Vertaling van "générale les conséquences " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
inspecteur overheidsinstelling | inspectrice overheidsinstelling | inspecteur overheidsinstelling | inspectrice openbaar bestuur

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

comptage général d'appels au niveau du PO | comptage général d'appels au niveau du poste d'opératrice | comptage général d'appels longue distance | comptage général des appels interurbains
algemene kostenteller

conséquence sur l'environnement
gevolg voor het milieu | milieugevolgen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, alinéa 2, modifié par la loi du 21 avril 2016; Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale; Vu le protocole de négociation n° 382/1 du comité de négociation pour les services de police, du 17 février 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 30 mai 2016; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 15 juillet 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2016; Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 9 août 2016; Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence il y a été passé outre; Vu l'avis 59.938/2/V du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, l'article 27; Considérant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, les articles 1 et 2; Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, les mots "est exclusivement constitué de moyens incapacitants" sont remplacés par les mots "comprend l'arm ...
Gelet op de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, artikel 141, tweede lid, gewijzigd bij de wet van 21 april 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 3 juni 2007 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, alsook de bewapening van de leden van de Diensten Enquêtes bij de Vaste Comités P en I en van het personeel van de Algemene Inspectie van de federale politie en van de lokale politie; Gelet op het protocol van onderhandelingen nr. 382/1 van het onderhandelingscomité voor de politiediensten, van 17 februari 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur-generaal van Financiën, gegeven op 30 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, d.d. 15 juli 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 19 juli 2016; Gelet op het advies van de Minister van Justitie, gegeven op 9 augustus 2016; Overwegende dat het advies van de Raad van burgemeesters niet regelmatig binnen de voorgeschreven termijn gegeven is en dat geen verzoek om verlenging van de termijn gedaan is; dat er bijgevolg aan is voorbijgegaan; Gelet op advies 59.938/2/V van de Raad van State, gegeven op 7 september 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens, artikel 27; Overwegende het koninklijk besluit van 26 juni 2002 betreffende het voorhanden hebben en het dragen van wapens door de diensten van het openbaar gezag of van de openbare macht, de artikelen 1 en 2; Op de voordracht van de Minister van Binnenlandse Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 3, tweede lid, van het koninklijk besluit van 3 juni 2007 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, alsook de bewape ...

1.6 Constatation de la réalisation des conditions suspensives énoncées par l'Assemblée Générale Extraordinaire suite aux résolutions prises Proposition de résolution : constatation que suite aux résolutions prises les conditions suspensives énoncées par l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été réalisées, et que par conséquent : (a) les modifications statutaires décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire ont pris effet; (b) la Société ne cesse pas d'exister et n'est pas mise en liquidation; (c) la Société n'est plus régie par le droit néerlandais; (d) la forme juridique de la Société est une société en commandite par actions; (e) la Société est régie par le droit belge; et (f) la Société est dénommée « Delhaize Le Lion / De Leeuw » .
1.6 Vaststelling van de verwezenlijking van de opschortende voorwaarden gesteld door de Buitengewone Algemene Vergadering ingevolge de genomen beslissingen Voorstel van besluit : vaststelling dat ingevolge de genomen beslissingen de opschortende voorwaarden gesteld door de Buitengewone Algemene Vergadering vervuld zijn, en dat bijgevolg : (a) de statutenwijzigingen waartoe beslist werd door de Buitengewone Algemene Vergadering in werking zijn getreden; (b) de Vennootschap niet ophoudt te bestaan en niet wordt vereffend; (c) de Vennootschap niet langer wordt beheerst door Nederlands recht; (d) de rechtsvorm van de Vennootschap een commanditaire vennootschap op aandelen wordt; (e) de Vennootschap wordt beheerst door Belgisch recht; en (f) de naam van de Vennootschap wordt : « Delhaize Le Lion / De Leeuw » .

