Vertaling van "intéressés qui peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
lucratief belang

otosclérose non oblitérante intéressant la fenêtre ovale
niet-obliteratieve cochleaire otosclerose

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Overeenkomst betreffende de vaststelling van mondiale technische reglementen voor wielvoertuigen, uitrusting en onderdelen die kunnen worden aangebracht en/of gebruikt op wielvoertuigen | Parallelle Overeenkomst

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

tiers intéressé
belanghebbende derde

intéressé
belanghebbend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de cette procédure, les documents suivants peuvent être exigés : 1° une preuve de la nationalité de l'intéressé; 2° une copie du titre de formation de vétérinaire et une attestation de qualification professionnelle de l'intéressé, le cas échéant; 3° un extrait de casier judiciaire.
Tijdens deze procedure, mogen de volgende documenten geëist worden : 1° nationaliteitsbewijs van de betrokkene; 2° kopie van de opleidingstitel van dierenarts en, in voorkomend geval, een bewijs van de beroepservaring van de betrokkene; 3° een uittreksel van het strafregister.

Les prestations auxquelles une personne protégée aurait eu droit en application de la présente convention peuvent être suspendues, dans une mesure qui peut être prescrite : (a) aussi longtemps que l'intéressé ne se trouve pas sur le territoire du Membre; (b) aussi longtemps que l'intéressé est indemnisé pour la même éventualité par une tierce partie, dans la limite de l'indemnité provenant de la tierce partie; (c) lorsque l'intéressé a essayé frauduleusement d'obtenir les prestations en question; (d) lorsque l'éventualité a été provoquée par un crime ou un délit commis par l'intéressé; (e) lorsque l'éventualité a été provoquée par une faute grave et intentionnelle de l'intéressé; (f) lorsque l'intéressé néglige, sans raison valable, d'utiliser les soins médicaux et les services de réadaptation qui sont à sa disposition, ou n'observe pas les règles prescrites pour la vérification de l'existence de l'éventualité ou pour la conduite des bénéficiaires de prestations; (g) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé est entretenu sur des fonds publics ou aux frais d'une institution ou d'un service de sécurité sociale; (h) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé reçoit d'autres prestations en espèces de sécurité sociale, à l'exception de prestations familiales, sous réserve que la fraction des indemnités qui est suspendue n'excède pas le montant des autres prestations.
De uitkeringen waarop een beschermde persoon recht zou hebben gehad op grond van dit Verdrag, kunnen worden geschorst in een eventueel voor te schrijven mate : (a) zolang de belanghebbende zich niet op het grondgebied van het Lid bevindt; (b) zolang de belanghebbende voor dezelfde eventualiteit door een derde wordt schadeloos gesteld, tot het bedrag van deze schadeloosstelling; (c) wanneer de belanghebbende getracht heeft op bedrieglijke wijze de desbetreffende uitkering te verkrijgen; (d) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een door de belanghebbende gepleegd misdrijf; (e) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een ernstig en opzettelijk verzuim van de belanghebbende; (f) wanneer de belanghebbende zonder geldige reden nalaat gebruik te maken van de geneeskundige verzorging of van de revalidatiediensten die tot zijn beschikking staan, of wanneer hij de regelen niet nakomt welke zijn voorgeschreven voor het vaststellen van het bestaan van de eventualiteit of voor de gedragingen van de gerechtigde op uitkeringen; (g) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang het onderhoud van de belanghebbende ten laste van de overheid of van een orgaan of dienst van sociale zekerheid komt; (h) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang de belanghebbende andere sociale zekerheidsuitkeringen ontvangt - met uitzondering van gezinsbijslag - met dien verstande evenwel, dat het gedeelte van de uitkering dat geschorst wordt, niet hoger mag zijn dan het bedrag van de andere uitkeringen.

