Traduction de «justice de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

saisir la Cour de justice en vue de faire constater cette violation
zich wenden tot het Hof van Justitie om deze schending te doen vaststellen

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Hof van Justitie van de Europese Unie [ Europees Hof van Justitie | Hof van Justitie EG | Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen | Hof van Justitie van de Europese Unie (instelling) | HvJ [acronym] HvJEG ]

accès à la justice
toegang tot de rechtspleging

actionner en justice | agir en justice | aller en justice | engager une procédure judiciaire | poursuivre en justice
gedingvoeren | in rechte optreden | voor het gerecht dagen

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Hof van Justitie (EU) [ Hof van Justitie (instantie) ]

assistante de justice | assistant de justice | assistant de justice/assistante de justice
referendaris

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre de la Justice du Maroc, monsieur Mohamed Aujjar, a souhaité rencontrer la délégation en parallèle de cette mission. Suite à cette rencontre, il a invité son homologue belge à se rendre au Maroc pour une visite officielle.
De Marokkaanse minister van Justitie, de heer Mohamed Aujjar, gaf te kennen dat hij de Belgische delegatie wenste te ontmoeten, waarna hij zijn Belgische ambtgenoot voor een officieel bezoek naar Marokko heeft uitgenodigd.

«Cette 5 édition du tableau de bord de la justice dans l'UE confirme que l'effectivité des systèmes de justice est essentielle pour accroître la confiance dans un environnement propice aux investissements et aux entreprises dans le marché unique» a déclaré Vĕra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres.
"De vijfde editie van het EU-scorebord voor justitie bevestigt dat doeltreffende rechtsstelsels essentieel zijn voor het opbouwen van vertrouwen in een bedrijfs- en investeringsvriendelijk klimaat in de interne markt" aldus Věra Jourová, commissaris voor Justitie, Consumentenzaken en Gendergelijkheid".

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 mai 2016 : Mme Buysmans K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Coenen Y., assistant au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Depruyst C., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Gand; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Remy A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Dierickx S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Ixelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Delvaux J., assistant au greffe de la justice de paix de Verviers I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. De Bouw P., assistant au greffe de la justice de paix de Namur II, est temporairement délégué aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Johnen A., collaborateur sous contrat au parquet d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme ...
Rechterlijke Orde Bij ministeriële besluiten van 26 mei 2016 : is aan Mevr. Buysmans K., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan de heer Coenen Y., assistent bij de griffie van de Nederlandstalige arbeidsrechtbank te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Depruyst C., medewerker bij de griffie van de rechtbank van koophandel Gent, afdeling Kortrijk, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij de rechtbank van koophandel Gent te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Remy A., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht Brussel V, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij dit vredegerecht te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Dierickx S., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht Elsene, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij dit vredegerecht te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Delvaux J., assistent bij de griffie van het vredegerecht Verviers I, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij de vredegerechten van het arrondissement Luik te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan de heer De Bouw P., assistent bij de griffie van het vredegerecht Namen II, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij de vredegerechten van het arrondissement Namen, te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Johnen A., medewerker op arbeidsovereenkomst bij het parket Eup ...

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension; Par arrêté royal du 29 mai 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bindels M., greffier au tribunal de première instance d'Eupen; Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2016 au soir; Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Bogaert A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, Mme Sabaux M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêtés royaux du 29 mai 2016, sont nommées : dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Mons, Mme De Nève I. , greffier à cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon, Mme Debrulle A., greffier aux justices de paix de cet arrondissement; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Namur, Mme Groynne M., secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, dans la colonne E de l'article 1 des arrêtés ministériels du 4 mars 2016 et du 29 avril 2016, par lequel Mme Janssens ...
Rechterlijke Orde Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, in werking tredend op 30 juni 2016 's avonds, is Mevr. Fontignies D., griffier bij de arbeidsrechtbank Luik, op haar verzoek in ruste gesteld; Betrokkene mag haar aanspraak op pensioen laten gelden; Bij koninklijk besluit van 29 mei 2016, is aan Mevr. Bindels M., op haar verzoek ontslag verleend uit haar ambt van griffier bij de rechtbank van eerste aanleg te Eupen; Dit besluit treedt in werking op 31 mei 2016 's avonds; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, in werking tredend op 31 augustus 2016 `s avonds, is Mevr. Bogaert A., secretaris bij het parket van het arbeidshof Luik, op haar verzoek in ruste gesteld; Betrokkene mag haar aanspraak op pensioen laten gelden en het is haar vergund de titel van haar ambt eershalve te voeren; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, is benoemd in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij de politierechtbank van het arrondissement Namen, Mevr. Sabaux M., griffier bij de vredegerechten van het arrondissement Namen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij koninklijke besluiten van 29 mei 2016, zijn benoemd tot : in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij het hof van beroep te Bergen, Mevr. De Nève I. , griffier bij dit hof; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij de vredegerechten van het arrondissement Waals Brabant, Mevr. Debrulle A., griffier bij de vredegerechten van dit arrondissement; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016 is benoemd in de klasse A2 met de titel van secretaris-hoofd van dienst bij het parket Namen, Mevr. Groynne M., secretaris bij dit parket; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij ministerieel besluit van 6 juni 2016, dient in kolom E van het artikel 1 van de ministeriële besluiten van 4 maart 2016 ...

