Traduction de «l'a rappelé encore assez récemment » (Français → Néerlandais) :

Ainsi que la section de législation du Conseil d'État l'a rappelé encore assez récemment,
De afdeling Wetgeving van de Raad van State heeft nog vrij recentelijk het volgende opgemerkt :

a) le télétravail n’a été mis en place qu’assez récemment et se trouve encore en phase de projet à l’heure actuelle ;
a) omdat telewerk vrij recent werd opgestart en heden nog in projectfase is;

D. considérant que l'examen annuel de la croissance ainsi que le rapport conjoint sur l'emploi publiés récemment ont montré que, comme l'assainissement budgétaire n'a pas encore assez progressé et est toujours considéré comme une priorité, la majorité des États membres ne s'attellent pas suffisamment aux objectifs en matière sociale, d'emploi et d'éducation de la stratégie Europe 2020;
D. overwegende dat de recent gepubliceerde jaarlijkse groeianalyse en het daarbij horende ontwerp van gezamenlijk verslag over de werkgelegenheid laten zien dat de meeste lidstaten onvoldoende aandacht besteden aan de sociale, werkgelegenheids- en onderwijsdoelstellingen van de Europa 2020-strategie, omdat ze begrotingsconsolidatie nog altijd als prioriteit behandelen en omdat deze nog niet in voldoende mate is gerealiseerd;

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

J’ai récemment encore rappelé que les motifs invoqués et le nombre de personnes liées aux demandes sont comptabilisés dans les statistiques non pas au moment de la réception des demandes mais bien au moment des décisions.
Ik heb recentelijk nog meegedeeld dat de ingeroepen motieven en het aantal in de aanvragen vervatte personen niet bij de binnenkomst van de aanvragen maar op het moment van de beslissing statistisch worden bijgehouden.

Je vous rappelle que par ailleurs de nombreuses mesures ont été prises récemment pour revaloriser la médecine générale telles que la revalorisation des actes intellectuels, du dossier médical global, de l'aide à l'informatisation ou encore les fonds Impulseo 1 et 2.
Ik zou overigens willen herinneren aan talrijke maatregelen die recent werden genomen om de huisartsgeneeskunde te herwaarderen, zoals de herwaardering van de intellectuele handelingen, het globaal medisch dossier, de bijstand voor informatisering of de fondsen Impulseo 1 en 2.

La Cour l'a rappelé encore récemment dans son avis n° 6/2007.
De Rekenkamer heeft dit recentelijk nog eens bevestigd in haar advies nr. 6/2007.

Je me rappelle encore - et nous sommes nombreux, je pense, à nous en rappeler - de l’initiative lancée en Allemagne il y a trente ans visant à rendre plus humain l’environnement professionnel, ainsi que les discussions que nous avons récemment eues à propos d’une communication de la Commission sur la modernisation de l’organisation du travail.
Ik kan me nog een initiatief uit Duitsland van dertig jaar geleden herinneren, bedoeld om de werkomgeving menselijker te maken. Ook hebben we betrekkelijk kort geleden nog gedebatteerd over een mededeling van de Commissie over de modernisering van de arbeidsorganisatie.