Vertaling van "instances en effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
Gerecht (EU) [ Gerecht van eerste aanleg | Gerecht van eerste aanleg EG | Gerecht van eerste aanleg van de Europese Gemeenschappen ]

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
zaak in behandeling | zaak in instantie

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
judiciële rechtspraak [ arrondissementsrechtbank | gerechtshof | kantongerecht | pachtkamer | raad van beroep | rechtbank van eerste aanleg | vredegerecht ]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Il n'est pas possible de répondre à la question de savoir combien de dossiers, parmi ceux clôturés chaque année dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne, concernent une aide dispensée dans le cadre d'une procédure en première instance; en effet, il n'est pas constitué de dossier séparé pour la première instance et l'appel.
1. Op de vraag hoeveel van de dossiers die jaarlijks in het kader van de tweedelijnsbijstand afgesloten worden, verleende bijstand betreffen in het kader van een procedure in eerste aanleg, kan niet geantwoord worden; er dienen immers geen aparte dossiers aangemaakt te worden voor eerste aanleg en beroep.

9. Le Conseil, sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, adopte une décision sur la suspension de l'application d'un accord et établissant les positions à prendre au nom de l'Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l'exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l'accord.
9. De Raad stelt, op voorstel van de Commissie of van de hoge vertegenwoordiger van de Unie voor buitenlandse zaken en veiligheidsbeleid, een besluit vast tot schorsing van de toepassing van een overeenkomst en tot bepaling van de standpunten die namens de Unie worden ingenomen in een krachtens een overeenkomst opgericht lichaam, wanneer dit lichaam handelingen met rechtsgevolgen vaststelt, met uitzondering van handelingen tot aanvulling of wijziging van het institutionele kader van de overeenkomst.

- Mme De Becker, A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1 septembre 2016. - Mme Chardon, M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1 septembre 2016.
- is Mevr. De Becker, A., rechter in de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, aangewezen tot onderzoeksrechter in deze rechtbank, voor een termijn van één jaar die uitwerking heeft op 1 september 2016. is Mevr. Chardon, M., rechter in de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, aangewezen tot beslagrechter in deze rechtbank, voor een termijn van één jaar die uitwerking heeft op 1 september 2016.

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 : - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1 septembre 2016 : - Mme Anciaux Henry de Faveaux, F.; - Mme De Schrijver, V. ; - Mme Lierneux, D., juges au tribunal de première instance du Hainaut.
Rechterlijke Orde Bij koninklijke besluiten van 18 september 2016 : - zijn aangewezen tot rechter in de familie- en jeugdrechtbank in de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, voor een termijn van één jaar die uitwerking heeft op 1 september 2016 : - Mevr. Anciaux Henry de Faveaux, F.; - Mevr. De Schrijver, V. ; - Mevr. Lierneux, D., rechters in de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen.