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 7; Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 et 30; Vu l'avis rendu par le Conseil du sport de la Communauté germanophone le 7 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 mars 2016; Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que cette urgence est motivée par l'obligation qu'a la Communauté germanophone, en tant que signataire de la déclaration de Copenhague appuyant le Code, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et, au plus tard pour le 18 mars 2016, en conformité avec le Code et les standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, « l'AMA »); qu'à défaut d'une telle adoption définitive d'une nouvelle règlementation conforme au Code, pour le 18 mars 2016 au plus tard, la Communauté germanophone, dans son ensemble, s'exposerait aux conséquences visées à l'article 23.6 du Code, notamment le fait de ne plus pouvoir organiser de manifestations sportives internationales en Communauté germanophone, de devoir annuler de telles manifestations ou encore le risque de la perte de l'accréditation de l'AMA pour le laboratoire chargé des analyses des échantillons pour la Communauté germanophone; que de telles conséquences, que le Gouvernement souhaite naturellement et impérativement éviter, pourraient constituer un préjudice grave et difficilement réparable pour la Communa ...
17 MAART 2016. - Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 22 februari 2016 betreffende de bestrijding van doping in de sport De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20; Gelet op de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, artikel 7; Gelet op het decreet van 22 februari 2016 betreffende de bestrijding van doping in de sport, de artikelen 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 en 30; Gelet op het advies van de Sportraad van de Duitstalige Gemeenschap, gegeven op 7 maart 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 10 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister-President, bevoegd voor Begroting, d.d. 11 maart 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de dringende noodzakelijkheid gemotiveerd wordt door de omstandigheid dat de Duitstalige Gemeenschap als ondertekenaar van de Verklaring van Kopenhagen tot ondersteuning van de Wereldantidopingcode ertoe verplicht is haar wet- en regelgeving uiterlijk op 18 maart 2016 volledig in overeenstemming te brengen met de Code en met de internationale standaards van de Wereldantidopingorganisatie (hierna: WADA); overwegende dat de Duitstalige Gemeenschap, als haar nieuwe, conform de Code opgestelde regelgeving niet uiterlijk op 18 maart 2016 definitief aangenomen is, de gevolgen zou moeten ondergaan bedoeld in artikel 23.6 van de Code en in het bijzonder op haar grondgebied geen internationale evenementen meer zou mogen organiseren, internationale evenementen zou moeten afzeggen of dat het laboratorium dat belast is met de analyse van de monsters voor de Duitstalige Gemeenschap zijn WADA-accreditering zou verliezen; Overwegende dat zulke gevolgen die uiteraard moeten worden vermeden ...

9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre du Budget, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes; Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes, l'article 10; Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, modifié par le décret du 23 décembre 2013, les articles 2, 19, 20, 37, 38, 53, 54, 55, 56, 66 et 67; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013, les articles 9 et 10; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Considérant la nécessité d'assurer la continuité du recouvrement des recettes provenant des comités de remembrement et d'échange institués en application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure et de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux et des comités d'aménagement ...
9 DECEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot aanwijziging van een ontvanger-penningmeester en van een plaatsvervangend ontvanger-penningmeester bij de Directie Directie Landinrichting van de landeigendommen, Departement Landelijke Aangelegenheden en Waterlopen, van het Operationeel directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu De Minister van Landbouw en Landelijke Aangelegenheden, De Minister van Begroting, Gelet op wet van 29 oktober 1846 op de inrichting van het Rekenhof; Gelet op de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof, artikel 10; Gelet op het decreet van 15 december 2011 houdende organisatie van de begroting en de boekhouding van de diensten van de Waalse Regering, gewijzigd bij het decreet van 23 december 2013, inzonderheid op de artikelen 2, 19, 20, 37, 38, 53, 54, 55, 56, 66 en 67; Gelet op het besluit van 13 december 2012 houdende diverse maatregelen betreffende de uitvoering van de begroting en de budgettaire en algemene boekhouding, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 28 november 2013, inzonderheid op de artikelen 9 en 10; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 juli 2014 tot vastlegging van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 24 juli 2014 tot regeling van de werking van de Regering; Overwegende dat het noodzakelijk is de continuïteit van de invordering van de ontvangsten te verzekeren die afkomstig zijn van de ruil- en verkavelingscomités ingesteld overeenkomstig de wet van 22 juli 1970 op de ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van de wet, de wet van 12 juli 1976 houdende bijzondere maatregelen inzake ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van de wet bij de uitvoer ...

