Vertaling van "jointes si cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

joint scellé | joint soudé | joint thermoscellé | joint thermosoudé
lasnaad | lasverbinding

accouplement à cardan | articulation à cardan | cardan | joint d'articulation | joint de cardan | joint de Hooke | joint universel
cardankoppeling | kruiskoppeling

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

pièce jointe | fichier attaché | fichier joint
Bij het bericht verzonden bijlage

colmater des joints de dilatation
uitzetvoegen afdichten | uitbreidingsverbindingen afdichten | uitzettingsvoegen afdichten

faire la finition de joints de mortier
mortelvoegen afwerken | mortelvoegen opvullen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2° soit l'exploit, soit la copie de la lettre recommandée à laquelle est joint l'accusé de réception, soit l'original de cette lettre auquel sont joints la preuve du refus de réception ou de la non-réclamation à la poste et un certificat établissant que le débiteur est inscrit à l'adresse indiquée sur les registres de la population ».
2° ofwel het exploot, ofwel het afschrift van de aangetekende brief waarbij het ontvangstbewijs wordt gevoegd, ofwel het origineel van die brief waarbij het bewijs wordt gevoegd dat de geadresseerde de brief geweigerd of niet bij de post afgehaald heeft en een verklaring waaruit blijkt dat de schuldenaar is ingeschreven op het adres dat in het bevolkingsregister is vermeld ».

Considérant que la mesure 2.1.2.d prévoit l'utilisation de l'instrument des servitudes d'utilité publique ; que cette servitude d'utilité publique est destinée à la récréation ; que cette servitude d'utilité publique est établie, conformément à l'article 2.1.3, alinéa trois, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale en reprenant la servitude au plan de rénovation rurale ; que cette servitude d'utilité publique est établie sur des parties des parcelles à Ruiselede, division Ruiselede, section G, n° 48M et 48N ; que cette servitude d'utilité publique est établie en vue de la partie C de la liaison récréative entre le domaine public de la Brandstraat, à partir du « Kamphuis `t Haantje » et la zone naturelle `Gulke Putten' de « Natuurpunt vzw » ; qu'à cet effet des parties des parcelles précitées sont grevées, sur une longueur totale de 80 mètres et une largeur de 2 mètres, d'un droit de passage au profit du public ; que ce droit de passage au profit du public est limité aux piétons, qui peuvent en faire usage à tout moment et sans devoir motiver leur passage ; qu'en raison de l'établissement de la servitude d'utilité publique le gestionnaire du sentier de randonnée a le droit d'exécuter tous les travaux nécessaires à l'usage et au maintien du sentier de randonnée ; que l'objet, la description et la localisation de la servitude d'utilité publique, ainsi que la mention des propriétaires, sont repris à l'annexe 2, jointe au présent arrêté ;
Overwegende dat bij maatregel 2.1.2.d het instrument erfdienstbaarheden tot openbaar nut wordt ingezet; dat die erfdienstbaarheid tot openbaar nut gericht is op recreatie; dat die erfdienstbaarheid tot openbaar nut conform artikel 2.1.3, derde lid, van het decreet van 28 maart 2014 betreffende de landinrichting wordt gevestigd door de erfdienstbaarheid op te nemen in het landinrichtingsplan; dat die erfdienstbaarheid tot openbaar nut wordt gevestigd op delen van de percelen in Ruiselede, afdeling Ruiselede, sectie G, nrs. 48M en 48N; dat die erfdienstbaarheid tot openbaar nut gevestigd wordt met het oog op deel C van de recreatieve verbinding tussen het openbaar domein van de Brandstraat, vertrekkend aan Kamphuis 't Haantje, en het natuurgebied Gulke Putten van Natuurpunt vzw; dat daarvoor delen van de voormelde percelen over een totale lengte van 80 meter en een breedte van 2 meter worden bezwaard met een recht van doorgang ten gunste van het publiek; dat dat recht van doorgang ten gunste van het publiek is beperkt tot voetgangers, die daarvan kunnen gebruikmaken op elk moment en zonder dat ze daarvoor een reden moeten opgeven; dat door de vestiging van de erfdienstbaarheid tot openbaar nut de beheerder van het wandelpad het recht heeft alle werken uit te voeren die nodig zijn voor het gebruik en het behoud van het wandelpad; dat het voorwerp, de beschrijving en de lokalisering van de erfdienstbaarheid tot openbaar nut, alsook de vermelding van de eigenaars, zijn opgenomen in bijlage 2, die bij dit besluit is gevoegd;

