Traduction de «individuels de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La différence visée à l'alinéa 1 (a - b) est censée être perçue : 1° lorsque cette différence est négative : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de la différence; 2° lorsque cette différence est positive et que : a) l'imposition résulte en un solde à rembourser, un solde qui s'élève à zéro ou un solde auquel l'article 304, § 1, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'applique : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de la différence; b) l'imposition résulte en un solde à payer par le contribuable : 1) pour la partie de la différence perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des non-résidents ou d'autres éléments négatifs provenant de l'impôt dû calculé individuellement : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise ; 2) pour la partie de la différence qui n'est pas perçue par voie de précomptes, de versements anticipés de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des non-résidents et d'autres éléments négatifs provenant de l'impôt dû calculé individuellement : à la réception d'un paiement du solde à payer, en fonction de la partie de l'impôt dû individuel qui est payé.
Het in het eerste lid bedoelde verschil (a - b) wordt geacht te zijn geïnd : 1° wanneer dat verschil negatief is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van het verschil; 2° wanneer dat verschil positief is en : a) de aanslag resulteert in een terug te geven saldo, een saldo dat nul euro bedraagt of een saldo waarop artikel 304, § 1, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 van toepassing is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van het verschil; b) de aanslag resulteert in een door te belastingplichtige te betalen saldo : 1) voor het gedeelte van het verschil dat is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de belasting van niet-inwoners en andere negatieve elementen die blijken uit de individueel berekende verschuldigde belasting : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen; 2) voor het gedeelte van het verschil dat niet is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de belasting van niet-inwoners en andere negatieve elementen die blijken uit de individueel berekende verschuldigde belasting : bij de ontvangst van een betaling voor het te betalen saldo, in verhouding tot het gedeelte van de individueel verschuldigde belasting dat wordt betaald.

Cette mission comprend la coordination et l'intervention financière, selon les conditions définies par le Gouvernement, pour : 1° l'octroi de prime ou de prêt à bonification d'intérêts, en vue de l'installation ou la réhabilitation de systèmes d'épuration individuelle; 2° le contrôle au fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle; 3° la prise en charge financière et le suivi de la vidange et la gestion des boues des systèmes d'épuration individuelle acceptées dans les stations d'épuration; 4° la participation financière à l'entretien des systèmes d'épuration individuelle fixée par le Gouvernement sur base forfaitaire et prévoyant une indexation.
Deze opdracht omvat coördinatie en financiële tegemoetkoming, onder de voorwaarden die de Regering bepaalt, wat betreft : 1° de toekenning van een premie of een lening, met subsidierente, bij de installatie of de sanering van individuele zuiveringssystemen; 2° de controle op de werking van de individuele zuiveringssystemen; 3° de financiële tenlasteneming en de opvolging van de ruiming en van het beheer van het door de individuele zuiveringssystemen voorgebrachte slijk dat in de zuiveringsstations aangenomen wordt; 4° de financiële deelname bij het onderhoud van de individuele zuiveringssystemen, vastgelegd door de Regering op een forfaitaire basis en vatbaar voor indexering.

Les engagements individuels de pension en faveur de mandataires de sociétés existant avant le 1er janvier 2012, les engagements individuels de pension en faveur de salariés, existant avant le 16 novembre 2003, et les engagements individuels de pension de dirigeants d'entreprise de la deuxième catégorie, donc les directeurs indépendants, existant avant le 1er janvier 2004, étaient exonérés de cette obligation d'externalisation et pouvaient être gérés en interne par l'employeur-société par l'inscription de provisions au bilan.
Uitzonderingen op deze verplichte externalisatie waren de individuele pensioenbeloften aan vennootschapsmandatarissen vóór 1 januari 2012, de individuele pensioenbeloften aan werknemers vóór 16 november 2003, en de pensioenbeloften aan bedrijfsleiders van de tweede categorie, zelfstandige directeurs dus, vóór 1 januari 2004.

Dans son arrêt "Alimanovic", la Cour de Justice de l'Union européenne refuse même l'idée d'un examen personnalisé dans le cas de citoyens économiquement inactifs qui ont été travailleurs et ont conservé ce statut pendant six mois: "À cet égard, il y a lieu de préciser que, si la Cour a déjà jugé que la directive 2004/38 exige que l'État membre prenne en compte la situation individuelle d'une personne intéressée lorsqu'il est sur le point d'adopter une mesure d'éloignement ou de constater que cette personne occasionne une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale dans le cadre de son séjour (arrêt Brey, C 140/12, EU:C:2013:565, points 64, 69 et 78), un tel examen individuel ne s'impose cependant pas dans un cas de figure tel que celui de l'affaire au principal.
In zijn arrest "Alimanovic" wijst het Hof van Justitie van de Europese Unie zelfs het idee van een gepersonaliseerd onderzoek af voor de economisch niet actieve burgers die werknemer geweest zijn en die deze status gedurende zes maanden behouden hebben: "In dit verband heeft het Hof weliswaar reeds geoordeeld dat richtlijn 2004/38 vereist dat de lidstaat rekening houdt met de individuele situatie van een betrokkene wanneer hij op het punt staat een verwijderingsmaatregel te nemen of vast te stellen dat die persoon in het kader van diens verblijf een onredelijke belasting voor het socialebijstandsstelsel teweegbrengt (arrest Brey, C 140/12, EU:C:2013:565, punten 64, 69 en 78), doch een dergelijk individueel onderzoek is in een situatie als die van het hoofdgeding niet geboden.

2. a) Conformément à l'article 371 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, cette cotisation d'emballage s'élève à 1,4100 euro par hectolitre de produit contenu dans les récipients individuels réutilisables et à 9,8600 euros par hectolitre de produit contenu dans les récipients individuels autres que les récipients réutilisables (à savoir les emballages jetables). b) Les taux de la cotisation d'emballage susmentionnés ont été introduits par la loi du 28 mars 2007 portant modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (publiée au Moniteur belge le 10 avril 2007) et sont restés inchangés depuis leur date d'entrée en vigueur à savoir le 10 avril 2007.
2. a) Overeenkomstig artikel 371 van de gewone wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur bedraagt de verpakkingsheffing 1,4100 euro per hectoliter product verpakt in individuele herbruikbare verpakkingen en 9,8600 euro per hectoliter product verpakt in individuele andere dan herbruikbare verpakkingen (zijnde wegwerpverpakkingen). b) De hierboven vermelde tarieven van de verpakkingsheffing werden ingevoerd bij de wet van 28 maart 2007 tot wijziging van de gewone wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur (gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 10 april 2007) en zijn onveranderd gebleven tot op heden sedert de datum van hun inwerkingtreding, zijnde 10 april 2007.

Cette différence de proportion résulte d'une distinction à faire entre une représentation particratique et une participation individuelle. Dans le premier cas, la représentation d'un seul parti, quels que soient le nombre et la qualité des représentants, permet de présumer la dépendance par rapport à ce parti. Dans le second, la participation individuelle de mandataires politiques d'un seul parti doit se doubler d'une présence majoritaire pour que cette dépendance puisse être également présumée.
Dat verschil in proportionaliteit vloeit voort uit het verschil dat moet worden gemaakt tussen een partijpolitieke vertegenwoordiging en een individuele participatie : in het eerste geval kan uit de vertegenwoordiging van één partij, ongeacht het aantal en de hoedanigheid van de vertegenwoordigers, worden afgeleid dat er verbondenheid is; in het tweede geval dient de individuele aanwezigheid van politieke mandatarissen uit één partij gepaard te gaan met een meerderheidpositie in het bestuur , om aan te nemen dat ook in dat geval sprake is van verbondenheid.

L'idée que personne ne sera en mesure de contrôler ni de surveiller véritablement le procureur fédéral en suivant les dossiers individuels suscite une certaine anxiété, d'autant plus que, de par l'orientation des dossiers, la vulnérabilité du procureur fédéral et la nature extrêmement sensible de la matière, cette lacune entraîne un risque injustifié (voir le système français qui est fondé sur une conception administrative du pouvoir judiciaire; on a l'impression d'avoir directement prise sur le ministre de la Justice et de pouvoir intervenir dans certains dossiers individuels par le biais d'interventions individuelles au Parlement; voir aussi 3. 4).
De vaststelling dat niemand daadwerkelijk de mogelijkheid zal hebben om controle en toezicht uit te oefenen op de federale procureur middels opvolging van individuele dossiers is dan ook beangstigend en houdt, in het licht van de oriëntatie van de dossiers, de kwetsbare positie van de federale procureur en de uiterst gevoelige aard van de materie, onverantwoorde risico's in (zie Franse systeem, waar een administratieve opvatting van de rechterlijke macht heerst; men krijgt dan de indruk dat men door individuele tussenkomsten in het Parlement rechtstreeks greep krijgt op de minister van Justitie om op te treden in bepaalde individuele dossiers; zie ook 3. 4).

1. la proposition de loi 5-1757/1 modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations, visant à encourager les entreprises à augmenter leurs efforts de formation des travailleurs et à respecter la pyramide des áges de leur personnel dans leurs efforts de formation; cette proposition de loi vise, entre autres, à mesurer les efforts individuels de formation des entreprises et, sur cette base, à responsabiliser individuellement les entreprises qui n'investiraient pas suffisamment dans la formation de ses travailleurs;
1. wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 23 december 2005 betreffende het generatiepact, om de ondernemingen ertoe aan te zetten meer inspanningen te leveren voor de opleiding van hun werknemers en bij die opleidingsinspanningen de leeftijdspiramide van hun personeel in acht te nemen (5-1757/1). Dat wetsvoorstel strekt er onder meer toe de individuele opleidingsinspanningen van de ondernemingen te meten en, op grond van die resultaten, de ondernemingen die onvoldoende investeren in de opleiding van hun werknemers, individueel te responsabiliseren;

L'idée que personne ne sera en mesure de contrôler ni de surveiller véritablement le procureur fédéral en suivant les dossiers individuels suscite une certaine anxiété, d'autant plus que, de par l'orientation des dossiers, la vulnérabilité du procureur fédéral et la nature extrêmement sensible de la matière, cette lacune entraîne un risque injustifié (voir le système français qui est fondé sur une conception administrative du pouvoir judiciaire; on a l'impression d'avoir directement prise sur le ministre de la Justice et de pouvoir intervenir dans certains dossiers individuels par le biais d'interventions individuelles au Parlement; voir aussi 3.4).
De vaststelling dat niemand daadwerkelijk de mogelijkheid zal hebben om controle en toezicht uit te oefenen op de federale procureur middels opvolging van individuele dossiers is dan ook beangstigend en houdt, in het licht van de oriëntatie van de dossiers, de kwetsbare positie van de federale procureur en de uiterst gevoelige aard van de materie, onverantwoorde risico's in (zie Franse systeem, waar een administratieve opvatting van de rechterlijke macht heerst; men krijgt dan de indruk dat men door individuele tussenkomsten in het Parlement rechtstreeks greep krijgt op de minister van Justitie om op te treden in bepaalde individuele dossiers; zie ook 3.4).

Pour le bégaiement, 65 824 séances individuelles de traitement individuel de 30 minutes et 11 728 séances individuelles de 60 minutes ont été comptabilisées au cours de cette année.
Voor stotteren werden in dat jaar 65 824 individuele behandelingszittingen van 30 minuten en 11 728 individuele behandelingszittingen van 60 minuten geboekt.