L'article 1051 du Code judiciaire, interprété à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme consacrant le droit à un procès équitable, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en faisant courir le délai d'appel d'un mois à dater de la notification, à l'assuré social ou à l'organisme de sécurité sociale, du jugement l'ayant débouté de son recours, alors même que, suite à une erreur du greffe de la juridiction d'instance, la communication d'une copie non signée dudit jugement à l'avocat dudit assuré social ou à celui de l'organisme de sécurité sociale, n'a pas été effectuée conformément au prescrit de l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, engendrant par là une différence de traitement disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi par ledit article 1051 du Code judiciaire entre deux catégories d'assurés sociaux ou d'organismes de sécurité sociale : - d'une part, celle des assurés sociaux ou des organismes de sécurité sociale dont l'avocat a, conformément à l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, correctement été informé par le greffe de la juridiction d'instance, en même temps que son mandant, du contenu du jugement prononcé en la cause qu'il a instruite et diligentée en son nom; - d'autre part, celle des assurés sociaux ou des organismes de sécurité sociale dont l'avocat n'a pas, en violation de l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, reçu communication d'une copie non signée du jugement prononcé en la cause qu'il a instruite et diligentée au nom de son mandant, de telle sorte que ce dernier s'est trouvé privé de l'effet utile attaché à la notification qui lui a été faite du dudit jugement ?
Schendt artikel 1051 van het Gerechtelijk Wetboek, geïnterpreteerd in het licht van artikel 6 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens waarin het recht op een eerlijk proces is vastgelegd, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door de termijn van hoger beroep van één maand te doen lopen vanaf de kennisgeving, aan de sociaal verzekerde of aan de socialezekerheidsinstelling, van het vonnis waarbij zijn of haar beroep is afgewezen, terwijl, ingevolge een vergissing van de griffie van het rechtscollege van eerste aanleg, een niet-ondertekend afschrift van dat vonnis niet aan de advocaat van die sociaal verzekerde of aan die van de socialezekerheidsinstelling is overgezonden overeenkomstig het voorschrift van artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek, waardoor een verschil in behandeling dat onevenredig is ten opzichte van het bij dat artikel 1051 van het Gerechtelijk Wetboek nagestreefde doel, wordt teweeggebracht tussen twee categorieën van sociaal verzekerden of van socialezekerheidsinstellingen : - enerzijds, die van de sociaal verzekerden of van de socialezekerheidsinstellingen wier advocaat, gelijktijdig met zijn opdrachtgever, overeenkomstig artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek op correcte wijze door de griffie van het rechtscollege van eerste aanleg op de hoogte is gebracht van de inhoud van het vonnis dat is uitgesproken in de zaak die hij in zijn naam heeft behandeld en ingesteld; - anderzijds, die van de sociaal verzekerden of van de socialezekerheidsinstellingen wier advocaat, met schending van artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek, geen niet-ondertekend afschrift heeft gekregen van het vonnis dat is uitgesproken in de zaak die hij in naam van zijn opdrachtgever heeft behandeld en ingesteld, zodat aan die laatste het nuttig effect dat is verbonden aan de kennisgeving die hem van dat vonnis is gedaan, werd ontzegd ?

Section 3. Paiement en cas de décès Art. 17. § 1. Si l'affilié décède avant l'âge de la pension, sa pension complémentaire, telle qu'acquise au moment du décès, sera versée à un (des) ayant(s) droit, dans l'ordre défini ci-dessous : 1) au profit de son époux(se), si : - pas divorcé (ou en instance de divorce); - pas judiciairement séparé de corps (ou en instance judiciaire de séparation de corps); 2) à défaut, au profit de la personne qui cohabite légalement avec l'affilié au sens des articles 1475 à 1479 du Code civil; 3) à défaut, au profit de son/ses enfant(s) - ou en cas de représentation, les héritiers de ces enfants en ligne directe; 4) à défaut, au profit d'un bénéficiaire "désigné" : - une personne physique; - désignée par écrit à l'aide du formulaire prévu à cet effet; - l'affilié peut en tout temps révoquer son bénéficiaire "désigné" par lettre recommandée adressée au "Fonds de Pension Métal OFP"; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié se marie ou cohabite légalement et qu'il existe donc une personne telle que décrite au point 1) ou 2), cette désignation disparaît; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié a des enfants comme décrit au point 3), cette désignation est annulée; 5) à défaut, au profit de ses parents, en parts égales; 6) en cas de décès d'un ou les deux parents, les frères et soeurs remplacent par subrogation le(s) parent(s) défunt(s); 7) à défaut : - au profit des autres héritiers légaux de l'affilié; - à l'exception de l'Etat belge; 8) à défaut : - au "Fonds de Pension Métal OFP".
Afdeling 3. Uitbetaling bij overlijden Art. 17. § 1. Indien de aangeslotene vóór de pensioenleeftijd overlijdt, wordt zijn aanvullend pensioen, zoals verworven op het moment van overlijden, uitgekeerd aan (een) rechthebbende(n), volgens de onderstaande volgorde : 1) ten bate van zijn echtgeno(o)t(e), indien : - niet uit de echt gescheiden (alsook niet in aanleg tot echtscheiding); - niet gerechtelijk gescheiden van tafel en bed (alsook niet in aanleg tot gerechtelijke scheiding van tafel en bed); 2) bij ontstentenis, ten bate van de persoon die wettelijk samenwoont met de aangeslotene in de zin van artikelen 1475 tot 1479 van het Burgerlijk Wetboek; 3) bij ontstentenis, ten bate van zijn kind(eren) - of bij plaatsvervulling, de erfgenamen van deze kinderen in rechte lijn; 4) bij ontstentenis, ten bate van een "aangeduide" begunstigde : - één natuurlijke persoon; - schriftelijk aangeduid via het daartoe voorziene formulier; - de aangeslotene kan te allen tijde zijn "aangeduide" begunstigde herroepen door een aangetekend schrijven, gericht aan het "Pensioenfonds Metaal OFP"; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde in de echt zou treden of wettelijk gaat samenwonen en er dus een persoon is zoals omschreven in punt 1) of 2), vervalt deze aanduiding; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde kinderen zou krijgen zoals beschreven in punt 3), vervalt deze aanduiding; 5) bij ontstentenis, ten bate van zijn ouders, voor gelijke delen; 6) bij overlijden van één of beide ouders, treden zijn broers of zusters in de plaats van de vooroverleden ouder of ouders; 7) bij ontstentenis : - ten bate van andere wettelijke erfgenamen van de aangeslotene; - met uitzondering van de Belgische Staat; 8) bij ontstentenis : - het "Pensioenfonds Metaal OFP".