La lettre, visée à l'alinéa 1, comprend les éléments suivants : 1° les dispositions que l'intéressé omet de respecter ; 2° un exposé des faits qui peuvent constituer une infraction et qui peuvent donner lieu à l'imposition d'une amende administrative ; 3° la mention que l'intéressé peut exposer ses moyens de défense par écrit dans les quinze jours ouvrables à partir de la date de remise à la poste de la lettre recommandée et qu'il peut demander une audition par écrit dans le même délai ; 4° la mention que l'intéressé peut se faire assister ou représenter par un conseiller ; 5° la mention que la possibilité existe de se faire assister par un interprète en différentes langues, un aperçu des langues disponibles dans lesquelles une traduction est possible et la mention que l'intéressé peut communiquer la langue dans laquelle il souhaite être assisté ; 6° la mention que l'intéressé ou son conseiller ont le droit de consulter son dossier et tous les documents y ayant trait ainsi que le moment et le lieu où ces derniers peuvent être consultés.
De brief, vermeld in het eerste lid, bevat de volgende elementen : 1° de bepalingen die de betrokkene verzuimt na te komen; 2° een uiteenzetting van de feiten die een inbreuk kunnen vormen en die aanleiding kunnen geven tot het opleggen van een administratieve geldboete; 3° de melding dat de betrokkene zijn verweermiddelen schriftelijk kan uiteenzetten binnen vijftien werkdagen vanaf de datum van de afgifte op de post van de aangetekende brief en dat hij binnen dezelfde termijn schriftelijk om een hoorzitting kan verzoeken; 4° de melding dat de betrokkene zich kan laten bijstaan of vertegenwoordigen door een raadsman; 5° de melding dat er in tolkondersteuning kan worden voorzien in verschillende talen, een overzicht van de beschikbare talen waarin getolkt kan worden en de melding dat de betrokkene kan meedelen in welke van de beschikbare talen hij bijgestaan wil worden; 6° de melding dat de betrokkene of zijn raadsman het recht heeft zijn dossier en alle stukken die betrekking hebben op de zaak, in te zien, alsook het tijdstip en de plaats waar ze kunnen worden ingezien.

LES INTERESSES PEUVENT S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION, BOULEVARD GENDEBIEN 7, A 7000 MONS, TOUS LES JOURS OUVRABLES DE 9 h à 11 h. e-mail : colartm@skynet.be LA COMMISSION PROVINCIALE DES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES DU HAINAUT INFORME LES INTERESSES DE LA VACANCE, A PARTIR DE L'ANNEE SCOLAIRE 2016-2017, DES BOURSES DES FONDATIONS CI-APRES : 1) BISEAU JEAN CAT.
Voor nadere inlichtingen, kunnen de belangstellenden zich wenden tot het secretariaat van genoemde Commissie, boulevard Gendebien 7, Mons, elke dag van 9 u. tot 11 u. e-mail : colartm@skynet.be De Provinciale Commissie voor Studiebeurzen in Henegouwen brengt ter kennis van de belanghebbenden dat, met ingang van het schooljaar 2016-2017 navermelde stichtingsbeurzen te begeven zijn : 1) BISEAU Jean Cat.

Article 32 1. Les prestations auxquelles une personne protégée aurait eu droit en application de l'une quelconque des parties II à IV de la présente convention peuvent être suspendues, dans une mesure qui peut être prescrite : (a) aussi longtemps que l'intéressé ne se trouve pas sur le territoire du Membre, sauf, dans des conditions prescrites, s'il s'agit de prestations contributives; (b) aussi longtemps que l'intéressé est entretenu sur des fonds publics ou aux frais d'une institution ou d'un service de sécurité sociale; (c) lorsque l'intéressé a essayé frauduleusement d'obtenir les prestations en question; (d) lorsque l'éventualité a été provoquée par un crime ou un délit commis par l'intéressé; (e) lorsque l'éventualité a été provoquée par une faute grave et intentionnelle de l'intéressé; (f) dans les cas appropriés, lorsque l'intéressé néglige sans raison valable d'utiliser les services médicaux ou les services de rééducation qui sont à sa disposition, ou n'observe pas les règles prescrites pour la vérification de l'existence de l'éventualité ou pour la conduite des bénéficiaires de prestations; (g) en ce qui concerne les prestations de survivants attribuées à une veuve, aussi longtemps qu'elle vit en concubinage.
Artikel 32 1. De uitkeringen waarop een beschermd persoon recht zou hebben in toepassing van één van de delen II tot IV van deze overeenkomst, kunnen worden opgeschort, in een mate die kan worden voorgeschreven : (a) zolang de begunstigde zich niet op het op het territorium bevindt van het Lid, behalve, volgens voorgeschreven voorwaarden, wanneer het gaat om premievrije uitkeringen ; (b) zolang de begunstigde onderhouden wordt door openbare fondsen of op kosten van een instelling of een dienst van sociale zekerheid; (c) wanneer de begunstigde op een frauduleuse manier de uitkeringen in kwestie heeft pogen te verkrijgen; (d) wanneer de gebeurtenis werd veroorzaakt door misdaad of een overtreding begaan door de begunstigde ; (e) wanneer de gebeurtenis werd veroorzaakt door een ernstige en moedwillige fout van de begunstigde ; (f) desgevallend, wanneer de begunstigde zonder geldige redenen nalaat de medische of revalidatiediensten te gebruiken die tot zijn beschikking worden gesteld, of hij de voorgeschreven regels niet naleeft voor de controle van de aanwezigheid van de gebeurtenis, of wegens het gedrag van de begunstigden van de uitkeringen ; (g) wat betreft de uitkeringen aan de overlevenden toegekend aan een weduwe, zolang ze samenwoont.

