L'ONP clôture 425 plaintes en moyenne par année [(58+152+482+832+708+320/72 mois] x 12 mois. d) Le délai moyen du traitement des plaintes est de 39 jours calendrier au SdPSP et de trois jours ouvrables à l'ONP. 2.
a) Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le nombre global de contentieux civils en cours au 31 aoû
t 2015, d'après les informations qui m'ont été transmises par le SdPSP: En ce qui concerne les litiges entre l'ONP et les citoyens, ce dernier m'informe que 2.119 dossiers sont actuellement pendants devant les Tribun
...[+++]aux du travail, 317 devant les Cours du travail, six devant la Cour de cassation et un devant la Cour constitutionnelle. b) Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant l'évolution du nombre de contentieux au cours des cinq dernières années, d'après les informations qui m'ont été transmises par le SdPSP: Pour sa part, l'ONP a réceptionné 352 requêtes introductives d'instance auprès des tribunaux du travail à l'encontre de décisions administratives notifiées aux assurés sociaux en matière de pensions secteur salarié en 2014.De RVP sluit gemiddeld 425 klachten per jaar af [(58+152+482+832+708+320)/72 maanden] x 12 maanden. d) De gemiddelde termijn voor de behandeling van klachten bedraagt bij de PDOS 39 kalenderdagen en bij de RVP drie werkdagen. 2. a) Hieronder vindt u een tabel met vermelding van het globale aantal burgerlijke geschillen dat op 31 augustus 2015 lopende was.