenir suite à la signification n'ayant pas non plus eu lieu, le délai précité de soixante jours ne commence pas à courir ?
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters J. Spreutels en E. De Groot, en de rechters A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 december 2014 in zake de nv « Etablissements L. Lacroix Fils » tegen de stad Bergen, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 december 2014, heeft het Hof van Beroep te Bergen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden artikel 7 van de wet van 23 december 1986 betreffende de invordering en de geschillen ter zake van provinciale en plaatselijke heffingen en artikel 378 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, waarnaar het verwijst, in die zin geïnterpreteerd dat zij niet vereisen dat een beroep voor het hof van beroep inzake gemeentelijke heffingen aan de bestendige deputatie moet worden betekend, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet in zoverre zij, volgens die interpretatie, een verschil in behandeling invoeren tussen de belastingschuldigen die in rechte treden tegen een provinciale heffing of tegen een gemeentelijke heffing, doordat, in het eerste geval, het dossier wordt neergelegd ter griffie van het hof van beroep door de provincie, die optreedt als beroepsinstantie en als partij in het rechtsgeding, ingevolge de betekening aan haar, waarbij die neerlegging de termijn van 60 dagen doet ingaan die het de belastingplichtige mogelijk maakt nieuwe grieven te doen gelden, terwijl, in het tweede geval, aangezien de betekening aan de bestendige deputatie van de provincie, die enkel als beroepsinstantie optreedt, niet plaatsvindt en de neerlegging van het dossier die ingevolge de betekening moet geschieden, evenmin heeft plaatsgevonden, de voormelde termijn van 60 dagen geen aanvang neemt ?

Il nous revient que ce genre d'incident se produit de plus en plus fréquemment en raison du fait que, depuis la scission de l'ancien arrondissement judiciaire de Bruxelles, le greffe correctionnel néerlandophone doit travailler, depuis avril 2014, dans des locaux mal éclairés et mal aérés.
Dat komt naar verluidt onder meer omdat sinds de splitsing van het vroegere gerechtelijke arrondissement Brussel, de Nederlandstalige correctionele griffie sinds april 2014 in kleine, slecht verlichte en slecht verluchte lokalen moet werken.

Il apparaît dans la pratique que de plus en plus de personnes condamnées font parvenir aux greffes une attestation de déclaration de perte de leur permis de conduire.
In de praktijk blijkt dat al maar meer veroordeelden een attest van verlies van het rijbewijs binnenbrengen bij de griffies.

En 2014: - formation axée sur le rafraîchissement et l'approfondissement des connaissances TCKH, destinée aux greffiers, aux assistants et aux collaborateurs du tribunal de commerce, - formation BGC (module tribunaux de la famille), destinée aux membres du personnel des greffes des tribunaux de la famille et de la jeunesse, - formation majeurs protégés MaCH, destinée aux greffiers et aux membres du personnel des justices de paix. b) Voir tableau 1 c) Compte tenu du nombre important d'inscriptions, une liste d'attente a été établie pour deux formations, plus particulièrement: - formation BGC (module tribunaux de la famille), destinée aux membres du personnel des greffes des tribunaux de la famille et de la jeunesse: 74 personnes sur la liste d'attente (au 30 novembre 2014); - formation majeurs protégés MaCH, destinée aux greffiers et aux membres du personnel des justices de paix: 379 personnes sur la liste d'attente (au 30 novembre 2014).
In 2014: - opfrissings- en verdiepingsopleiding TCKH, bestemd voor griffiers, assistenten en medewerkers van de rechtbank van koophandel, - opleiding BGC (module familierechtbanken), bestemd voor de personeelsleden van de griffies van de familie- en jeugdrechtbanken, - meerderjarige beschermde personen MaCH, bestemd voor griffiers en personeelsleden van de griffies van de vredegerechten. b) zie tabel 1 c) Voor twee opleidingen werd, gezien de grote omvang van het aantal inschrijvingen, een wachtlijst aangelegd, meer bepaald: - opleiding BGC (module familierechtbanken), bestemd voor de personeelsleden van de griffies van de familie- en jeugdrechtbanken: 74 personen op de wachtlijst (op 30 november 2014); - meerderjarige beschermde personen MaCH, bestemd voor griffiers en personeelsleden van de griffies van de vredegerechten: 379 personen op de wachtlijst (op 30 november 2014).

En outre, ce temps alloué à l'avocat pour prendre connaissance du dossier de la procédure en vue de rédiger un mémoire à l'appui va dépendre de la rapidité de transmission du dossier de greffe à greffe dès lors qu'en pratique, dès qu'il y aura pourvoi, le dossier ne sera plus disponible au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée.
Bovendien zal die tijd toegekend aan de advocaat om kennis te nemen van het dossier van de rechtspleging teneinde een memorie op te stellen, afhangen van de snelheid waarmee het dossier van griffie naar griffie wordt verzonden, terwijl het in de praktijk zo is dat zodra er cassatieberoep wordt aangetekend, het dossier niet meer beschikbaar is op de griffie van de rechtbank die de bestreden beslissing genomen heeft.

C'est ainsi que la proposition de loi de M. Vandenberghe et consorts modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets opte pour une démarche plus large, dans la mesure où elle vise non seulement « une revalorisation du personnel des greffes et des secrétariats », mais aussi, « d'une manière générale, à renforcer l'efficacité du fonctionnement des greffes et des secrétariats des parquets » (cf. doc. Sénat, 1995-1996, nº 1-270/1, p. 1).
Zo opteert het wetsvoorstel van de heer Vandenberghe c.s. tot wijziging van sommige bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot het personeel van de griffies en parketten voor een bredere aanpak doordat het « naast een herwaardering van het griffie- en secretariaatspersoneel, een efficiëntere werking van de griffies en van de secretariaten van de parketten tot doel heeft » (cf. Gedr. St., Senaat, 1995-1996, nr. 1-270/1, blz. 1).

Lorsque, pour faire à un greffe un acte en matière pénale, le délai légal expire un jour où ce greffe est fermé, l'acte y est valablement reçu le plus prochain jour d'ouverture de ce greffe.
Wanneer de wettelijke termijn om een handeling in strafzaken op een griffie te verrichten, eindigt op een dag dat deze gesloten is, wordt de handeling er op geldige wijze verricht op de eerstvolgende dag dat de griffie geopend is.