Cette communication au président de la commission paritaire doit se faire conformément au modèle sectoriel qui est joint à cette convention collective de travail.
Deze mededeling aan de voorzitter van het paritair comité moet gebeuren volgens het sectorale model dat als bijlage aan deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt toegevoegd.

Pour l'application de la phrase précédente, toute personne qui, dans les faits, pour l'exercice d'imposition en question, ne demande à aucun moment, notamment dans sa déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus, l'application d'une des réductions visées aux articles 145à 145du Code des impôts sur les revenus 1992, est considérée comme n'entrant pas dans les conditions pour en bénéficier, étant entendu que, jusqu'au jour de la déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus et sauf si la personne qui entend se prévaloir de cette présomption dispose d'au moins une information contraire, il est présumé que toute personne qui, dans ou au pied du document qui donne lieu à la perception du droit d'enregistrement proportionnel ou dans un écrit signé joint à ce document, déclare sur l'honneur qu'elle ne demandera ni n'a demandé à aucun moment, l'application d'une des réductions visées aux articles 145à 145du Code des impôts sur les revenus 1992, liée à l'achat d'un droit réel sur un bien immobilier affecté ou destiné en tout ou en partie à l'habitation, pour les exercices d'imposition précisés dans cette déclaration, et qu'elle veillera à corriger au plus vite tout élément porté à sa connaissance qui pourrait conduire à ce qu'une telle réduction lui soit octroyée, s'est comportée et se comportera conformément à cette déclaration.
Voor de toepassing van de voorgaande zin wordt iedere persoon die in werkelijkheid voor het betrokken aanslagjaar op geen enkel moment de toepassing gevraagd heeft van één van de verminderingen bedoeld in de artikelen 145tot en met 145van het Wetboek van de inkom- stenbelastingen 1992, met name in zijn fiscale aangifte in het kader van de inkomstenbelasting, beschouwd als niet aan de voorwaarden voldoende om ervan te genieten, waarbij ermee rekening gehouden wordt dat tot op de dag van de fiscale aangifte in de inkomstenbelastingen en behoudens indien de persoon die zich op dit vermoeden wil beroepen over ten minste één strijdige informatie beschikt, wordt vermoed dat iedere persoon die, in of onderaan het document dat aanleiding geeft tot de heffing van het evenredig registratierecht of in een bij dat document gevoegd en ondertekend geschrift op eer verklaart dat hij de toepassing van de verminderingen bedoeld in de artikelen 145tot en met 145van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 verbonden aan de aankoop van een zakelijk recht op een onroerend goed dat tot bewoning aangewend of bestemd wordt, voor de aanslagjaren opgenomen in deze verklaring, op geen enkel moment gevraagd heeft of zal vragen en dat hij erover zal waken om zo snel mogelijk elk element dat hem ter kennis wordt gebracht of zou worden gebracht en dat er aanleiding toe zou kunnen geven dat hem dergelijke vermindering zou worden toegekend, zich conform deze verklaring heeft gedragen of zal gedragen.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
Wanneer iemand de leeftijd van 18 jaar heeft bereikt op het moment dat hij verdachte of beklaagde in een strafprocedure wordt, maar het strafbare feit gepleegd is op het moment dat de persoon een kind was, worden de lidstaten ertoe aangemoedigd de procedurele waarborgen van deze richtlijn toe te passen totdat de betrokkene de leeftijd van 21 jaar bereikt, in ieder geval wat strafbare feiten betreft die door dezelfde verdachte of beklaagde zijn gepleegd en die gezamenlijk worden onderzocht en vervolgd omdat zij onlosmakelijk verbonden zijn met de strafprocedure die tegen de betrokkene is ingeleid toen deze nog geen 18 jaar oud was.

