Les ministres ont demandé à la Commission d’étudier les obstacles éventuels à des fusions et acquisitions transfrontalières dans le secteur financier découlant, d’une part, de pratiques de contrôle différentes et, d’autre part, de facteurs plus larges. En conséquence, la Commission a entamé un examen des règles applicables dans le secteur bancaire sur les évaluations des participations, qui permettent aux États membres de suspendre pour des raisons prudentielles l’acquisition de participations au-delà de certains seuils. Comme cette législation est très semblable à la législation correspondante dans le secteur des valeurs mobilières et de l’
assurance, il a été jugé opportun ...[+++] d’étendre l’examen à ces secteurs, pour maintenir et renforcer encore la cohérence intersectorielle.
Aangezien deze wetgeving veel overeenkomsten vertoont met die voor het effecten- en het verzekeringsbedrijf, werd het wenselijk geacht de evaluatie uit te breiden naar deze sectoren om de sectoroverschrijdende consistentie in stand te houden en verder te vergroten.