Par conséquent, la réapparition récente de nouvelles tentatives de prosélytisme (= tenter de convertir les autres à ses propres idées. Le terme est généralement utilisé dans un contexte religieux) et/ou d'activités dawa (= action de propager une idéologie islamiste radicale) est probablement la conséquence de leurs tentatives infructueuses de rejoindre d'autres combattants et donc une manière de se rendre encore "utile" en Belgique.
Bijgevolg is het feit dat er recentelijk nieuwe pogingen tot proselitisme (= poging om anderen tot zijn eigen ideeën te bekeren. De term wordt over het algemeen in een religieuze context gebruikt) en/of dawa-activiteiten (= actie om een radicale islamitische ideologie te propageren) ondernomen werden waarschijnlijk het gevolg van hun vruchteloze pogingen om zich bij andere strijders te voegen en dus een manier om zich nog "nuttig" te maken in België.

— souligne l'importance des investissements sociaux dans le cadre de la réalisation des objectifs UE 2020 et déplore par conséquent le fait que la Commission européenne n'aborde pas la question des services sociaux d'intérêt économique général (SSIEG) de manière plus approfondie, en dépit d'une demande formulée explicitement dans ce sens dans la résolution précitée du Parlement européen (« considérant en conséquence qu'il est urgent et indispensable d'obtenir une clarification des concepts en jeu et du cadre juridique dans lequel opèrent les SSIG, en particulier une clarification du principe d'intérêt général et des normes en matière de concurrence et d'aides publiques, » et « considérant que les services sociaux ne peuvent en aucun cas être réduits à une catégorie résiduelle définie par sa non-assimilation aux services commerciaux ou aux services d'intérêt économique général; considérant au contraire que, en raison du segment de la société auquel ils s'adressent, et de leurs particularités en termes d'organisation, de financement et de mission, ils doivent être considérés comme une catégorie spécifique de services à part entière, fondamentale pour la société »);
— benadrukt het belang van sociale investeringen i.k.v. de realisatie van de EU2020-doelstellingen en betreurt het bijgevolg dat de Europese Commissie niet verder ingaat op de sociale diensten van algemeen economisch belang (SDAEB), nochtans een expliciete vraag in de hogervermelde resolutie van het Europees Parlement (« overwegende dat er dan ook een dringende behoefte bestaat aan verduidelijking van de fundamentele begrippen terzake en van het rechtskader waarin de SDAB functioneren, met name verduidelijking van het beginsel van algemeen belang en de normen inzake mededinging en overheidssteun » en « overwegende dat de sociale diensten in geen geval mogen worden herleid tot een restcategorie die wordt gedefinieerd als een categorie die niet kan worden gelijkgesteld met commerciële diensten of diensten van algemeen economisch belang, maar dat zij integendeel, gezien de bevolkingsgroep waarop zij gericht zijn en hun typische kenmerken in termen van organisatie, financiering en taken, moeten worden beschouwd als een specifieke, volwaardige dienstencategorie die van essentieel belang is voor de samenleving »);

Les auteurs montrent qu'au-delà des conséquences directes liées aux activités que les entreprises internalisent, c'est-à-dire, dont elles subissent directement les conséquences (coûts et bénéfices), ces activités peuvent également engendrer des conséquences externes, supportées par un ensemble de personnes allant des partenaires commerciaux aux fournisseurs, aux clients, mais aussi aux autorités, aux ONG, à la population en général (166).
De auteurs tonen dat, afgezien van de rechtstreekse gevolgen van de activiteiten die de ondernemingen intern ondervinden, met andere woorden, waarvan zij rechtstreeks de gevolgen dragen (kosten en voordelen), die activiteiten ook externe gevolgen met zich mee kunnen brengen, die gedragen worden door een verschillende personen, gaande van handelspartners, leveranciers en klanten, tot de autoriteiten, de NGO's en de bevolking in het algemeen (166).

Il faut cependant signaler que la plupart des membres du personnel du commissariat général près la police judiciaire ont été transférés au Service général d'appui policier ­ avec les conséquences que l'on imagine pour le fonctionnement du commissariat général même.
Wel is het zo dat het grootste gedeelte van het personeel van het commissariaat-generaal van de gerechtelijke politie is overgeheveld naar de algemene politiesteundienst ­ met alle gevolgen van dien voor de werking van het commissariaat-generaal zelf.