En font partie les substances dangereuses prioritaires sur le plan de la politique de l'eau à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées ; - polluant : toute substance pouvant entraîner une pollution, telle que visée à l'annexe 2A jointe au présent arrêté ; - déversement direct dans les eaux souterraines : l'introduction de substances visées à l'annexe 2B, jointe au présent arrêté, dans les eaux souterraines sans infiltration dans le sol ou le sous-sol ; - déversement indirect dans les eaux souterraines : l'introduction de substances visées à l'annexe 2B, jointe au présent arrêté, dans les eaux souterraines après infiltration dans le sol ou le sous-sol ; - aquifère : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d'eau souterraine ; » ; 19° entre « DEFINITIONS PROTECTION DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES (POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU) (Chapitres 2.3., 4.2., 5.3. et 6.2 (eaux de surface) et 2.4., 4.3., 5.52., 5.53., 5.54., 5.55 et 6.9 (eaux souterraines)) » et « DEFINITIONS AERODROMES (Chapitre 5.57 », les définitions suivantes sont insérées : « DEFINITIONS SEVESO 1° substances dangereuses : en application de l'annexe 5, articles 5.2.6.3.1 et 5.17.1.3, les substances et mélanges présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris les substances dont il est raisonnable de penser qu'elles sont générées en cas d'accident ; 2° note de sécurité : document public dans lequel il est démontré que la modification d'un établissement autorisé n'implique pas de risque supplémentaire d'accidents graves pour l'homme et l'environnement par rapport à l'état existant tel que décrit dans un rapport de sécurité environnementale approuvé pour cet établissement, et dans lequel il est démontré, au regard de cette mo ...
Daartoe behoren prioritaire gevaarlijke stoffen op het gebied van waterbeleid waarvoor maatregelen moeten worden getroffen; - verontreinigende stoffen : iedere stof die tot verontreiniging kan leiden, als vermeld in bijlage 2A, die bij dit besluit is gevoegd; - directe lozing in grondwater : de inleiding van stoffen, vermeld in bijlage 2 B, die bij dit besluit is gevoegd, in het grondwater zonder doorsijpeling door bodem of ondergrond; - indirecte lozing in grondwater : de inleiding van stoffen, vermeld in bijlage 2 B, die bij dit besluit is gevoegd, in het grondwater na doorsijpeling door bodem of ondergrond; - watervoerende laag : een of meer ondergrondse rotslagen of andere geologische lagen die voldoende poreus en doorlatend zijn voor een belangrijke grondwaterstroming of de onttrekking van aanzienlijke hoeveelheden grondwater; "; 19° tussen "DEFINITIES OPPERVLAKTEWATER- EN GRONDWATERBESCHERMING (INTEGRAAL WATERBELEID) (Hoofdstukken 2.3., 4.2., 5.3. en 6.2 (oppervlaktewater) en 2.4., 4.3., 5.52., 5.53., 5.54., 5.55 en 6.9 (grondwater))" en "DEFINITIES VLIEGVELDEN (Hoofdstuk 5.57)" worden de volgende definities ingevoegd : "DEFINITIES SEVESO 1° gevaarlijke stoffen : met toepassing van bijlage 5, artikel 5.2.6.3.1 en 5.17.1.3, de stoffen en mengsels, aanwezig als grondstof, product, bijproduct, residu of tussenproduct, met inbegrip van de stoffen waarvan redelijkerwijs mag worden verwacht dat ze bij een ongeval ontstaan; 2° veiligheidsnota : een openbaar document waarin aangetoond wordt dat de verandering van een vergunde inrichting geen bijkomend risico van zware ongevallen voor mens en milieu meebrengt ten opzichte van de bestaande toestand, zoals die beschreven is in een voor die inrichting goedgekeurd omgevingsveiligheidsrapport, en waarbij met betrekking tot die verandering wordt aangetoond welke maatregelen getroffen zijn of kunnen worden getroffen om zware ongevallen te voorkomen en om de gevolgen ervan voor mens en milieu te beperken; DEFINITIES STU ...

