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Bien affecté d'hypothèque
Bien franc d'hypothèque
Bien grevé d'hypothèque
Bien libre d'hypothèque
Conservateur des hypothèques
Droit hypothécaire
Hypothèque
Hypothèque de second rang
Hypothèque en deuxième rang
Hypothéquer

Traduction de «hypothèques et donc » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

afgelegen verblijfplaats | problemen met schuldeisers | uitsluiting of terugvordering van lening


bien franc d'hypothèque | bien libre d'hypothèque

onbezwaard goed


bien affecté d'hypothèque | bien grevé d'hypothèque

gehypothekeerd goed | goed onder hypothecair verband | hypothekair bezwaard goed | met hypotheek belast goed | met hypotheek bezwaard goed


hypothèque de second rang | hypothèque en deuxième rang

tweede hypotheek


hypothèque [ droit hypothécaire ]

hypotheek [ hypotheekrecht ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les bureaux des hypothèques deviendront donc également de purs services administratifs du Service public fédéral Finances.

De hypotheekkantoren worden dan ook omgevormd tot zuivere administratieve diensten van de Federale Overheidsdienst Financiën.


La prescription du droit d'hypothèque est donc pour lui pleine de dangers ».

La prescription du droit d'hypothèque est donc pour lui pleine de dangers».


La prescription du droit d'hypothèque est donc pour lui pleine de dangers ».

La prescription du droit d'hypothèque est donc pour lui pleine de dangers».


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La prescription du droit d'hypothèque est donc pour lui pleine de dangers».


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La prescription du droit d'hypothèque est donc pour lui pleine de dangers ».

La prescription du droit d'hypothèque est donc pour lui pleine de dangers».


Les coûts payables auprès du notaire lors de la passation de l'acte d'établissement du contrat de crédit s'élèvent à 1.650 euros pour les droits d'enregistrement (11) qui ont uniquement trait à l'établissement de l'hypothèque (l'inscription hypothécaire) et donc pas au transfert du bien immobilier, 690,55 euros pour le bureau des hypothèques (12), 765,72 euros pour les honoraires du notaire + 21 % T.V.A., 1.331 euros pour des frais d'acte divers, T.V.A. incluse (13).

De kosten te betalen bij de notaris bij het verlijden van de akte tot vestiging van de kredietovereenkomst bedragen 1.650 euro voor de registratierechten (11), die uitsluitend betrekking hebben op de hypotheekvestiging (de hypothecaire inschrijving) en dus niet op de overdracht van een onroerend goed, 690,55 euro voor het hypotheekkantoor (12), 765,72 euro ereloon van de notaris + 21 % btw en 1.331 euro voor de diverse aktekosten inclusief btw (13).


Reste donc encore uniquement l'article 1251,1° C. civ. Cet article exige que - celui qui paye est lui-même le créancier (privilégié ou non) ; - que celui qui reçoit le paiement, lui est préférable à raison d'un privilège ou d'une hypothèque ; - que le paiement soit valable (que toute la dette soit couverte), et soit exécuté le jour de l'échéance ou postérieurement (lorsque celle-ci a été stipulée en faveur du créancier).

Blijft dan nog enkel artikel 1251,1° BW. Dit artikel vereist dat - de betaler zelf schuldeiser is (met of zonder voorrang) ; - dat hij die de betaling ontvangt, voorrang geniet uit hoofde van voorrecht of hypotheek ; - dat de betaling geldig is (meer bepaald de volle schuld dekt), en op of na de vervaldag komt (wanneer deze ten gunste van de schuldeiser werd bedongen).


2. Afin de garantir au mieux la sécurité juridique, il est prévu, en accord avec les conservateurs des hypothèques, que le jour ouvrable précédant le déménagement d'une conservation des hypothèques son serveur sera, dans le courant de l'après-midi - donc en principe après le dépôt des actes du jour - transféré dans son nouvel emplacement et testé.

2. Teneinde zo goed mogelijk de rechtszekerheid te waarborgen, wordt in samenspraak met de hypotheekbewaarders voorzien dat de werkdag voorafgaand aan de verhuis van een hypotheekkantoor de server in de loop van de namiddag - dus in principe na de neerlegging van de akten van de dag - zal worden overgebracht naar zijn nieuwe locatie en zal worden getest.


Il est donc nécessaire qu'une attention particulière soit accordée aux conditions du déménagement des conservations des hypothèques vers la Tour des Finances. 1. Une date a-t-elle été fixée pour le déménagement des conservations des hypothèques vers la Tour des Finances?

Daarom moet er bijzondere aandacht besteed worden aan de omstandigheden waarin de diensten van de hypotheekbewaring naar de Tour des Finances moeten verhuizen. 1. Werd er al een datum vastgelegd voor de verhuizing van de hypotheekbewaringen naar de Tour des Finances?


Le bureau des hypothèques de Bruges a une situation centrale et est établi, depuis trois ans, dans le centre administratif fédéral situé près de la gare SNCB ; il est donc très accessible au public.

Het hypotheekkantoor Brugge ligt centraal in het ambtsgebied en is sinds drie jaar gevestigd in het federaal administratief centrum bij het NMBS-station, zodat het heel toegankelijk is voor het publiek.




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hypothèques et donc ->

Date index: 2023-09-23
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