Art. 38. Dans l'article 21, III, 2°, alinéa deux, du Code des droits de succession, la phrase « Cependant les intéressés peuvent invoquer le cours (final) moyen des effets concernés d'un des trois mois suivants, à condition d'indiquer leur choix dans leur déclaration». est remplacée par la phrase « Cependant les intéressés peuvent invoquer le cours (final) moyen des effets concernés d'un des deux mois suivants, à condition d'indiquer leur choix dans leur déclaration».
Art. 38. In artikel 21, III, 2°, tweede lid, van het Wetboek der Successierechten wordt de zin « Evenwel, kunnen de belanghebbenden zich beroepen op de gemiddelde (slot)koers van de betrokken effecten van een van de drie daaropvolgende maanden, op voorwaarde hun keuze in hun aangifte aan te duiden». vervangen door de zin « Evenwel, kunnen de belanghebbenden zich beroepen op de gemiddelde (slot)koers van de betrokken effecten van een van de twee daaropvolgende maanden, op voorwaarde hun keuze in hun aangifte aan te duiden».

Art. 37. Dans l'article 21, III, 1°, alinéa deux, du Code des droits de succession, la phrase « Cependant les intéressés peuvent invoquer l'un des trois prix courants suivants, à condition d'indiquer leur choix dans leur déclaration». est remplacée par la phrase « Cependant les intéressés peuvent invoquer l'un des deux prix courants suivants, à condition d'indiquer leur choix dans leur déclaration».
Art. 37. In artikel 21, III, 1°, tweede lid, van het Wetboek der Successierechten wordt de zin « Evenwel, kunnen de belanghebbenden zich beroepen op een van de drie daaropvolgende prijscouranten, op voorwaarde hun keuze in hun aangifte aan te duiden». vervangen door de zin « Evenwel, kunnen de belanghebbenden zich beroepen op een van de twee daaropvolgende prijscouranten, op voorwaarde hun keuze in hun aangifte aan te duiden».

La pratique de l'Office montre que les situations suivantes peuvent également être invoquées à cet égard: - la longue durée des procédures d'asile et suivantes; - la présence d'un enfant scolarisé depuis 2007 dans la famille de l'intéressé; - l'existence de liens particuliers avec la Belgique et des situations humanitaires urgentes; - un ancrage local durable (critère ne pouvant être invoqué qu'entre le 15 septembre 2009 et le 15 décembre 2009!); - la longue durée d'une procédure de regroupement familial; - l'impossibilité d'un éloignement; - la qualité d'apatride de l'intéressé.
Daarnaast zijn er nog enkele andere situaties die ook in aanmerking kunnen komen volgens de praktijk van de DVZ, met name de volgende: - lange asielprocedure en volgende procedures; - familie met schoolgaand kind sinds 2007; - bijzondere banden met België en prangende humanitaire situaties; - duurzame lokale verankering (criterium alleen in te roepen tussen 15 september 2009 en 15 december 2009!); - lange gezinsherenigingsprocedure; - onverwijderbaarheid; - staatlozen.

Art. 2. Si le Gouvernement flamand prend connaissance de faits commis par le mandataire intéressé qui peuvent être qualifiés d'inconduite notoire ou de négligence grave et qui peuvent conduire à l'imposition d'une mesure disciplinaire, il peut charger le gouverneur de la province où le mandataire intéressé a été nommé ou élu, de mener une enquête disciplinaire, de rédiger un rapport disciplinaire et de composer un dossier disciplinaire.
Art. 2. Als de Vlaamse Regering kennis krijgt van feiten, gepleegd door de betrokken mandataris, die gecatalogiseerd kunnen worden als kennelijk wangedrag of grove nalatigheid, en die aanleiding kunnen geven tot het opleggen van een tuchtmaatregel, kan ze de provinciegouverneur van de provincie waar de betrokken mandataris benoemd of verkozen is, de opdracht geven om een tuchtonderzoek te voeren, een tuchtverslag op te maken, en een tuchtdossier samen te stellen.

Art. 2. Si le Gouvernement flamand prend connaissance de faits commis par le mandataire intéressé qui peuvent être qualifiés d'inconduite notoire ou de négligence grave et qui peuvent conduire à l'imposition d'une mesure disciplinaire, il peut charger le gouverneur de province de la province où le mandataire intéressé a été nommé ou élu, de mener une enquête disciplinaire, de rédiger un rapport disciplinaire et de composer un dossier disciplinaire.
Art. 2. Als de Vlaamse Regering kennis krijgt van feiten gepleegd door de betrokken mandataris die gecatalogiseerd kunnen worden als kennelijk wangedrag of grove nalatigheid en die aanleiding kunnen geven tot het opleggen van een tuchtmaatregel, kan ze de provinciegouverneur van de provincie waar de betrokken mandataris benoemd of verkozen is, de opdracht geven om een tuchtonderzoek te voeren, een tuchtverslag op te maken, en een tuchtdossier samen te stellen.