Est joint en annexe le récapitulatif, par commune, du nombre de personnes qui ont été placées sous administration provisoire (TI 111 - Code 68/ code 70). Les chiffres sont basés sur les informations, telles qu'enregistrées au Registre national à la date d'observation du 15 décembre 2015. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).
Als bijlage gaat het overzicht, per gemeente, van het aantal personen dat onder voorlopig bewind werd geplaatst (IT 111 - code 68/ code 70. De cijfers zijn gebaseerd op de gegevens, zoals opgeslagen in het Rijksregister op observatiedatum van 15 december 2015. De bijlagen bij het antwoord op deze vraag zijn het geachte Kamerlid rechtstreeks toegestuurd. Gezien het louter documentaire karakter ervan worden zij niet in het Bulletin van Vragen en Antwoorden opgenomen maar liggen zij ter inzage bij de griffie van de Kamer van volksvertegenwoordigers (dienst Parlementaire Vragen).

2. a) Confirmez-vous que toutes les pièces essentielles n'ont pas été jointes à la demande d'entraide judiciaire? b) Dans l'affirmative, quelles sont les raisons de cette omission et pourquoi ne pas avoir rectifié cette erreur?
2. a) Klopt het dat niet alle belangrijke documenten werden meegestuurd met het verzoek? b) Zo ja, hoe komt dit en waarom werd dit niet alsnog gedaan?

Cette étude a été présentée à la Commission Copie privée lors de la réunion du 6 mai 2013 (Voir annexe jointe au procès-verbal de cette réunion avec une présentation power point qui synthétise l'étude) (Adressez-vous au secrétariat du service des Commissions des Services Législatifs de la Chambre des représentants.) b) Les études Profacts sont commanditées par Auvibel. c) Les études Profacts sont payées par Auvibel. d) Ces études sont menées par Profacts, un bureau de recherche belge spécialisée dans les études de marché. e) Les conclusions de l'étude de 2012 sur le comportement de la copie font notamment ressortir que 96 % des belges effectuent des copies, en majorité des hommes par rapport aux femmes, et des jeunes par rapport aux personnes plus dvd) et appareils (ordinateur, MP3, Smartphone) les plus utilisés pour la copie ainsi que les catégories d'oeuvres majoritairement copiées à savoir les images, la musique et les films/ vidéos. f) L'étude de 2012 n'est pas disponible au public, mais a été adressée à l'honorable membre suite à une demande de consultation en matière de publicité de l'administration, en même temps que l'ensemble des procès-verbaux et annexes respectives des réunions de la commission Copie privée.
Deze studie werd aan de commissie Privékopie voorgesteld tijdens de vergadering van 6 mei 2013 (Zie bijlage bij het verslag van deze vergadering met een power point presentatie die de studie samenvat.) (Wendt u tot het secretariaat van de dienst Commissies van de W b) De Profacts studies worden besteld door Auvibel. c) De Pofacts studies worden betaald door Auvibel. d) Deze studies worden uitgevoerd door Profacts, een Belgisch onderzoeksbureau dat gespecialiseerd is in marktstudies. e) De conclusies van de studie van 2012 over het kopieergedrag geven onder andere aan dat 96 % van de Belgen kopieën maken, voor de meerderheid mannen eerder dan vrouwen, en jongeren eerder dan oudere personen.

Vous noterez que cette statistique ne comprend pas tous les mineurs puisque sont exclus les mineurs non accompagnés ayant déposé une demande d'asile (ces données sont disponibles chaque mois sur le site de l'Office des étrangers à l'adresse suivante: [http ...]
In deze statistiek zitten niet alle minderjarigen. De niet begeleide minderjarigen die asiel hebben aangevraagd zijn er niet in opgenomen (deze gegevens vindt u elke maand op de site van de Dienst Vreemdelingenzaken, op het volgende adres: [http ...]