À cet effet, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets doit être constituée au sein du Tribunal de première instance pour connaître des recours formés contre les arrêts du Tribunal du brevet communautaire.
Te dien einde moet een gespecialiseerde beroepskamer voor octrooizaken bij het Gerecht van eerste aanleg worden ingesteld voor de behandeling van beroepen tegen de beslissingen van het Gemeenschapsoctrooigerecht.

Toutefois, l'article 1 de l'annexe II du statut contenant la clause attributive de compétence au Tribunal du brevet communautaire au sein de la Cour de justice, ne prendra effet qu'à la date de l'entrée en vigueur de la décision du Conseil conférant la compétence à la Cour de justice, celle-ci dépendant à son tour de la publication par le président de la Cour de justice d'un avis indiquant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
Artikel 1 van bijlage II bij dit besluit, waarbij wordt bepaald dat de rechtsmacht binnen het Hof van Justitie aan het Gemeenschapsoctrooigerecht wordt toegekend, kan pas in werking treden wanneer het besluit van de Raad tot verlening van rechtsmacht aan het Hof van Justitie in werking treedt, wat weer afhangt van de bekendmaking door de president van het Hof van Justitie van een mededeling dat het Gemeenschapsoctrooigerecht en de beroepskamer bij het Gerecht van eerste aanleg regelmatig zijn ingesteld.

En effet, dans l’hypothèse d’une renonciation erronée par le comité de recours à un tel contrôle entier, ceci équivaut à priver l’intéressé d’une instance de contrôle prévue par la réglementation interne de la Banque et lui fait donc grief, de sorte qu’elle doit pouvoir être soumise au contrôle du juge de première instance.
Wanneer het beroepscomité ten onrechte zou nalaten een dergelijk volledig onderzoek uit te voeren, zou dit erop neerkomen dat aan de betrokkene een in de interne regeling van de Bank voorziene controle-instantie wordt ontnomen, hetgeen voor hem bezwarend zou zijn, zodat dit nalaten aan de controle door de rechter van eerste aanleg moet kunnen worden onderworpen.

1. Les États membres veillent à ce qu’un marché soit déclaré dépourvu d’effets par une instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ou à ce que l’absence d’effets dudit marché résulte d’une décision d’une telle instance dans chacun des cas suivants:
1. De lidstaten zorgen ervoor dat een overeenkomst door een beroepsinstantie die onafhankelijk is van de aanbestedende dienst, onverbindend wordt verklaard of dat de onverbindendheid van de overeenkomst het gevolg is van een besluit van zulke onafhankelijke beroepsinstantie, in de volgende gevallen: