Traduction de «immédiates des citoyens » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
burgervriendelijk

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
burger van de Unie | EU-onderdaan | gemeenschapsonderdaan | onderdaan van een lidstaat van de Europese Unie | Unieburger

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directoraat Betrekkingen met de Burgers en Organisaties van Europees belang

citoyen-client | citoyen/client
burger/klant (nom masculin)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke gewaarwordingen en controle over lichaamsbewegingen (zie F44.-), maar optredend als gevolg van een organische stoornis.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

offrir une aide aux citoyens nationaux
hulp bieden aan nationale burgers

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]
Europa van de burgers [ sociale dimensie van de binnenmarkt ]

commission immédiate
Onmiddelijke provisie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces restrictions illégales incluent un refus de remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu en cas de changement de résidence en cours d’année[80] ou l’application d’une imposition immédiate à la sortie sur des plus-values non réalisées de citoyens de l’UE qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger[81].
Onwettige beperkingen ontstaan bijvoorbeeld wanneer te veel geheven inkomensbelasting niet wordt terugbetaald aan EU-burgers die hun woonplaats tijdens het jaar hebben veranderd[80] of wanneer onmiddellijke exitheffingen worden geheven op ongerealiseerde kapitaalwinsten van EU-burgers die hun woonplaats naar het buitenland overbrengen[81].

C'est l'ordre inverse qui sera choisi pour exposer la complémentarité entre ces voies : les instruments complémentaires à la procédure en manquement seront à mettre en oeuvre par la Commission pour obtenir rapidement la correction d'un comportement infractionnel, sans nécessairement aboutir à la réparation immédiate d'un préjudice individuel ; les instruments extrajudiciaires et les recours directs au juge national ont pour but de permettre au citoyen d'obtenir directement cette réparation.
Hier zal voor de omgekeerde volgorde worden gekozen om aan te tonen dat deze manieren elkaar aanvullen: de instrumenten die de procedure wegens niet-nakoming aanvullen, moeten door de Commissie ten uitvoer worden gelegd om een inbreuk snel te verhelpen, zonder dat dit betekent dat in een individueel geval van schade onmiddellijk schadevergoeding wordt toegekend; om deze schadevergoeding te verkrijgen kan de burger gebruik maken van buitengerechtelijke instrumenten of zich rechtstreeks tot de nationale rechter wenden.

Cette approche qui privilégie la pertinence des informations purement factuelles ainsi que leur disponibilité immédiate pour les citoyens constitue une simplification importante qu’il convient d’introduire par le présent règlement.
Deze benadering, die toegespitst is op de relevantie van louter feitelijke informatie en de onmiddellijke beschikbaarheid daarvan voor de burgers, vormt een belangrijke vereenvoudiging die bij de onderhavige verordening zou moeten worden ingevoerd.

Ce changement aura des conséquences immédiates pour quelque 10 millions de jeunes Européens et permettra également à tous les citoyens de l'UE de soutenir une initiative quel que soit leur pays de résidence.
Dankzij deze veranderingen kunnen ineens 10 miljoen jonge Europeanen extra zich uitspreken en kunnen alle EU-burgers een initiatief ondersteunen, ongeacht het land waar zij wonen.

Les préoccupations immédiates des citoyens ont trait au corpus de règles existant, ce qui explique pourquoi l’une des priorités de cette Commission consistera à alléger la charge réglementaire, tout en maintenant un niveau élevé de protection sociale et de protection de la santé et de l’environnement, ainsi qu’en préservant la liberté de choix des consommateurs.
Hun onmiddellijke zorg gaat uit naar de bestaande regels, en daarom beschouwt de Commissie het als een beleidsprioriteit om daarin te snoeien waar het kan, met behoud van een hoog niveau van sociale, gezondheids- en milieubescherming en de keuzevrijheid van de consument.

19 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1 , I, 3° ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 3; Vu le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques tel que modifié par les décrets-programmes du 3 février 2005, du 23 février 2006, du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009, du 10 décembre 2009 et du 22 juillet 2010; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 modifié par les arrêtés du 27 avril 2006, du 25 octobre 2007, du 19 décembre 2008, du 14 mai 2009 et du 6 mai 2010 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique; Vu la déclaration de politique régionale; Vu le SDER; Considérant que l'utilité publique de l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton est de poursuivre le développement économique de la ville de Comines-Warneton; Considérant que la CPDT a estimé le besoin en terrains destinés à l'activité économique sur le territoire géré par l'IEG à 358, 1 ha à l'horizon 2025; Considérant que l'ensemble des zones d'activités économique gérée par l'intercommunale IEG sur le territoire de la ville de Comines-Warneton sont complètement remplies; Considérant que, depuis 2007, l'intercommunale I ...
19 OKTOBER 2015. - Ministerieel besluit waarbij de onteigening wegens algemeen nut wordt goedgekeurd met het oog op de uitvoering van de gronden die nodig zijn voor de uitbreiding van de bedrijfsruimte van Neerwaasten gelegen op het grondgebied van de stad Komen-Waasten De Minister van Openbare Werken, Gezondheid, Sociale Actie en Erfgoed, Gelet op de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, gewijzigd bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 6, § 1, I, 3° ; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, inzonderheid op artikel 3; Gelet op het decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid, zoals gewijzigd bij de programmadecreten van 3 februari 2005, 23 februari 2006, 20 september 2007, 18 december 2008, 30 april 2009, 10 december 2009 en 22 juli 2010; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 21 oktober 2004, gewijzigd bij de besluiten van 27 april 2006, 25 oktober 2007, 19 december 2008, 14 mei 2009 en 6 mei 2010, ter uitvoering van het decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid; Gelet op de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden inzake onteigening ten algemenen nutte; Gelet op de gewestelijke beleidsverklaring; Gelet op het gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan; Overwegende dat het openbaar nut van de uitbreiding van de bedrijfsruimte van Neerwaasten de voortzetting van de economische ontwikkeling van de stad Komen-Waasten is; Overwegende dat de Permanente Conferentie voor Ruimtelijke Ontwikkeling (CPDT) de behoefte aan gronden bestemd voor de economische activiteit op het door de "IEG" beheerde grondgebied tegen 2025 op 358,1 ha heeft geschat; Overwegende dat het geheel van de do ...

