Vertaling van "international en effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

enregistrement international ayant effet dans un Etat membre
internationale inschrijving met rechtsgevolg in een lidstaat

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

effet photoconductif | effet photo-électrique interne | photoconduction
foto-geleidingseffect

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la règle de l'égalité est une chose, que la détermination de la juridiction compétente en Belgique pour veiller au respect de cette règle par le législateur en est une autre; que selon l'article 142 de la Constitution et les articles 1 et 26 de la loi spéciale sur la Cour d'arbitrage, cette juridiction est la Cour d'arbitrage; que ces articles ne mentionnent certes que les dispositions de la Constitution qui consacrent la règle de l'égalité; que la circonstance que cette règle est également consacrée par des dispositions du droit international ne peut avoir pour effet de porter atteinte au monopole légal qui est accordé à la Cour d'arbitrage sur le plan du droit interne; que, par conséquent, le Conseil d'État ne saurait trouver dans la seule circonstance que le principe de l'égalité est également consacré par une règle de droit international à effet direct, un motif pour examiner de sa propre autorité l'inégalité alléguée et, le cas échéant, pour écarter l'application d'une norme législative ».
Overwegende dat één zaak is de gelijkheidsregel, een ander welk rechtscollege in België bevoegd is om over de naleving door de wetgever van die regel te waken; blijkens artikel 142 van de Grondwet en de artikelen 1 en 26 van de bijzondere wet op het Arbitragehof dit rechtscollege het Arbitragehof is; dat weliswaar die artikelen enkel de bepalingen uit de Grondwet vermelden waarin het gelijkheidsbeginsel is neergelegd; dat de omstandigheid dat die regel ook in bepalingen van internationaal recht is neergelegd, niet tot gevolg kan hebben dat afbreuk wordt gedaan aan het internrechtelijk wettelijk monopolie dat aan het Arbitragehof is verleend; dat dienvolgens de Raad van State in de enkele omstandigheid dat het gelijkheidsbeginsel ook in de regel van internationaal recht met directe werking is neergelegd, geen grondslag kan vinden om eigener gezag de aangevoerde ongelijkheid te onderzoeken en desgevallend een wettelijke norm buiten werking te stellen ».

Lorsque, au cas où l'enregistrement international est radié à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6.4), à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3.4) ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3ter. 2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénéficiera de la même priorité, sous réserve
Wanneer, indien de internationale inschrijving op verzoek van de Administratie van oorsprong uit hoofde van artikel 6, vierde lid, met betrekking tot alle of enkele waren en diensten vermeld in genoemde inschrijving wordt doorgehaald, de persoon die de rechthebbende op de internationale inschrijving was, een aanvraag om inschrijving van hetzelfde merk indient bij de Administratie van een van de overeenkomstsluitende Partijen op het grondgebied waarvan de internationale inschrijving rechtsgeldigheid had, wordt die aanvraag behandeld alsof deze was ingediend op de datum van de internationale inschrijving overeenkomstig artikel 3, vierde lid, of op de datum van de aantekening van de territoriale uitstrekking overeenkomstig artikel 3ter , tweede lid, en geniet indien de internationale inschrijving voorrang genoot, dezelfde voorrang, mits

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur l'Escaut » transposée par la loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002; Considérant le règlement intérieur et financier de la Commission internationale de l'Escaut adopté lors de la réunion plénière de la Commission du 5 décembre 1995, entré en vigueur le 1 janvier 1996; Considérant que durant sa réunion plénière du 2 décembre 2003 la Commission internationale de l'Escaut a adapté par consensus son règlement intérieur et financier et que ce règlement sort pleinement ses effets; Considérant qu'à la 22 Assemblée plénière de la Commission internationale de l'Escaut du 8 décembre 2015 les contributions obligatoires des Parties contractantes pour 2016 ont été décidées; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à la Commission internationale de l'Escaut, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het "Scheldeverdrag" dat omgezet werd door de wet van 6 oktober 2005 houdende instemming met de volgende Internationale Akten : 1° Scheldeverdrag; 2° Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002; Overwegende het huishoudelijk en financieel reglement van de Internationale Scheldecommissie aangenomen tijdens de plenaire vergadering van de commissie van 5 december 1995, in werking getreden op 1 januari 1996; Overwegende dat de Internationale Scheldecommissie gedurende haar plenaire vergadering van 2 december 2003 bij consensus haar huishoudelijk en financieel reglement aangepast heeft en dat het huishoudelijk en financieel reglement volledige uitwerking heeft; Overwegende dat op de 22 plenaire vergadering van de Internationale Scheldecommissie van 8 december 2015 de verplichte bijdragen van de verdragspartijen voor 2016 beslist werden; Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee; Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 2.020 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016 wordt verleend aan de Internationale Scheldecommissie, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van het internationale Scheldeverdrag.

