Traduction de «industrielles du chemin » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

chemin de fer industriel
industriespoorweg

chemin bachonné | chemin Corduroy | chemin de bachons | chemin de rondins | chemin de rondins contigus | chemins de rolons | route en rondins
corduroy weg

voie rurale [ chemin agricole | chemin forestier | chemin rural | chemin vicinal | sentier muletier | voirie rurale ]
landweg [ bosweg | ezelpad | landbouwweg | landwegen | lokale weg ]

implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]
industrievestiging [ industriepark | keuze van de vestigingsplaats ]

politique industrielle de l'UE [ politique industrielle communautaire | politique industrielle de l'Union européenne | stratégie industrielle européenne ]
EU-industriebeleid [ communautair industriebeleid | Europese industriestrategie | industriebeleid van de Europese Unie ]

Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé dans un accident de chemin de fer
inzittende van trein of spoorwegvoertuig gewond bij niet-gespecificeerd spoorwegongeval

Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'autres accidents de chemin de fer précisés
inzittende van trein of spoorwegvoertuig gewond bij overige gespecificeerde spoorwegongevallen

Accident de chemin de fer SAI
spoorwegongeval NNO

ingénieur en mécanique industrielle | ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur en mécanique industrielle/ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur mécanique industrielle/ingénieure mécanique industrielle
mechanisch ontwerpingenieur | ontwerpingenieur industriële apparatuur | ontwerpingenieur machinebouw

Chemins de fer helléniques | Organisme de chemins de fer grecs | Organisme des chemins de fer de Grèce | OSE [Abbr.]
Griekse Spoorwegenmaatschappij | OSE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 2. Pour le stade de la RUS Rebecqoise sis à la Ruelle du Gobart 5, à 1430 Rebecq, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la Rue Sainte Renelde et la Route Industrielle, la Route Industrielle jusqu'au croisement avec la Rue de Rebecq, la Rue de Rebecq jusqu'au croisement avec la Rue Urban, la Rue Urban jusqu'au croisement avec la Drève Léon Jacques, la Drève Léon Jacques jusqu'au croisement avec le Sentier des Buts, le Sentier des Buts jusqu'au croisement avec la Chaussée de la Genette, la Chaussée de la Genette jusqu'au croisement avec le Chemin de la Malpensée, le Chemin de la Malpensée jusqu'au croisement avec le Chemin Millecamp, le Chemin Millecamp qui se prolonge par le Chemin de Braine, le Chemin de Braine jusqu'au croisement avec la Rue du Pont, la Rue du Pont qui se prolonge par la Rue Docteur Colson, la Rue Docteur Colson jusqu'au croisement avec la Rue de la Chapelle, la Rue de la Chapelle jusqu'au croisement avec la Rue du Montgras, la Rue du Montgras jusqu'au croisement avec la Rue Sainte Renelde, la Rue Sainte-Renelde jusqu'au croisement avec la Route Industrielle.
Art. 2. Voor het stadion van RUS Rebecquoise, gelegen in de Ruelle du Gobard 5 in 1430 Rebecq, wordt de perimeter afgebakend door: in wijzerzin vanaf de kruising tussen de Rue Sainte Renelde en de Route Industrielle tot aan de kruising met de Rue de Rebecq, de Rue de Rebecq tot aan de kruising met de Rue Urban, de Rue Urban tot aan de kruising met de Drève Léon Jacques, de Drève Léon Jacques tot aan de kruising met de Sentier des Buts, de Sentier des Buts tot aan de kruising met de Chaussée de la Genette, de Chaussée de la Genette tot aan de kruising met de Chemin de la Malpensée, de Chemin de la Malpensée tot aan de kruising met de Chemin Millecamp, de Chemin Millecamp die overgaat in de Chemin de Braine, de Chemin de Braine tot aan de kruising met de Rue du Pont, de Rue du Pont die overgaat in de Rue Docteur Colson, de Rue Docteur Colson tot aan de kruising met de Rue de la Chapelle, de Rue de la Chapelle tot aan de kruising met de Rue du Montgras, de Rue du Montgras tot aan de kruising met de Rue Sainte Renelde, de Rue Sainte Renelde tot aan de kruising met de Route Industrielle.