Compte tenu du fait que l'arrêté qui Vous est soumis n'impose aucune obligation à charge des citoyens, et qu'il sera souhaitable de mettre en oeuvre les garanties qu'il prévoit à bref délai après leur approbation par la Commission européenne, le délai ordinaire de dix jours après publication au Moniteur belge paraît inopportun et une entrée en vigueur immédiate est préférable.
Rekening houdend met het feit dat het besluit dat U wordt voorgelegd geen enkele verplichting oplegt ten aanzien van de burgers, en dat het wenselijk is de waarborgen die het voorziet op korte termijn na hun goedkeuring door de Europese Commissie in werking te laten treden, lijkt de gewone termijn van de inwerkingtreding 10 dagen na de publicatie in het Belgisch Staatsblad niet opportuun en is een onmiddellijke inwerkingtreding verkiesbaar.

lorsque le département du Trésor des États-Unis sait que ces informations concernent un citoyen ou un résident d’un État membre, tout partage de ces informations avec les autorités d’un pays tiers est soumis à l’accord préalable des autorités compétentes de l’État membre concerné ou a lieu en vertu de protocoles existants relatifs à un tel partage d’informations entre le département du Trésor des États-Unis et ledit État membre, sauf lorsque le partage des informations est essentiel pour prévenir une menace grave et immédiate pesant sur la sécurité publique d’une partie au présent accord, d’un État membre ou d’un pays tiers.
wanneer het Amerikaanse ministerie van Financiën zich ervan bewust is dat de informatie betrekking heeft op een burger of ingezetene van een lidstaat, is voor het uitwisselen van deze informatie met de autoriteiten van een derde land de voorafgaande instemming van de bevoegde autoriteiten van de betrokken lidstaat vereist of moeten bestaande protocollen over dergelijke informatie-uitwisseling tussen het Amerikaanse ministerie van Financiën en die lidstaat in acht worden genomen, tenzij het uitwisselen van de gegevens van wezenlijk belang is voor het keren van een onmiddellijke en ernstige dreiging voor de openbare veiligheid van een partij bij de overeenkomst, een lidstaat of een derde land.

Considérant que le nombre de faillites s'est accru fortement ces derniers mois suite au resserement des conditions d'octroi de crédits par les institutions bancaires et, qu'à court terme, la survie d'un grand nombre d'entreprises est liée à l'obtention immédiate de lignes de crédit nécessaires à la pérénité de leurs activités, et que si la Région de Bruxelles-Capitale ne réagit pas rapidement à la situation extrême actuelle ce nombre de faillites risque très probablement d'augmenter encore et que les conséquences socioéconomiques de ces faillites toucheront directement tous les citoyens, il convient de répondre sans délai aux entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise financière mondiale particulièrement en matière d'octroi de crédits;
Overwegende dat het aantal faillissementen de laatste maanden sterk is toegenomen door het strenger worden van de voorwaarden voor de toekenning van kredieten door de bankinstellingen en dat, op korte termijn, het overleven van een groot aantal ondernemingen gekoppeld is aan het onmiddellijk verkrijgen van de voor de bestendiging van hun activiteiten noodzakelijke kredietlijnen; dat, indien het Brussels Hoofdstedelijk Gewest niet snel inspeelt op de huidige extreme situatie, dit aantal faillissementen waarschijnlijk nog zal toenemen en de socio-economische gevolgen hiervan rechtstreeks alle burgers zullen raken; dat er derhalve onverwijld tegemoetgekomen moet worden aan de ondernemingen die frontaal de gevolgen van de financiële wereldcrisis ondervinden en dit, in het bijzonder op het vlak van de toekenning van kredieten;

Il n'en demeure pas moins que la cohérence du système et sa logique à l'égard du citoyen exigent l'adaptation immédiate des arrêtés ministériels relevant des compétences du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et contenant des montants en franc belge à arrondir en euro, en manière telle que les modifications puissent entrer en vigueur pour le 1 janvier 2002,
Dit alles neemt echter niet weg dat de coherentie van het systeem en de logica hiervan ten overstaan van de burger de onmiddellijke aanpassing vereisen van de ministeriële besluiten die onder de bevoegdheid vallen van het Ministerie van Middenstand en Landbouw en die betrekking hebben op de omzetting van de Belgische frank naar de euro, zodat de aanpassingen in werking kunnen treden vanaf 1 januari 2002,