4. S'agissant de successions vacantes, cette question relève de la compétence du ministre de la Justice. 5. S'agissant de successions vacantes, cette question relève de la compétence du ministre de la Justice.
4. Aangezien het gaat om onbeheerde nalatenschappen behoort deze vraag tot de bevoegdheid van de minister van Justitie. 5. Aangezien het gaat om onbeheerde nalatenschappen behoort deze vraag tot de bevoegdheid van de minister van Justitie.

Cette note de vision a été élaborée par le comité de direction du SPF Justice élargi à deux représentants du collège provisoire des cours et tribunaux et à deux représentants du collège des procureurs généraux Pour la 1ère fois, toutes les entités de la Justice ont été impliquées dans cette réflexion : l’Ordre judiciaire, les établissements pénitentiaires, les maisons de justice, les commissions, l’INCC ainsi que l’administration centrale.
Deze visienota werd opgesteld door het directiecomité van de FOD Justitie uitgebreid met twee vertegenwoordigers van het voorlopig college van de hoven en rechtbanken en twee vertegenwoordigers van het college van procureurs-generaal. Voor het eerst werden alle entiteiten van Justitie bij het overleg betrokken: zowel de rechterlijke orde, de penitentiaire inrichtingen, de justitiehuizen, de commissies, het NICC en de centrale administratie.

Dans le cadre de cette visite, cette délégation a également rencontré le Premier Président et le Procureur général de la Cour de cassation, la Présidente du Conseil supérieur de la Justice, le Procureur général et le Premier Président de la cour du travail de Mons.
In het kader van dit bezoek, ontmoette de delegatie bovendien de eerste voorzitter en de procureur-generaal van het hof van Cassatie, de voorzitter van de hoge raad voor de Justitie en de procureur-generaal en de eerste voorzitter van de arbeidsrechtbank van Mons.

Pour cette raison, le CAB a été inclus dans le programme de besoin de la Justice.
Om die reden werd het CAB trouwens geïntegreerd in het behoeftenprogramma van Justitie.

10. Lutte contre le radicalisme dans les prisons Cette mesure est intégrée dans le "Plan Justice" du ministre de la Justice. 11. Appel à l'armée pour des missions spécifiques de surveillance Cette mesure est appliquée depuis plusieurs mois.
10. Strijd tegen radicalisme in gevangenissen. Deze maatregel is opgenomen in het "Justitieplan" van de minister van Justitie. 11. Inzet van het leger voor bijzondere toezichtsopdrachten Deze maatregel wordt sinds enkele maanden toegepast.

2. a) La vente de ce bâtiment a donc été décidée; (N.B.: compte tenu de l'évolution du marché immobilier depuis 10 ans dans cette région en particulier, cette vente ne devrait pas engendrer de perte financière pour l'État.). b) L'implantation d'une Justice de Paix à Braine-l'Alleud serait maintenue dans le "Masterplan Justice".
2. a) Er werd dus beslist om dit gebouw te verkopen; (NB: rekening houdend met de evolutie van de vastgoedmarkt sinds tien jaar in deze regio, zou deze verkoop geen financieel verlies voor de Staat mogen veroorzaken.). b) De locatie van een Vredegerecht te Braine-l'Alleud zou behouden gebleven zijn in het "masterplan Justitie".