Art. 8. L'article 8 insère un article 46quater dans l'arrêté royal du 22 décembre 1967 qui définit ce qu'il y a lieu d'entendre par " pension" pour l'application des articles 46bis et 46ter en incluant l'allocation de transition dans cette définition.
Art. 8. Artikel 8 voegt een artikel 46quater in het koninklijk besluit van 22 december 1967 in dat definieert wat moet begrepen worden onder " pensioen" voor de toepassing van de artikelen 46bis en 46ter door de overgangsuitkering in die definitie op te nemen.
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