2° transport local par chemin de fer sur des trajets désignés particuliers, faisant partie d'un processus industriel défini et strictement contrôlé dans des conditions clairement définies.
2° plaatselijk vervoer per spoor op specifieke trajecten dat deel uitmaakt van een welbepaald industrieel proces dat onder duidelijk omschreven voorwaarden streng gecontroleerd wordt.

Contrairement à la plupart des secteurs industriels et tenant compte de l'importance et de l'impact sociétal des Chemins de fer belges sur les activités économiques de ce pays, le nouvel article 114/1 confirme le rôle des organisations syndicales qui sont reconnues ou représentatives pour le dialogue social auprès des Chemins de fer belges et, en particulier, pour la procédure de négociation et de concertation qui prennent place dans la Commission paritaire nationale, en application des articles 75 et 76 de la loi du 23 juillet 1926.
In tegenstelling tot het merendeel van de industriële sectoren en rekening houdende met het belang en de maatschappelijke impact van de Belgische Spoorwegen op de economische activiteiten van dit land, bevestigt het nieuwe artikel 114/1 de rol van de syndicale organisaties die erkend of representatief zijn voor de sociale dialoog bij de Belgische Spoorwegen en in het bijzonder voor de onderhandelings- en overlegprocedure die plaatsvindt in de Nationale Paritaire Commissie met toepassing van de artikelen 75 en 76 van de wet van 23 juli 1926.

Art. 2. Pour le stade des Camomilles, sis à la rue de l'Ordre, 1 à 7864 Deux-Acren le périmètre est délimité par : à partir du carrefour formé entre la chaussée de Grammont et la rue de la Station, la rue de la Station jusqu'au carrefour formé avec la rue des Ames, la rue des Ames jusqu'au carrefour formé avec le chemin d'Acren à Grammont, le chemin d'Acren à Grammont jusqu'au carrefour formé avec la rue Culant, la rue Culant jusqu'au carrefour formé avec la rue Duval, la rue Duval jusqu'au carrefour formé avec la rue Botrieux, la rue Botrieux jusqu'au carrefour formé avec la Grand'Rue d'Acren, la Grand'Rue d'Acren jusqu'au carrefour formé avec la rue du Pont, la rue du Pont jusqu'au carrefour formé avec la rue d'en Bas, la rue d'en Bas jusqu'au carrefour formé avec la rue Glacenée, la rue Glacenée jusqu'au carrefour formé avec le Chevauchoire de Viane, le Chevauchoire de Viane jusqu'au carrefour formé avec la route Industrielle, la route Industrielle, jusqu'au carrefour formé avec la chaussée de Grammont, la chaussée de Grammont jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Station.
Art. 2. Voor het stadion Stade Des Camomilles, gelegen Rue de l'Ordre, 1 te 7864 Deux-Acren, wordt de perimeter afgebakend door : vanaf de kruising met de chaussée de Grammont en la rue de la Station, de rue de la Station tot aan de kruising met de rue des Ames, de rue des Ames tot aan de kruising met de chemin d'Acren in Grammont, de chemin d'Acren in Grammont tot aan de kruising met de rue Culant, de rue Culant tot aan de kruising met de rue Duval, de rue Duval tot aan de kruising met de rue Botrieux, de rue Botrieux tot aan de kruising met de Grand'Rue d'Acren, de Grand'Rue d'Acren tot aan de kruising met de rue du Pont, de rue du Pont tot aan de kruising met de rue d'en Bas, de rue d'en Bas tot aan de kruising met de rue Glacenée, de rue Glacenée tot aan de kruising met de Chevauchoire de Viane, de Chevauchoire de Viane tot aan de kruising met de route Industrielle, de route Industrielle, tot aan de kruising met de chaussée de Grammont, de chaussée de Grammont tot aan de kruising met de rue de la Station.