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril; Considérant la loi du 22 mai 2003 organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur la Meuse » transposée par la loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002; Considérant que durant sa 11ème réunion du 28 novembre 2003 la Commission internationale de la Meuse a approuvé par consensus son règlement intérieur et financier et que ce règlement sort pleinement ses effets depuis le 1 décembre 2006; Considérant qu'à la 23ème Assemblée plénière de la Commission internationale de la Meuse du 18 décembre 2015 les contributions obligatoires des Parties contractantes pour 2016 ont été décidées; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 2.236 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à la Commission internationale de la Meuse, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het "Maasverdrag" dat omgezet werd door de wet van 6 oktober 2005 houdende instemming met de volgende Internationale Akten : 1° Scheldeverdrag; 2° Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002; Overwegende dat de Internationale Maascommissie gedurende haar 11de vergadering van 28 november 2003 bij consensus haar intern en financieel reglement goedgekeurd heeft en dat dit reglement volledige uitwerking heeft sedert 1 december 2006; Overwegende dat op de 23ste plenaire vergadering van de Internationale Maascommissie van 18 december 2015 de verplichte bijdragen van de verdragspartijen voor 2016 beslist werden; Op voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 2.236 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan de Internationale Maascommissie, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van het Internationale Maasverdrag.

A cette occasion, l'auteur du projet expliquera, par exemple, comment la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 18 du projet se combine avec les dispositions de l'arrêté royal du 17 août 2007, en ce qu'elles prévoient l'intervention du comité d'audit une fois qu'au terme d'une procédure d'audit interne, le responsable de l'audit interne a constaté que les recommandations formulées par les auditeurs internes n'ont pas été suivies d'effet dans le chef du dirigeant du service audité.
Bij die gelegenheid moet de steller van het ontwerp bijvoorbeeld uitleggen hoe de tenuitvoerlegging van de bepalingen van artikel 18 van het ontwerp zich verdragen met de bepalingen van het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 in zoverre ze voorzien in het optreden van het Auditcomité zodra de verantwoordelijke interne audit aan het einde van een procedure inzake interne audit vastgesteld heeft dat de leidinggevende van de aan een audit onderworpen dienst geen gevolg gegeven heeft aan de aanbevelingen die de interne auditoren geformuleerd hebben. Artikel 6, § 2, van het ontwerp.

Section 3. - Exercice des activités d'audit interne Art. 15. Pour les activités d'audit interne ayant trait aux processus communs aux services, des structures horizontales sont créées à cet effet au sein du Service fédéral d'audit interne.
Afdeling 3. - Uitoefening van de interne auditactiviteiten Art. 15. Voor interne auditactiviteiten die betrekking hebben op processen die gemeenschappelijk zijn over de diensten heen, worden binnen de Federale Interneauditdienst hierop gerichte horizontale structuren ingericht.

En effet, le paradigme de développement international a fortement changé en 2015 à l'occasion de trois conférences organisées par les Nations unies: en juin, un accord a été conclu à Addis Abeba sur le financement du développement international; en septembre, les Nations unies ont adopté à New York les nouveaux objectifs universels et globaux de développement durable au Nord et au Sud; et en décembre des accords ont été conclus à Paris pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
In 2015 raakte het internationale ontwikkelingsparadigma immers andermaal in een stroomversnelling, naar aanleiding van drie conferenties die door de Verenigde Naties werden georganiseerd: in juni werd in Addis Abeba een akkoord gesloten over hoe internationale ontwikkeling te financieren. In september keurden de Verenigde Naties in New York nieuwe, universele en globale doelstellingen goed voor duurzame ontwikkeling in Noord en Zuid.