15 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.532 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10, 2ème alinéa et l'article 11, § 1 ; Considérant que la S.A. C.D.P, sise rue du Pays Bas, 61 à 6161 Montignies-sur-Sambre, est propriétaire du raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.532 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 ; Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.532 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790, en tenant compte des caractérist ...
15 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 4 op de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.532 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen en de signalisatie aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10, 2d lid en artikel 11, § 1; Overwegende dat de N.V. C.D.P., gelegen "rue du Pays Bas", 61 te 6161 Montignies-sur-Sambre, eigenaar is van de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.532 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790; Overwegende dat het noodzakelijk is veiligheidsinrichtingen te plaatsen aan de overweg nr. 4 op de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.532 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg ...

15 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.122 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10, 2ème alinéa et l'article 11, § 1 ; Considérant que la S.A. C.D.P, sise rue du Pays Bas, 61 à 6161 Montignies-sur-Sambre, est propriétaire du raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.122 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 ; Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.122 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790, en tenant compte des caractéristi ...
15 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 3 op de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.122 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen en de signalisatie aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10, 2d lid en artikel 11, § 1; Overwegende dat de N.V. C.D.P., gelegen "rue du Pays Bas", 61 te 6161 Montignies-sur-Sambre, eigenaar is van de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.122 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790; Overwegende dat het noodzakelijk is veiligheidsinrichtingen te plaatsen aan de overweg nr. 3 op de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.122 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg ...

15 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.070 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10, 2ème alinéa et l'article 11, § 1er ; Considérant que la S.A. C.D.P, sise rue du Pays Bas, 61 à 6161 Montignies-sur-Sambre, est propriétaire du raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.070 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 ; Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.070 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790, en tenant compte des car ...
15 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 2 op de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.070 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen en de signalisatie aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10, 2d lid en artikel 11, § 1; Overwegende dat de N.V. C.D.P., gelegen "rue du Pays Bas", 61 te 6161 Montignies-sur-Sambre, eigenaar is van de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.070 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790; Overwegende dat het noodzakelijk is veiligheidsinrichtingen te plaatsen aan de overweg nr. 2 op de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 1.070 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg ...

15 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 670 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10, 2ème alinéa et l'article 11, § 1er ; Considérant que la S.A. C.D.P, sise rue du Pays Bas, 61 à 6161 Montignies-sur-Sambre, est propriétaire du raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 670 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 ; Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 670 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790, en tenant compte des caractéri ...
15 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 1 op de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 670 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen en de signalisatie aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10, 2d lid en artikel 11, § 1; Overwegende dat de N.V. C.D.P., gelegen ""rue du Pays Bas", 61 te 6161 Montignies-sur-Sambre, eigenaar is van de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 670 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790; Overwegende dat het noodzakelijk is veiligheidsinrichtingen te plaatsen aan de overweg nr. 1 op de spooraansluiting nr. 2, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op een afstand van 670 meter van de wissel nr. 511 ter hoogte van de kilometerpaal 91.790, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg- en ...

15 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur raccordement ferroviaire n° 3, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, sur le Quai de Halage Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10, 2ème alinéa et l'article 11, § 1er ; Considérant que la S.A. C.D.P, sise rue du Pays Bas, 61 à 6161 Montignies-sur-Sambre, est propriétaire du raccordement ferroviaire n° 3, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, sur le Quai de Halage ; Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 3, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, sur le Quai de Halage, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
15 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 1 op de spooraansluiting nr. 3, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op de "Quai de Halage" De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen en de signalisatie aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10, 2d lid en artikel 11, § 1; Overwegende dat de N.V. C.D.P., gelegen "rue du Pays Bas", 61 te 6161 Montignies-sur-Sambre, eigenaar is van de spooraansluiting nr. 3, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op de "Quai de Halage"; Overwegende dat het noodzakelijk is veiligheidsinrichtingen te plaatsen aan de overweg nr. 1 op de spooraansluiting nr. 3, die het multimodaal platform van het industrie- en havengebied van Charleroi - Châtelet verbindt met de spoorlijn nr. 130C, in het havengebied van Charleroi - Châtelet, gelegen te Châtelet, op de "Quai de Halage", rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg- en spoorverkeer en met de zichtbaarheid van bedoelde overweg,